Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 La LOLF Education nationale

1. direction des personnels, de la modernisation et de l’administration [dpma] Bureau des projets et des produits nationaux Mise en œuvre de la LOLFPalier 2006 La LOLFEducation nationale Novembre – Décembre 2005 La LOLF

2. Sommaire • Généralités • Mission – Programme – Action • Eléments de comptabilité • Organisation • LOLF & SI La LOLF

3. Généralités • Généralités • Mission – Programme – Action • Eléments de comptabilité • Organisation • LOLF & SI La LOLF

4. Nouvelle loi La Loi Organique du 1er août 2001 relative aux Lois de Finances remplace l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances  nouvelle constitution financière de l’État Échéance : 1er janvier 2006 La LOLF

5. Un débat budgétaireenrichi et modernisé Jusqu'en 2005 A partir du 1er janvier 2006 Mesures nouvelles par ministère : 97 votes en 2003 Services votés : 1 seul vote 100% des crédits sont discutésau Parlement par missions. 94% des crédits sont reconduits d'une année sur l'autre sans remise en cause. Les débats portent sur 6% du budget général. La LOLF

6. Objectifs et attentes • 3 objectifs fondamentaux : • Pluriannualité • Transparence • Efficacité • En réponse aux attentes : • Des élus • Des français • Des acteurs de l’administration La LOLF

7. Mission – Programme - Action • Généralités • Mission – Programme – Action • Eléments de comptabilité • Organisation • LOLF & SI La LOLF

8. Aujourd’hui • Titres (I ………VII) • Parties • Chapitres (848) La LOLF

9. Demain Nomenclature par destinationUne structurationen trois niveaux Mission Discussion et vote au Parlement Autorisation Exécution Programme Programme Programme Gestion Action Action Action Action La LOLF

10. Mission 1/3 « Les crédits ouverts par les lois de finances pour couvrir chacune des charges budgétaires de l’État sont regroupés par mission relevant d’un ou plusieurs services d’un ou plusieurs ministères. Une mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique définie. Seule une disposition de loi de finance d’initiative gouvernementale peut créer une mission »LOLF - Article 7-1 La LOLF

11. Au cœur de l’organisation du vote du parlement Expression d’une politique et unité de vote D’initiative gouvernementale Peut être : Interministérielle Ministérielle … Mission B Mission A 34 missions dont 8 interministérielles Mission 2/3 La LOLF

12. Missions 3/3 La LOLF

13. Programme 1/2 « Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d’intérêt général ainsi que des résultats attendus et faisant l’objet d’une évaluation » LOLF - art 7-1 alinéa 4 La LOLF

14. Mission A >150 programmes Programme 2 Programme 1 Programme 2/2 Au cœur de la réforme pour les gestionnaires • Regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions • Relève d'un seul ministère • S'accompagne d'objectifs et d’indicateurs de résultats • Nécessite un pilotage  un responsable par programme • Le Parlement peut : • Modifier les crédits entre programmes au sein d’une même mission • Créer un nouveau programme La LOLF

15. Mission A Programme 1 Actions Titres  Les actions Les programmes sont déclinés en actions • L’action permet d’identifier : • Les moyens (ressources financières et humaines) • La mise en œuvre opérationnelle • Le rôle des acteurs • Plus … éléments de suivi La LOLF

16. ExempleMission – programmes – actions Enseignement scolaire 3 autres programmes : - Enseignement privé du 1er et du 2nd degré - Soutien de la politique de l’éducation nationale - Enseignement technique agricole Enseignement scolaire public 1er degré Enseignement scolaire public 2nd degré 1 : Enseignement pré-élémentaire 2 : Enseignement élémentaire 3 : Besoins éducatifs particuliers 5 : Remplacement 4 : Apprentissage 3 : Enseignement professionnel sous statut scolaire 7 : Personnels en situations diverses 6 : Pilotage et encadrement pédagogique 2 : Enseignement général et technologique en lycée … 1 : Enseignement en collège 4 : Formation des personnels enseignants La LOLF

17. Eléments de comptabilité • Généralités • Mission – Programme – Action • Eléments de comptabilité • Organisation • LOLF & SI La LOLF

18. Une comptabilité à trois dimensions Connaître et maîtriser le patrimoine de l’État Mesurer le coût de chaque politique publique Suivre l’autorisation et l’exécution budgétaire Comptabilité d’analyse des coûts Comptabilité générale Comptabilité budgétaire proche de la comptabilité des entreprises,sous réserve des spécificités de l’État avec de nouvelles règles de gestion (AE / CP, reports) pour rendre compte et éclairer les choix futurs La LOLF

19. Présentation des crédits Double présentation / ventilation des crédits Nomenclature par destination Nomenclature par nature Missions Titres (x7) Programmes Catégories (x18) Actions La LOLF

20. Nomenclature par nature de dépense La LOLF

21. La dépense par nature au travers des catégories • Titre 2 - Dépense de personnel : • Catégorie 1 : Rémunérations d'activité • Catégorie 2 : Cotisations et contributions sociales • Catégorie 3 : Prestations sociales et allocations diverses • Titre 3 - Dépenses de fonctionnement : • Catégorie 1 : Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel • Catégorie 2 : Subventions pour charges de service public • Titre 5 - Dépenses d'investissement : • Catégorie 1 : Dépenses pour immobilisations corporelles de l'État • Catégorie 2 : Dépenses pour immobilisations incorporelles de l'État • Titre 6 – Dépenses d’intervention : • Catégorie 1 : Transfert aux ménages • Catégorie 2 : Transfert aux entreprises • Catégorie 3 : Transfert aux collectivités territoriales • Catégorie 4 : Transferts aux autres collectivités La LOLF

