Pays pauvres très endettés

1. Pays pauvres très endettés Présenté par : Fatima Faik Proposé par: Rokia Mme Belalami

3. En moyenne, les PPTE consacrent chaque année au total 456 milliards de$ au remboursement de la dette. En 1972 6 T de coton /un camion En 1999 25 T de coton / un camion Entrées de devises faibles

4. Plan Introduction 1ère Partie: Le poids de la dette A) L’origine. B) Constat : Etat des lieux et statistiques. 2ème Partie : Défis à relever pour une situation bien complexe A) Solutions et obstacles qui entravent la réussites de ces solutions. B) Cas du Maroc. C) Propositions des ONG. Conclusion 1

5. Introduction Par PPTE, on entend les pays dont le service de la dettecoûtechaqueannéequatrefoiscequ’ilsdépensent en santé et en éducation. D’après le SEL Service d’Entraide et de Liaison pour l’Afrique La question de la dette des PPTE procède de mécanismesinternationaux complexes. Comment se partagent les responsabilités, et quellescraintes face aux conséquences??

6. 1ère Partie: Le poids de la detteA) L’origine ou comment en est-on arrivé là? Jusqu’en 1971 Dans les années soixante, le gouvernement américain a dépensé plus d’argent qu’il n’en avait et a donc fabriqué de plus en plus de dollars. Pour cette raison, la parité fixe qui existait entre la valeur du dollar et celle de l’or a fini par être rompue en 1971, et la valeur du dollar a chuté. 2

7. 1ère Partie: Le poids de la detteA) L’origine ou comment en est-on arrivé là? Les années 70-80 Les pays producteurs de pétrole ont vu leurs ressources fondre, l’afflux de pétro-dollars a été placé dans des banques occidentales. Le seul moyen pour faire fructifier cet argent est de le prêter. 3

8. 1ère Partie: Le poids de la detteA) L’origine ou comment en est-on arrivé là? Depuis les années 80 Les taux d’intérêt des emprunts, en devises occidentales ont augmenté, alors que les prix de nombreux produits : coton, café, etc, exportés par les pays en développement notamment pour rembourser la dette, ont continué leur chute dégradation des termes de l’échange. 4

9. 1ère Partie: Le poids de la detteA) L’origine ou comment en est-on arrivé là? Dette : Spirale sans fin Endettement et surendettement au détriment des populations elles-mêmes en matière d’éducation et santé. 5

10. 1ère Partie: Le poids de la detteB) Constat : Etat des lieux et statistiques. 6

11. 1ère Partie: Le poids de la detteB) Constat : Etat des lieux et statistiques. 7

12. 1ère Partie: Le poids de la detteB) Constat : Etat des lieux et statistiques • En moyenne, les pays en développement consacrent chaque année 456 milliards de dollars pour le remboursement de la dette. 8

13. 1ère Partie: Le poids de la detteB) Constat : Etat des lieux et statistiques • Jean Merckaert (Responsable plate-forme Dette et Développement écrivait : • « Au total, les pays en développement consacrent chaque année 456 milliards de dollars à rembourser leur dette. La fraude fiscale et la corruption leur coûte 300 à 500 milliards de dollars par an. En face les quelques 100 milliards de dollars annuels d’aide au développement et les maigres allègements de dette depuis 10 ans (88 milliards de dollars) font office à cette ponction massive des richesses du Sud. 9

14. 2ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexeA) Solutions 1° L’apparition des fonds vautours. 2° L’arrivée de nouveaux créanciers en Afrique, comme la Chine. 3° L’annulation carrément de la dette 4° L’initiative PPTE 10

15. 2ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexeA) Solutions 1° L’apparition des fonds vautours Ce sont des fonds de couvertures: des sociétés privées qui rachètent sur le marché financier des dettes de pays pauvres à des prix très bas pour les contraindre par voie judiciaire à payer à la fois le montant initial  les intérêts qui s’y rapportent. empêcher les pays pauvres à investir dans des secteurs de lutte contre la pauvreté. sape les timides efforts de la communauté internationale visant à alléger les dettes des PPTE. 11

16. 2ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexeA) Solutions 1° L’apparition des fonds vautours Exemple de la Zambie Suite au jugement rendu le 15 février par la cour suprême britanique, la Zambie a dû payer 15 millions de dollars à l’entreprise américaine Donegal International, qui avait acheté en 1999 une dette zambienne due à la Roumanie pour 3,2 millions de dollars et a donc empoché dans l’opération une plus-value de 375% au détriment des caisses de l’Etat zambien. 12

17. 2ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexeA) Solutions 2° L’arrivée de nouveaux créanciers en Afrique, comme la Chine En 2006 l’Afrique et la Chine ont scellé un nouveau partenariat stratégique Quel rôle pourrait jouer la chine sur la scène du développement international??? Trois aspects polémiques de l’aide et de l’engagement de la Chine: L’efficacité de l’aide. L’absence de conditions politiques imposées par la Chine. La soutenabilité de la dette. Crainte de ré-endettement 13

