REFORME DU SYSTÈME DE RECHERCHE les mises au point qui s’imposent

1. REFORME DU SYSTÈME DE RECHERCHE • les mises au point qui s’imposent • La situation n’est pas si noire ! • Aucun risque que “rien ne change” ! • Evaluation indépendante ou dispositif de contrôle ? • L’autonomie scientifique : une norme internationale • Yves Langevin • président de la conférence des présidents de section • du Comité national de la recherche scientifique

2. Depuis 1 an : campagne sur la « situation catastrophique » du système de recherche français (Les Echos, Shangaï…) Nicolas Sarkozy (28/01/2008) “La place de notre pays dans la construction de la connaissance humaine est menacée” La situation n’est pas si noire ! analyse en productivité Production scientifique 2006 “Les Echos” (A. Perez, 01/2007) • nombre PNB % en G$ articles • d’articles (G$) R & D R & D par G$ R&D • USA 2831000 11350 2,60% 295 9600 • Japon 771500 4365 3,15% 137,5 5600 • RFA 723000 1965 2,52% 49,5 14600 • UK 643500 1647 1,88% 31 20800 • France 522000 1455 2,16% 31,4 16600 • La France est 5ème, soit mieux que son classement au PNB: 6ème • 2. En terme de retour sur investissement,la France fait 3 fois mieux que • le Japon, 1,7 fois mieux que les USA !!!

3. 2. Aucun risque que « rien ne change » ! les réformes engagées (LOPR + LRU) modifient déjà en profondeur le paysage de la recherche -2004 : relativement peu de financements sur projet (régions, Europe…), rôle majeur des organismes - 2008 : le financement sur projet (ANR : 930 M€) représente l’essentiel du disponible pour la recherche baisse des moyens récurrents / montée des charges le rôle des opérateurs de recherche est en retrait multiplication des acteurs (PRES, RTRA, Campus…) Une analyse critique s’impose avant d’aller plus loin - impact sur le fonctionnement des unités ? - impact sur la production scientifique ?

4. 3. évaluation indépendante ou dispositif de contrôle ? Nicolas Sarkozy (28 / 01 / 2008) : la seule évaluation efficace est indépendante, transparente et contradictoire • 2007 : mise en place de l’AERES • Agence d’Evaluation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche • Objectifs : évaluer l’ensemble des opérateurs ou agences (dont l’ANR) • évaluer l’ensemble des unités de recherche • évaluer les formations doctorales • - “transparente ?”: agence entièrement nommée, sur quels critères ? • > 50% des DS et DSA viennent de la MSTP • - rôle dominant de l’exécutif (président, directeurs des trois sections) • par rapport au conseil (nommé, mais en partie sur propositions) • vers une évaluation ciblée sur le nombre de contrats ANR ? • risque de dérive vers un contrôle par l’amont et par l’aval…

5. Discours du président Sarkozy, le 28 janvier 2008 : affirmation sans complexe du dirigisme absolu « Les moyens de la recherche doivent être pilotés » « C’est au parlement, au gouvernement et au ministère en charge de la recherche qu’il appartient d’attribuer l’argent public et de fixer les orientations stratégiques » « Ce n’est pas à un organisme, si grand, si respecté, si puissant soit-il, de définir la politique scientifique de notre pays » « Les organismes vont devenir des agences de moyens, qui mettront en œuvre la politique que le gouvernement leur aura confiée. » Traduction concrète avec l’ANR - Pas de conseil scientifique -CA :6 membres / 11 représentent directement le niveau politique - 73% du budget sur sujets fléchés par les tutelles aucun pays au monde n’imagine une tutelle aussi étroite du niveau politique sur le champ scientifique

6. L’autonomie scientifique : une norme internationale quelques extraits de sites internet : • le NIH (USA) (“grand, puissant et respecté” : 29 G$ / an) • “NIH seeks advice from many sources when setting research priorities” • the scientific community (individual researchers and professional societies) • patient organizations and voluntary health associations; • Institute and Center Advisory Councils; • the Congress and the Administration; • the Advisory Committee to the NIH director (ACD, 20 scientists) • DFG :“centralself-governingorganization of science in Germany” • “Science council with 39 members” • “National Research Centers” (UK) • “The Science Board recommends a detailed scientific investment plan • against a budget set by the Council

7. CONCLUSION • Le discours du président Sarkozy du 28 janvier 2008 • ne constitue en rien une “rupture”. Il se contente • d’expliciter le processus en cours depuis 2004 : • - mise sous tutelle étroite du système de recherche • sans équivalent au niveau international • rejet idéologique de l’autonomie scientifique, • de la représentativité dans les structures • - logique “opérateur de recherche – unité de recherche – chercheur” • remplacée par la relation directe “agence de moyens – porteur de projet” • Il faut réaffirmer l’autonomie scientifique, • retrouver un équilibre entre opérateurs et projets