Comptabilités Gestion de trésorerie

1. Comptabilités Gestion de trésorerie Détails et explicitations dans les commentaires du document

2. PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés Domaines Modules de formation associés Transverse Budget La gestion en AE et CP Présentation des états budgétaires Démarche de programmation Elaboration, allocation et mise à disposition du budget Dépenses Comprendre les processus de la dépense Les référentiels Engagement juridique marché Engagement juridique hors marché Le service fait Demande de paiement sur EJ Demande de paiement hors EJ Mise en paiement La démarche de contrôle Retenues de garantie Gestion des avances et des acomptes Gestion des pénalités Carte d’achat et dématérialisation Recettes Présentation du processus standard de la recette Gestion des titres de recette Recettes globalisées et fléchées Recettes au comptant Recettes – Cas particuliers Comptabilités Gestion de la trésorerie Cas particuliers Articulation entre les comptabilités Opérations pour compte de tiers 45’ Éléments de comptabilité Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré Légende : xxx module considéré

3. Sommaire • Introduction • Les mécanismes d’une bonne gestion de trésorerie Concepts clés de la gestion de trésorerie • Objectifs • Processus • Illustration Le plan de trésorerie : planifier les besoins et ressources Le plan de trésorerie : suivre les opérations en continu et mettre à jour le plan de trésorerie • Processus • Illustration • Mécanismes • Illustration Le plan de trésorerie : pilotage de la trésorerie • Quiz Quiz

4. Concepts clés de la gestion de trésorerie

5. Concepts clés de la gestion de trésorerie Introduction(1/3) • La trésorerie de l'organisme est principalement constituée de ses comptes de disponibilités, que seul l'agent comptable est habilité à manier. Celui-ci mouvemente la trésorerie soit sur ordre de l'ordonnateur, soit de sa propre initiative. • Les mouvements de trésorerie correspondent aux : • Opérations de dépenses (paiement à un fournisseur) ; • Opérations de recettes (règlement d'un client) ; • Opérations non budgétaires (opérations pour compte de tiers, etc.).

6. Concepts clés de la gestion de trésorerie Introduction(2/3) La trésorerie de l'organisme répond au principe d'unité de caisse : les disponibilités de l'organisme sont mouvementées pour enregistrer toutes les opérations d'encaissement et de décaissement, que celles-ci soient budgétaires ou non budgétaires. Les disponibilités issues d'un encaissement lié à une opération non budgétaire (opération pour le compte de tiers) peuvent par exemple être employées pour un décaissement lié à une opération budgétaire (règlement d'un fournisseur). Illustration : un encaissement de 50 k€ a été constaté le 01.03.2016 (versement par l’État à l'organisme de fonds dans le cadre d'un dispositif d'intervention). Un autre encaissement, lié à un règlement client a été constaté le 02.03.2016 à hauteur de 60 k€. L'organisme décide d'employer la trésorerie disponible suite à ce versement au règlement d'un fournisseur pour 90 k€ le 05.03.2016. Opération non budgétaires Trésorerie Encaissements 50 k€ - 01.01.2016 Opération budgétaires Opération budgétaires Dépense 90 k€ - 05.03.2016 Encaissements 60 k€ - 02.03.2016

7. Concepts clés de la gestion de trésorerie Introduction(3/3) • L’objectif est d’optimiser la gestion de la trésorerie de l’organisme. Solde = Encaissements-Décaissements Une trésorerie excédentaire signifie qu’il y a une sous-utilisation éventuelle des liquidités qui pourraient être mobilisées sur d’autres projets. >0 Seuil de sécurité 0 Un manque de trésorerie va bloquer la gestion et générer des coûts financiers.

8. Concepts clés de la gestion de trésorerie Les mécanismes d’une bonne gestion de trésorerie Le plan de trésorerie 2 3 1 Planifier les besoins et ressources Mettre à jour le plan de trésorerie Suivre les opérations en continu Piloter la trésorerie Le plan de trésorerie est un outil partagé entre l’ordonnateur et le comptable qui concourt à l’amélioration de la performance financière

9. Le plan de trésorerie : planifier les besoins et ressources

10. Planifier les besoins et ressources Objectifs Le plan de trésorerie permet de donner une situation de la trésorerie mois par mois, à l’intérieur d’un cadre pluriannuel. Il est construit lors de la préparation du budget initial, réviséen début d’exercice et ajusté régulièrement. Il permet d’identifier l’ensemble des opérations en cours ou à venir ayant un impact sur les encaissements et les décaissements de l’organisme. Il traduit le plus exactement possible en flux financiers quantifiés et datés les événements de gestion de l’année qui vont donner lieu à : • des opérations budgétaires (dépenses et recettes). • des opérations non budgétaires ayant un impact en trésorerie (notamment les opérations pour compte de tiers, et les opérations liées aux prêts et emprunts hors intérêt). Il facilite la construction desétats budgétaires (exemple : tableau d’équilibre financier).

