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Présentation des comités de programmes Comment se faire entendre ?

Présentation des comités de programmes Comment se faire entendre ?. Patrick Schouller Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie DGCIS. Comment se faire entendre ? Tout dépend de ce qu’on veut. UNE DG DE LA COMMISSION. Acteurs. Acteurs. Acteurs. Acteurs. Acteurs.

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Présentation des comités de programmes Comment se faire entendre ?

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Presentation Transcript

  1. Présentation des comités de programmes Comment se faire entendre ? Patrick Schouller Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie DGCIS

  2. Comment se faire entendre ? Tout dépend de ce qu’on veut

  3. UNE DG DE LA COMMISSION Acteurs Acteurs Acteurs Acteurs Acteurs Acteurs L’ORGANISATION UNE BASE JURIDIQUE EXISTENCE BUDGET RCP COMITES DE PROGRAMME PCN programme appels INFODAY propositions

  4. MAIS SE FAIRE ENTENDRE C’EST : Trouver dans les programmes de la Commission des activités pertinentes pour soi …..donc influencer les programmes au bon moment Trouver des partenaires de futurs projets donc faire connaître sa propre compétence et volonté de participer En savoir plus sur ses propres résultats de projets

  5. PLUSIEURS ENDROITS OU AGIR SELON LES OBJECTIFS VISES:- ERAC : pour les actions horizontales- Comités de programme et Direction de la Commission pour les contenus des programmes et des appels- PCN et Brookerage event (événements, infoday) et Ateliers thématiques et conférences pour les recherches de partenaires

  6. ERAC (ex CREST) pour le PCRDT :Créé en 1974 par laRésolution du Conseil, du 14 janvier 1974, le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) est un organe consultatif qui a pour mission d'assister le Conseil de l'Union Européenne ainsi que la Commission européenne dans la mise en œuvre des programmes communautaires de recherche.Le 28 mai 2010 le CREST a été remplacé par l’ERAC (European Research Area Committee) avec sensiblement les mêmes missionsconseiller au moment idoine le Conseil, la Commission et les Etats membres sur tout point de la recherche et de l’innovation pertinent pour le développement de l’ERAReprésentants françaisMESR Michel LEBLANCMINEFI Dominique Paul WARNIER

  7. LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils

  8. LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION Les appels sont publies au JO Il est trop tard pour changer quoi que ce soit

  9. LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION Les WP, programmes de travail, annuels ou bisannuels contiennent les activités à faire sur chaque thème, les instruments financiers à employer, les budgets consacrés. C’EST LA QU’IL FAUT AGIR

  10. LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels Les WP, programmes de travail, annuels ou bisannuels contiennent les activités à faire sur chaque thème, les instruments financiers à employer les budgets consacrés. C’EST LA QU’IL FAUT AGIR Via les GTN Via la Commission Via les représentants aux comités

  11. Via les GTN • des structures réunissant, par thématique, les ministères concernés, les représentants des acteurs • La liste des GTN est disponible auprès du MESR et sur EUROSFAIR

  12. Qui est dans un GTN ? • - Il y a un GTN par thématique du PCRDT • chaque GTN est animé par les RCP et le PCN • et comporte les représentants de la communauté intéressée par la thématique : Ministères, grands groupes, centres de recherche, association professionnelles, pôles de compétitivité, Carnot etc…

  13. Exemple du GTN TIC le plus ancien car il remonte au FP6 Institutionnels MESR MINEFI Le PCN TIC Ministères techniques Ministère de la santé MEDDAT Transport PREDIT Organismes publics et académiques Académie des technologies CEA CNRS – DIR& LIRMM Conférence des universités CSTB INRIA INRETS INA IRCAM INSTITUT TELECOM IFTH ONERA ANR ASTI

  14. Organismes privés et industriels ALCATEL LUCENT STMicroelectronics THALES THECNICOLOR ‘ex THOMSON) GIXEL / FIEEC JEMI France : PME FRANCE-TELECOM EADS CASSIDIAN SAGEM Pôles de compétitivité CAP DIGITAL SYSTEMATIQUE MINATEC SCS TES MINALOGIC IMAGES & RESEAUX MOVEO

  15. Via la Commission Chaque objectif relève d’une unité…. Sur les sites vous avez l’organigramme de chaque DG et sur le who’s who les coordonnées de chacun http://ec.europa.eu/dgs/information_society/directory/pdf/organi_en.pdf http://ec.europa.eu/dgs/information_society/directory/index_en.htm

