ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME

1. Pays Intervenant ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME BENIN « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» Module d’intervention PROBLEMATIQUE DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DU FONCIER EN AFRIQUE Intitulé de la présentation Le système d’informations foncières et la fiscalité locale en Afrique : cas du Registre Foncier Urbain (RFU) Intervenant Felix ADEGNIKA DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI)

2. Pourquoi un système informations foncières • Les communes africaines disposent de plusieurs types de ressources mais elles ne maitrisent pas les filières de mobilisation de ces ressources. • La filière fiscale fournit souvent plus de la moitié des recettes municipales, le revenu des services et les subventions et dotations de l’état l’autre moitié, l’ensemble étant piloté par l’Etat et ses services déconcentrés • Cette configuration des recettes municipales les rend dépendantes de l’Etat

3. Pourquoi un système informations foncières • Pour réduire cette dépendance, les communes doivent rechercher et mettre en œuvre les moyens leur assurant la maitrise de la filière fiscale et le SIF est à la base de la maitrise de la filière fiscale. Car un bon fonctionnement de la filière repose sur une identification et une localisation aussi parfaite que possible des contribuables

4. Qu’est ce qu’un SIF • Un SIF est un environnement qui regroupe une base de données relatives aux parcelles, ainsi que des procédures, les techniques, les équipements permettant de recueillir les données, les mettre à jour, les traiter, les corréler en vue de produire et de restituer une information • C’est un système d’informations localisées qui se distingue des autres types.

5. Qu’est ce qu’un SIF

6. SIF, un outil de gestion urbaine décentralisée • Objectifs • Développer et maitriser les ressources fiscales des collectivités locales • Mettre en place de moyens permettant d’assumer une meilleure gestion foncière. Gestion du patrimoine foncier et immobilier des collectivités locales • Constituer une banque de données à vocation de gestion urbaine

7. SIF, un outil de gestion urbaine décentralisée • Il sert à : • Gérer les objets urbains, leur propriétaires et les utilisateurs • Garantir la sécurité foncière qui conditionne le développement d’un marché hypothécaire, l’accès au crédit et la promotion immobilière • Programmer et mettre en œuvre les opérations d’aménagement urbain

8. Le Registre foncier urbain • Le RFU est un système d’information basé sur un plan de repérage parcellaire adressé servant de structure à des fichiers thématiques attribuant à chaque parcelle, les renseignements nécessaires au développement d’application sur une couche de données • il repose sur une base (carto, adressage, infos), des procédures communes (collecte, traitement, stockage,…), applications spécifiques

9. Le Registre foncier urbain • sa réalisation se fait en 9 étapes : carte de base, adressage, enquêtes foncières, fichiers de base, opération d’assiette, recouvrement, banque de données urbaines, fichier d’inventaire foncier, procédures de pérennisation du système • Résultats au Bénin • maitrise du gisement fiscal, amélioration des ressources, renforcement des services