11. Planifier les besoins et ressources Processus Automne N-1 Décembre N-1 Elaboration d’un plan de trésorerie pour l’année N Avis du ministère de tutelle Figure en annexe obligatoire du budget initial Prévisions d’encaissements Prévisions de décaissements Prévisions de recettes budgétaires Besoins de CP Autres opérations Coordination entre l’ordonnateur et le comptable

12. Planifier les besoins et ressources Illustration Illustration : un organisme élabore son plan de trésorerie prévisionnel à l'automne 2015. L'organisme prévoit un niveau mensuel de trésorerie stable en raison d'encaissements et de décaissements budgétaires équivalents. Seul le solde de trésorerie du mois de mai est au dessus du seuil, en raison de l'encaissement de fonds liés à une opération pour compte de tiers qui trouvera son dénouement en juin (reversement des fonds au bénéficiaire final). Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Dec. 50 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 Solde initial (début de mois) Encaissements Encaissements budgétaires 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 Encaissements pour compte de tiers 40 Décaissements Décaissements budgétaires -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 Décaissements pour compte de tiers -40 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 50 10 Solde (fin de mois)

13. Le plan de trésorerie : suivre les opérations en continu et mettre à jour le plan de trésorerie

14. Suivre les opérations en continu et mettre à jour le plan de trésorerie Processus • Les prévisions de trésorerie doivent être mises à jour en fonction de l'exécution des opérations de trésorerie (suivi des encaissements/décaissements, rapprochements bancaires, traitement des excédents, etc.). • Cette mise à jour du plan de trésorerie s'effectue selon un rythme défini par l'organisme, sur la base d'une gestion conjointe entre l'ordonnateur et l'agent comptable. • Pour les opérations de dépenses, la mise à jour du plan de trésorerie peut s'appuyer sur le suivi et la mise à jour des échéanciers de CP. • Pour les opérations de recettes, la mise à jour du plan de trésorerie peut s'appuyer sur le suivi et la mise à jour des prévisions de recettes. • Pour les opérations non budgétaires, la mise à jour du plan de trésorerie peut s'appuyer sur le suivi et la mise à jour des encaissements / décaissements sur les opérations non budgétaires. Mise à jour des échéanciers de CP lors des différentes étapes du processus de la dépense Allocation des AE de l'année en cours Engagement juridique Service fait certifié Facture mise en paiement Paiement M.a.j. des échéanciers de CP liés aux engagements avec factures mises en paiement non encore payées M.a.j. des échéanciers de CP liés aux AE de l'année non engagées M.a.j des échéanciers de CP liés aux engagements sans service fait certifié M.a.j. des échéanciers de CP liés aux engagements avec service fait certifié en attente de facture

15. Suivre les opérations en continu et mettre à jour le plan de trésorerie Illustrations Automne 2015 : un organisme élabore son plan de trésorerie prévisionnel pour 2016. Ce plan tient notamment compte d'une importante opération d'investissement (construction d'un bâtiment en 2016, pour 500 k€). L'organisme prévoit la livraison du bâtiment en juillet et le paiement du fournisseur en septembre (consommation de CP et impact sur la trésorerie au 15 sept.). Allocation des AE de l'année en cours Engagement juridique Service fait certifié Facture mise en paiement Paiement 1erjanv. 2016 1erfév. 2016 1er juillet 2016 1ersept. 2016 15 sept. 2016 Consommation de CP pour 500 k€ 1ier février 2015: l'organisme ne s'est pas encore engagé juridiquement en raison d'un retard pris dans la procédure de sélection des candidats dans le cadre du marché public. L'engagement juridique est repoussé d'un mois. En conséquence, l'échéancier de CP est révisé (consommation de CP au 15 oct.) et le plan de trésorerie est mis à jour. Allocation des AE de l'année en cours Engagement juridique Service fait certifié Facture mise en paiement Paiement 1erjanv. 2016 1ermars 2016 1eraoût 2016 1eroct. 2016 15 oct. 2016 Consommation de CP pour 500 k€ 1ier août 2016: le service fait n'est pas encore certifié en raison d'un retard pris dans la réalisation des travaux. La réception du bâtiment est repoussée à septembre. En conséquence, l'échéancier de CP est révisé (consommation de CP au 15 nov.) et le plan de trésorerie est mis à jour. Allocation des AE de l'année en cours Engagement juridique Service fait certifié Facture mise en paiement Paiement 1erjanv. 2016 1ermars 2016 1ersept. 2016 1ernov. 2016 15 nov. 2016 Consommation de CP pour 500 k€

