La justice administrative à l’aune du contrôle judiciaire : indépendance ou fiction?

1. La justice administrative à l’aune du contrôle judiciaire : indépendance ou fiction? Séminaire du 13 septembre 2010

2. Partie I : Un retour aux sources • Laskin, professeur de droit (1952) • « In the face of such enactments, judicial persistence in exercising a reviewing power involves an arrogation of authority on the basis of constitutional principles (and there is no such principle) or on the basis of some elite theory of knowing what is best for all concerned » (Nos soulignés)

3. Partie I : Un retour aux sources • Une période interventionniste : 1940-1979 • L’apogée de la « question préliminaire à l’exercice de la juridiction » • Peut-on parler de déférence?

4. Partie I : Un retour aux sources • Rapport du groupe de travail sur les tribunaux administratifs (1970) • « La création d’une juridiction administrative distincte et séparée de la juridiction judiciaire ordinaire nous apparaît éminemment souhaitable. » (Dussault, 1969)

5. Partie I : Un retour aux sources • La question constitutionnelle : Art 96 A.A.N.B. • « Le gouverneur général nommera les juges des cours supérieures, de district et de comté dans chaque province, sauf ceux des cours de vérification en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. » • Tomko (1977) un pouvoir de nomination ?

6. Partie I : Un retour aux sources • La décision Crevier (1981) : Laskin, juge • La clause privative analysée • « À mon avis, chaque fois que le législateur provincial prétend soustraire l’un des tribunaux créé par la loi à toute révision judiciaire de sa fonction d’adjuger, et que la soustraction englobe la compétence, la loi provinciale doit être déclarée inconstitutionnelle parce qu’elle a comme conséquence de faire de ce tribunal une cour au sens de l’art. 96. » • Les suites législatives

7. Partie I : À la recherche de la norme • SCFP (1979) : arrêt charnière • La retenue judiciaire • Teneur et raison d’être de la clause privative • Degré de spécialisation et raison d’être du tribunal administratif • La question en était une qui « lui revenait pleinement et qu’il appartenait à elle seule de trancher dans les limite de sa compétence. » (p. 237)

8. Partie I : À la recherche de la norme • Bibeault (1988) • Virage conceptuel • Les facteurs analysés

9. Partie I : À la recherche de la norme • Southam (1997) et Pushpanathan (1998) • Un pas de plus • Une norme médiane : un ménage à trois • Simpliciter

10. Partie I : À la recherche de la norme • Baker (2003) • Étendue de l’application • Le spectre et l’éventail des normes

11. Partie I : À la recherche de la norme • Dunsmuir (2008) : une nouvelle appellation • Une fusion suite à une confusion ? • La dissidence du juge Binnie • La dissidence de la juge Deschamps

12. Partie I : À la recherche de la norme • Khosa (2009) • Le juge Binnie : un exercice de précision • Le législateur peut déterminer la norme de contrôle • Une avenue à envisager?

13. Partie II : Un cas de figure • L’intervention judiciaire, la Cour suprême et les articles 45 et 46 du Code du travail • Une justice de proximité • La Commission • Sa compétence exclusive • Sa clause privative • Ses commissaires experts • Son indépendance • Ses décisions finales • Son processus de révision administrative

14. Partie II : Un cas de figure • Les articles 45 et 46 du Code du travail • Exception à la relativité des contrats • Aliénation et concession d’entreprise 

15. Partie II : Un cas de figure • Bibeault (1988) • Entretien ménager et sous contrats successifs • La norme : manifestement déraisonnable • Incidence sur le libellé

16. Partie II : Un cas de figure • Ritz Carlton (2010) : la CRT et la Cour supérieure • Post Dunsmuir • La Cour fait-elle preuve de retenue? • Les suites du dossier

17. Partie III : Pistes de réflexion en points d’interrogation • La situation sur le terrain exige-t-elle qu’on s’y attarde? • Peut-on, dans ce contexte, imaginer un système différent? • Est-ce souhaitable? • Que faire de la question constitutionnelle? • Doit-on repenser les règles d’appel à la Cour d’appel? • Khosa, offre-t-il des avenues à explorer?