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Le ministère l ’UNCAM la CNSD l’UCDN la CARCD

La réforme ASV. Le ministère l ’UNCAM la CNSD l’UCDN la CARCD. signée en février 2007 par…. ASV: Cotisations: réforme 2007. La cotisation forfaitaire : 2006 : 3 000 € 2007 : 3 150 € 2008 : 3 600 € 2009 : 3 900 € Pour 10 pts: 1/3 praticien 2/3 Caisses. (en 2009: 1pt = 390€

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Presentation Transcript

  1. La réforme ASV • Le ministère • l ’UNCAM • la CNSD • l’UCDN • la CARCD signée en février 2007 par…

  2. ASV: Cotisations: réforme 2007 La cotisation forfaitaire : 2006 : 3 000 € 2007 : 3 150 € 2008 : 3 600 € 2009 : 3 900 € Pour 10 pts: 1/3 praticien 2/3 Caisses. (en 2009: 1pt = 390€ Soit:130 praticien + 260 Caisses) Une cotisation proportionnelle : 0,75% des Revenus sous 5 Plafonds sécurité Sociale; ½ praticien ½ Caisses. Au prorata des revenus et pour 5 P (en 2009 1pt = 1255€ soit: 627€ pour le praticien et 627 pour les Caisses )

  3. 1° conséquence Concernant la cotisation proportionnelle, les caisses ne participent plus aux 2/3 mais pour la moitié de la cotisation

  4. 2° conséquence • Un même point acheté une année donnée aura deux valeurs d’achat différentes • 2009: 390 € ou 627 €

  5. EVOLUTION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE

  6. Marc Brouard

  7. Marc Brouard

  8. Marc Brouard

  9. 1° remarque • Dans le meilleur des cas, un praticien qui s'installe aujourd'hui ne peut espérer un rendement personnel (personnel = sans prise en compte de la participation des caisses) au maximum, que de 15% • Celui qui lui vend son cabinet pour départ à la retraite bénéficiera lui d'un rendement de 3,5 fois supérieur (~ 52%).

  10. Ce jeune praticien pourra également croiser des praticiens retraités il y a 7 ans qui, eux, bénéficient d'un rendement 5,8 fois plus élevé que le meilleur taux qu'il puisse espérer On appelle cela : la "solidarité intergénérationnelle"…

  11. 2° remarque • La mesure ne repoussant l’échéance de la faillite que d’une dizaine d’année, le jeune qui s’installe doit s’attendre tôt ou tard au passage d’une « seconde couche » • Le retraité d’aujourd’hui aura bénéficié des dispositions transitoires actuelles et de rendements exceptionnels

  12. 3° remarque Toutes ces prévisions de taux de rendement seront pratiquement à diviser par 3, le jour où les Caisses arrêteront de financer pour les raisons qu’elles choisiront…

  13. 4° remarque et conclusion • Dans le meilleur des cas • Rendez-vous dans 10 ans pour la suite du feuilleton ASV

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