16. Le plan de trésorerie : Pilotage de la trésorerie

17. Pilotage de la trésorerie Mécanismes • La trésorerie doit être pilotée au quotidien afin d'optimiser son niveau. Ainsi : • Lorsque les prévisions de trésorerie révèlent que celle-ci risque d'être trop excédentaire, il est nécessaire de prendre des mesures pour la diminuer. • Lorsque les prévisions de trésorerie révèlent que celle-ci risque d'être déficitaire, il est nécessaire de prendre des mesures pour l'augmenter. • Utiliser la trésorerie excédentaire • Paiement des fournisseurs dans des délais réduits (gains potentiels liés à l’escompte) ; • Remboursement des lignes de trésorerie, voire désendettement pour les organismes pouvant avoir recours à l’emprunt ; • Examen de l’affectation de la trésorerie à de nouvelles dépenses qui donneront lieu à un budget rectificatif. • Faire remonter le niveau de trésorerie en assurant un recouvrement optimal des créances • Émission des titres par l’ordonnateur dans des conditions favorisant l’efficacité de leur recouvrement (émission rapide, informations complètes, liquidation fiable) ; • Recouvrement rapide par le comptable ; • Dialogue de gestion avec les tutelles (versement anticipé des subventions) ; • Incitations au paiement anticipé (escompte client) ; • Étalement de certaines dépenses.

18. Pilotage de la trésorerie Illustration (1/2) Automne 2015 : un organisme élabore son plan de trésorerie prévisionnel. Il prévoit un niveau mensuel de trésorerie stable en raison d'encaissements et de décaissements budgétaires équivalents. Seul le solde de trésorerie du mois de mai est excédentaire, en raison de l'encaissement de fonds liés à une opération pour compte de tiers qui trouvera son dénouement en juin (reversement des fonds au bénéficiaire final). Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Dec. 50 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 Solde initial (début de mois) Encaissements Encaissements budgétaires 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 Encaissements pour compte de tiers 40 Décaissements Décaissements budgétaires -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 Décaissements pour compte de tiers -40 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 50 10 Solde (fin de mois)

19. Pilotage de la trésorerie Illustration (2/2) Avril 2016 : l'encaissement des 40 k€ prévus en mai liés à l'opération pour compte de tiers est décalée au mois d'août. L'organisme doit néanmoins prévoir un décaissement équivalent (reversement des fonds au bénéficiaire final) en juin. Afin d'éviter le risque d'une trésorerie déficitaire fin juin, il augmente son niveau d'encaissement budgétaire sur mai et juin en accélérant l'émission de titres de recette coté ordonnateur et leur prise en charge ainsi que leur recouvrement coté comptable . Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Dec. 30 10 10 10 10 10 10 30 10 10 10 10 Solde initial (début de mois) Encaissements Encaissements budgétaires 20 20 20 20 40 40 20 20 20 20 20 20 Encaissements pour compte de tiers 40 40 Décaissements Décaissements budgétaires -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 -20 Décaissements pour compte de tiers -40 10 10 10 10 30 10 10 10 10 10 30 10 Solde (fin de mois)

20. Quiz

21. Quiz Question 1 Quels sont les éléments concourants à la construction du Plan de Trésorerie ? Réponse : Les prévisions d’encaissement et de décaissement (budgétaires ou non budgétaires).

22. Quiz Question 2 Quels sont les acteurs qui doivent piloter la trésorerie? 1.Le comptable 2.L'ordonnateur 3.Le contrôleur budgétaire 4.La tutelle Réponse : Réponses 1 et 2

23. Quiz Question 3 Quel est le niveau optimal de trésorerie ? Réponse : Le seuil de sécurité