Projet de normalisation « restauration scolaire des collèges et lycées »

1. Projet de normalisation « restauration scolaire des collèges et lycées » Pourquoi contribuer au projet de norme pour la restauration scolaire des collèges et des lycées ?

2. Origine du projet de normeRestauration scolaire des collèges et lycées • Fait suite à • La publication en 2005 de la NF X 50-220 « Services de la restauration scolaire municipale » • Le lancement de la certification NF services. • Volonté de l’ANDRM et de plusieurs régions et départements de prolonger les travaux à l’attention des collèges et lycées pour : • Recenser les solutions les plus pertinentes et définir ainsi les critères de qualité de services • Contribuer à la modernisation des services de la restauration des collèges et lycées • Répondre aux nouveaux enjeux liés à l’éducation à la santé et la nutrition. Références

3. Une norme sur quoi ? • L’objectif est de déterminer un niveau d’exigences et de recommandations pour la restauration scolaire des collèges et des lycées , reconnu par tous, qui pourrait traiter des thèmes suivants : • Qualité et organisation des repas • Encadrement • Confort, • Animation • Projet éducatif autour du temps de repas • Relations avec les familles • Gestion de l’information • Etc. • Cette nouvelle norme serait harmonisée avec celle des restaurants scolaires municipaux , voire intégrée dans un même document. Références

4. Une norme pour qui ? Gestionnaires d’établissement Élus des régions et départements Enfants Personnel de restauration, intendants Norme Éducation nationale Parents d’élève Nutritionnistes Références

5. Enjeux et bénéfices pour les acteurs • Fédérer autour d’une démarche commune les acteurs pour améliorer les prestations servies par les restaurants scolaires publics. • Consolider les initiatives qualité en cours au sein des départements et régions • Faciliter la communication entre les différents acteurs : collectivités, établissements, éducation nationale…. • Faciliter l’organisation et la gestion des questions liées à la restauration scolaires des établissement : La norme apporte une tranquillité d’esprit au « comment faire » , « comment organiser ». • Communiquer, informer, valoriser la qualité du travail réalisé, auprès des enfants, des parents, etc… Références

6. Comment ? • La norme détermine un niveau d’exigences et de recommandations, elle fixe un certain niveau de qualité de prestations reconnues par tous . • La norme est d’application volontaire. Libre aux acteurs en fonction de leurs priorités de mettre en place une stratégie d’amélioration. • Ne vient pas se substituer à la réglementation nationale qui prévaut, mais est en appui pour améliorer et harmoniser les pratiques. • Dans tous les cas les acteurs concernés pourront se référer à ce document et ceux qui le souhaitent pourront entamer une démarche de mise en conformité (certification par exemple) Références

7. Pourquoi contribuer à la rédaction de la norme ? • Participer aux débats et échanger sur des problématiques communes • Avec les représentants des ministères, collectivités territoriales, Éducation nationale, syndicats, chefs d’établissements, intendants, chefs de cuisines, corps professoral, associations de parents élèves, nutritionnistes, etc. • Créer de nouvelles conditions de coopération au sein du département/ de la région en impliquant en amont les acteurs concernés. • Etre reconnu comme acteur contributeur, en avance sur la démarche. • les membres de la commission sont cités dans la norme • Influer sur le contenu de la future norme. • S’approprier la démarche dès son lancement et se donner les chances d’aller loin. Références

8. Réalisation du projet • Financement du projet : • Le budget nécessaire est estimé à 38.000 € TTC. • Il est proposé une mutualiser entre les département et ou régions souhaitant participer aux travaux, et l’ANDRM, sur une base de 10 contributeurs soit 3 800 € • Nécessité d’un positionnement et d’un engagement ferme des parties prenantes aux travaux • Planning des travaux : • Le lancement interviendra une fois le plan de financement finalisé • Le projet est d’une durée d’environ 12 mois ETAPE 1 Montage financier validation Cahier des charges ETAPE 2 Constitution de la commission Réunion de lancement ETAPE 3 Rédaction du document ETAPE 4 Enquête probatoire ETAPE 5 Homologation et Publication Juin 2009 Décembre 2010 Références

9. Prochaines étapes • Présentation du projet et des avancées au congrès de l’ANDRM : 2 au 4 juin 2009 • Montage financier du projet avec les départements/ régions intéressés : un bulletin de participation est à remplir par les départements et/ou régions interessés qui déclenchera l’envoi d’un bon d’engagement AFNOR • Confirmation des travaux • Validation du cahier des charges par un Comité de pilotage • Analyse les critères communs aux différents types de restaurants scolaires • Choix d’une norme unique de la maternelle au lycée ou en deux parties • Réactivation de la commission de normalisation « Restauration scolaire » et élargissement du tour de table. • Réunion de lancement des travaux. Contacts : Catherine Fihey-Renard - AFNOR Normalisation Catherine.fiheyrenard@afnor.org Références

10. ANNEXE : Présentation AFNOR Le Groupe AFNOR Besoins Clients Normalisation 20 000 experts Éditions 124 000 références disponibles en ligne Certification 65 000 sites certifiés Formation Conseil 10 000 stagiaires International et Régions France Références

11. AFNOR, animateur du système françaisde normalisation En application du décret n° 84-74 • Statut : association loi 1901, reconnue d’utilité publique • Responsabilités : • Anime le système de normalisation avec 25 Bureaux de Normalisation, les Pouvoirs Publics et un réseau de 20 000 experts • Recense les besoins de normalisation • Élabore des stratégies normatives • Coordonne des programmes de normalisation • Mobilise les partenaires • Participe aux systèmes européen et international de normalisation • Réalise l’homologation, la diffusion et la promotion des normes Références

12. Le rôle de la normalisation Développer des marchés Clarifier les transactions Aider aux choix stratégiquesde l’entreprise Protéger les consommateurs Rationaliserla production Norme Soutenir la politique publique Transférer les technologies nouvelles Choisir des produits Références

13. Les valeurs de la normalisation • Ouverture à tous les acteurs concernés • Recherche du consensus • Transparence • Cohérence intersectorielle • Dimensions européenne et internationale Références

14. Que normalise-t-on ? • Vocabulaire, symboles, signes :Normes fondamentales • Produits/Services/Compétences :Normes de spécifications • Méthodes d’essais, procédés :Normes de méthodes d’essais • Systèmes de management, organisation :Normes d’organisation (ISO 9000, ISO 14000) Références

15. Pourquoi faire une norme ? • Motivation réglementaire • La référence aux normes comme présomption de conformité à une réglementation/Directive. • Motivation aux aspects hygiène/sécurité et environnement. • Motivation technique ou technico-économique • Harmoniser des règles et pratiques, favoriser l’interopérabilité. • Rationaliser une production (économies d’échelle). • Assurer la compatibilité. • Motivation commerciale • Clarification des transactions en aidant à la définition du besoin. • Besoin de reconnaissance d’une activité, d’une profession. • Sécuriser un client par la garantie de conception de produits sûrs. Références