  16. LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LS APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils

  17. LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils Textes decidés en co-decisions par le PE et le Conseil • Lobbying possible auprès: • des députés européens et surtout la Commission ITRE • des représentations nationales : RP Bruxelles, SGAE Paris et les ministères concernés • des syndicats professionnels • des représentations bruxelloises régionales etc… • directement auprès de la Commission elle même DANS UNE APPROCHE COORDONNEE SI POSSIBLE

  18. LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines POUR HORIZON 2020 C’EST MAINTENANT…. Les textes seront là pour 7 ans LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils Textes decidés en co-decisions par le PE et le Conseil • Lobbying : • Les députés européens et surtout la Commission ITRE • Les représentations nationales : RP Bruxelles, SGAE Paris et les ministères concernés • Les syndicats professionnels • Les représentations bruxelloises

  19. MAIS SE FAIRE ENTENDRE C’EST : Trouver dans les programmes de la Commission des activités pertinentes pour soi donc influencer les programmes au bon moment Trouver des partenaires de futurs projets donc faire connaître sa propre compétence et volonté de participer En savoir plus sur ses propres résultats de projets

  20. AU NIVEAU DES PROJETS- participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets- passer par les RPC (représentants au comité de programme). Liste disponible sur Eurosfaire

  21. AU NIVEAU DES PROJETS- participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) -démarcher soi même les projets- passer par les RPC

  22. http://ec.europa.eu/information_society/events/cf/bud11/item-display.cfm?id=5426http://ec.europa.eu/information_society/events/cf/bud11/item-display.cfm?id=5426 demandes de partenariats Des offres offres de compétences

  23. http://ec.europa.eu/information_society/events/cf/bud11/item-display.cfm?id=5426http://ec.europa.eu/information_society/events/cf/bud11/item-display.cfm?id=5426 demandes de partenariats Des offres offres de compétences

  24. UNE PME SUR LA COMMUNICATION EN BANDE DE BASE UN INTEGRATEUR TYPES DE PARTENAIRES RECHERCHES DES FACILITES DE TEST INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES LE SITE POUR EN SAVOIR PLUS Adresse mail automatique

  25. http://ec.europa.eu/information_society/events/cf/bud11/item-display.cfm?id=5426http://ec.europa.eu/information_society/events/cf/bud11/item-display.cfm?id=5426 demandes de partenariats Des offres offres de compétences

  26. AU NIVEAU DES PROJETS- participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel)- démarcher soi même les projets- passer par les RPC

  27. TOUS LES PROJETS PASSES SONT EN LIGNE LES GENS QUI FONT DES PROJETS ATTRAPENT LE VIRUS ET CONTINUENT D’EN FAIRE D’AUTRES ALORS SUR LES SITES INTERNET DE LA COMMISSION ON TROUVE UNE MINE D’INFORMATION…..

  28. EN CLIQUANT ICI VOUS FAITES LE TABLEAU DE SELECTION DES PROJETS

  29. CONTACT SUR LE PROJET RESUME DU PROJET

  30. DETAILS ADMINSITRATIFS PROJET AUTRES PARTENAIRES

  31. AU NIVEAU DES PROJETS-participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets- passer par les RPC les représentants au comité de programme

  32. LES REPRESENTANTS NATIONAUX (AU COMITE DE PROGRAMME ET PC) SONT A VOTRE SERVICE CONTACTS AVEC LEURS HOMOLOGUES CERTAINS PROGRAMMES ONT MIS EN PLACE DES BASES STRUCTUREES ( IDEAL IST)

  33. RESUME OU SE FAIRE ENTENDRE: CONSEIL : RP & Ministères PROGRAMME CADRE PARLEMENT : députés & commission ITRE PROGRAMMES SPECIFIQUES Représentation régionale Syndicats professionnels PROGRAMMES DE TRAVAIL Commission DG Concernées Ministère RCP + GTN Représentation régionale Syndicats professionnels Coorporation Représentants comités de gestion RCP PROJETS SOUMIS PCN Point de contacts nationaux Procédure de redressement PROJETS EN COURS Représentants comités de gestion RCP PCN Point de contacts nationaux Médiateur « ombudsman »

  34. MERCI DE VOTRE ATTENTION

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