22. D’ou les deux dimensions du budget La LOLF

23. Nomenclature comptable La LOLF

24. Traduction de la nouvelle nomenclature 059 LOLF La LOLF

25. Exemples de correspondance La LOLF

26. Organisation • Généralités • Mission – Programme – Action • Eléments de comptabilité • Organisation • LOLF & SI La LOLF

27. Vision globale Responsable de programme RPROG Dotation des BOP Cas d’un BOP central mixte Cas d’un BOP local Responsable de BOP central Répartition par service Responsable d’UO centrale Services Centraux(Accord) Répartition par UO Délégation Responsable de BOP local Services déconcentrés(NDL) Subdélégation Redistribution Responsabled’un UO locale Responsable d’UO locale Responsable d’UO locale La LOLF

28. Pilotage Mise en place des crédits Le Responsable de Programme Acteur de niveau central • Élabore la stratégie du programme et les objectifs et indicateurs de performance associés • Définit le schéma d’organisation financière du programme • Identification des RBOP et RUO qui lui sont rattachés • Pilote la mise en œuvre du programme • Suivi des indicateurs de performance du programme • Suivi des restitutions budgétaires et comptables • Rend compte à son ministre • Répartit les crédits entre BOP au moyen d’enveloppes annuelles d’AE et de CP • Exerce la fongibilité asymétrique au niveau du programme La LOLF

29. Pilotage Mise en place des crédits Le Responsable de Budget Opérationnel de Programme • Décline les objectifs et indicateurs du programme au niveau du BOP et des unités opérationnelles qui lui sont rattachées • Pilote l’exécution du BOP • Suivi des indicateurs de performance du BOP • Suivi des restitutions budgétaires et comptables • Répartit les crédits entre UO au moyen d’enveloppes annuelles d’AE et de CP • Exerce la fongibilité asymétrique au niveau du BOP • NB : Le responsable de BOP peut aussi être responsable d’UO, La LOLF

30. Le Budget Opérationnel de Programme • Un plan d’actions • Détaille la mise en oeuvre concrète du BOP • Objectifs et indicateurs en phase avec ceuxdu programme • Un budget prévisionnel • Répartition des ressources par destinationet par nature • Un plafond limitatif de crédits de la masse salariale • Un plafond d’emplois • Un schéma d’organisation • Les unités opérationnelles rattachées au BOP • La part de l’exécution et de l’enveloppe de crédits confiées à chacune La LOLF

31. Mise en place des crédits Cycle de la dépense Règlement Comptabilité Le Responsable d’UO • Reçoit les crédits en AE et CP et ouvre les opérations • Engage les dépenses sur la dotation d’AE • En déconcentré : mandate les dépenses sur la dotation de CP • Impute les dépenses sur la nomenclature budgétaire et comptable • Suit la comptabilité budgétaire en AE / CP La LOLF

32. Recteur Dialogue de gestion Le dialogue de gestion Responsable de programme Pilotage Dialogue de gestion Responsable de Budget opérationnel de programme (BOP) Responsable de BOP Responsable d’unité opérationnelle Responsable d’unité opérationnelle Responsable d’unité opérationnelle Ordonnateur secondaire délégué Exécution La LOLF

33. Titre 2 Personnel Titre 3 Fonctionnement Titre 5 Investissement Titre 6 Intervention Programme Enveloppe globale Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 La fongibilité asymétrique La LOLF

34. RPROG RBOP RUO Comptable Répartition des crédits entre BOP Répartition des crédits entre UO Engagement Mandatement Règlement Tenue de la comptabilité générale Suivi de la comptabilité des AE et des CP Processus et acteursTableau récapitulatif Dotation des BOP (AE / CP) Fongibilité asymétrique au niveau du programme Dotation des UO (AE / CP) Fongibilité asymétrique au niveau du BOP Consommation des AE Consommation des CP La LOLF

35. LOLF & SI • Généralités • Mission – Programme – Action • Eléments de comptabilité • PAP & RAP • Organisation • LOLF & SI La LOLF

36. Les nouveaux Systèmes d’Informations • Pour la mise en œuvre des nouvelles normes comptables et du nouveau cadre de gestion : • Evolution des systèmes d’information ministérielsde gestion (SIRH) • Déploiement du système d’information budgétaireet comptable (ACCORD, NDL, KHEOPS, …) La LOLF

37. Les sites web de la réforme budgétaire • Site Internet : le site grand public • Adresse du site : http://www.minefi.gouv.fr/lolf • Site ouvert au grand public. • Site Extranet interministériel : extralolf • Adresse du site : https://www.extralolf.minefi.gouv.fr/ • Identifiant : rb (pour réforme budgétaire) • Mot de passe : lolf • Site Extranet interministériel de la moderfie • Adresse du site : www.vitamin.gouv.fr • Identifiant : moderfie • Mot de passe : lolf • Nombreuses ressources accessibles via moteur de recherche La LOLF

38. A vos questions … La LOLF