18. 2ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexeA) Solutions 3° L’annulation carrément de la dette Il n’y a pas de risque majeur à annuler la dette des PPTE. De toute façon, elle ne sera jamais payée. L’annulation des dettes publiques relève d’une décision politique. Ex: L’annulation totale de la dette égyptienne, en raison de l’attitude de ce pays pendant la guerre du Golf. Ex: L’annulation de la dette de la Roumanie. 14

19. 2ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexeA) Solutions 4° L’initiative PPTE Lancée par la Banque Mondiale en 1996 est la seule solution proposée pour résoudre les problèmes de surendettement des pays pauvres. Elle s’est révélée quand même très insuffisante pour plusieurs raisons: 15

20. 2ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexeA) Solutions 4° L’initiative PPTE Raison N°1 Elle se limite aux pays classés comme « pauvres » selon les critères macro-économiques de la Banque, or certains pays dits « intermédiaires » n’en comptent pas moins des populations en situation d’extrême pauvreté: ex du Brésil et du Mexique qui ont toujours besoin des mécanismes d’allègement. 16

21. 2ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexeA) Solutions 4° L’initiative PPTE Raison N°2 L’initiative PPTE n’envisage pas l’annulation des dettes mais leur allègement afin de les ramener à un niveau supportable. Le taux de remboursement est considéré comme insoutenable quand son montant annuel dépasse 25% des recettes d’exportation du pays. 17

22. 2ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexeA) Solutions 4° L’initiative PPTE Raison N° 3 Les critères d’éligibilité sont très rigides. En 2008, sur 41 pays éligibles, seuls 23 ont bénéficié de ce mécanisme d’allègement: Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guyane, Honduras, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Rwanda, Sao Tomé-et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Ouganda, et la Zambie. 18

23. 2ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexeA) Solutions 4° L’initiative PPTE Raison N°4 Le processus d’allègement est beaucoup trop lent: une fois la dette déclarée insoutenable, le pays doit attendre 6 ans avant de pouvoir bénéficier de l’allègement. 19

24. 2ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexeA) Solutions 4° L’initiative PPTE Raison N°5 Durant cette période, les Etats sont contraints d’adopter des politiques économiques conformes aux exigences du FMI et de la Banque Mondiale en appliquant strictement le PAS, quelles qu’en soient les conséquences humaines. 20

25. 2ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexeB) Cas du Maroc Soit donc une hausse de 2,5 milliards de DH. 22

26. 2ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexeB) Cas du Maroc 23

27. 2ème Partie Défis à relever pour une situation bien complexeA) Solutions 24

28. 2ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexeB) Cas du Maroc L’endettement public constitue un lourdfardeau pour le budget de l’Etat. Les charges en intérêts de la dette du Trésor se sont accrues de 11,6% au cours des huit premiers mois de l’année. 25

29. 2ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexeC) Propositions ONG Au-delà de l’annulation les ONG mobilisées sur les questions de la dette ont fait des propositions: 1 ° Définir un droit international régissant la dette sur le modèle de la législation nationale de la protection des ménages surendettés comme par exemple: - principe de coresponsabilité, limitation des remboursements en fonction des capacités d’exportation, régulation des flux nets de transferts de capitaux. 26

30. 2ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexeC) Propositions ONG Au-delà de l’annulation les ONG mobilisées sur les questions de la dette ont fait des propositions: 2 ° Mettre en place une cour international d’arbitrage qui interviendrait en cas de difficulté de remboursement pour juger des responsabilités des emprunteurs, des prêteurs et des fournisseurs, les ONG pouvant se porter partie civile. 27

31. 2ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexeC) Propositions ONG Au-delà de l’annulation les ONG mobilisées sur les questions de la dette ont fait des propositions: 3 °Poursuivre les efforts de lutte contre la corruption, et récupérer l’argent détourné à des fins personnelles et placé à l’étranger par les dirigeants des pays endettés. 28

32. 2ème Partie: Défis à relever pour une situation bien complexeC) Propositions ONG Au-delà de l’annulation les ONG mobilisées sur les questions de la dette ont fait des propositions: 4° Engager la réforme des institutions financières internationales pour qu’elles oeuvrent en faveur d’un développement durable. 29

33. Conclusion Responsabilitépartagée du fardeau de la dette. 30

34. Conclusion Responsabilitépartagée du fardeau de la dette. Les grands absents sont les populations des pays pauvres qui doivent payer les conséquences de remboursementdémesurés. 31

35. Bibliographie La Dette: Rapport annuel du SEL 2009 Service d’Entraide et de Liaison pour l’Afrique Centre de documentations et d’nformations du journal le Matin du Sahara.

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