L’EPCP et les Produits scolaires GFC 2008

1. Ministère de l’éducation nationale Secrétariat généralDirection des affaires financièresBureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE L’EPCP et les Produits scolaires GFC 2008

2. L’EPCP et GFC 2008 • Textes de référence  Circulaire n°2002-126 du 5 juin 2002 (BOEN n°24 du 23 juin 2004)  Décret n° 2004-885 du 27 Août 2004  Circulaire n° 2004-166 du 5 octobre 2004 (BOEN n°37 du 14 octobre 2004)  Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, art 16.6.c

3. L’EPCP etGFC 2008 • Les objectifs  satisfaire à l’obligation légale faite à tout acheteur public de recenser ses besoins et d’organiser les procédures d’achat dans le respect des principes de la commande publique  Organiser une délégation du conseil d’administration vers le chef d’établissement pour la signature des actes relevant de la commande publique  Epcp = acte de prévision et acte d’autorisation

4. L’EPCP et GC 2008 • L’EPCP dans GFC répond à 2 obligations réglementaires:  définition d’une procédure adaptée à la nature et à l’importance du besoin à satisfaire  appréciation de l’atteinte des seuils des procédures formalisées

5. L’EPCP et GFC 2008  Les modifications apportées à l’EPCP en 2008  Autoriser la réaffectation à une rubrique de marché différente en cas d’erreur de saisie, sans devoir reprendre la procédure de dépense depuis le début.  Faire apparaître pour le contrôle du comptable, dans l’EPCP, le total uniquement par rubrique et non comme cela est le cas actuellement par couple rubrique/procédure.( DGCP)

6. L’EPCP et GFC 2008  Les modifications apportées à l’EPCP en 2008 Créer une historisation des modifications apportées à l’EPCP avec une sécurisation (date du vote du CA, etc.). Prévoir que, de manière identique à ce qui est prévu pour les actes budgétaires, l’EPCP soit transmis au comptable à chaque modification. Disposer d’un document synthétique retraçant les dépenses effectuées dans le cadre de l’EPCP et celles effectuées hors EPCP (cas d’urgence, ressources affectées, autres dépenses des comptes 63, 64 et 65) et pouvant être rapproché de la situation des dépenses engagées.

7. Les produits scolaires et GFC 2008 • Nouveau contexte  Jusqu’alors, documents budgétaires du SAH étaient la traduction des dispositions du décret n° 85-934 du 4 septembre modifié  Conformément aux compétences transférées dans le cadre de l’acte II de la décentralisation en matière de restauration, la saisie du SAH a été modifiée dans la préparation budgétaire

8. Les produits scolaires et GFC 2008 • Nouveau contexte  Les principaux éléments introduits ou modifiés concernent : - le reversement modulable en lieu et place d’un reversement proportionnel aux collectivités de la participation des familles aux frais de fonctionnement (ex-farpi) - disposition élargie à la cotisation FCSH - ces mêmes cotisations sont étendues aux recettes des commensaux

9. Les produits scolaires et GFC 2008 • Les évolutions du SAH en 2008  les éléments de la pièce B4 de préparation budgétaire sont transférés en comptabilité budgétaire pour proposer un suivi du SAH en cours d’exercice  les éléments primitifs ainsi que les modifications pourront être transférés vers l’application PRESTO

10. Les produits scolaires et GFC 2008 • Les adaptations  La variation des produits scolaires a été modifiée pour tenir compte des évolutions apportées en préparation budgétaire ( plus de notion de recettes pour personnel, plus de variations liées au personnel à charge, notion « farpi » remplacée par le reversement à la CT, adaptation de l’aide à la dbm 27)  Le document « Versement au FCSH » est adapaté

11. Les produits scolaires et GFC 2008 • Les nouveautés  Le suivi du SAH : permettre à l’utilisateur de faire évoluer les prévisions de recettes par comparaison aux recettes réalisées  Reversement à la CT : document à l’identique de celui du FCSH  Transfert vers Presto : des prévisions primitives, des modifications en cours d’exercice, des recettes réalisées.