Pradeep S Mehta Secretaire Général, CUTS International

1. Lessons tirées des recherches et campagnes sur la concurrence en Afrique et Asie: la perspective de CUTS Pradeep S Mehta Secretaire Général, CUTS International

2. Plan de la presentation • Les leçons tirées des projets de CUTS • Recommendations • Impact des projets dans les pays • Basé sur 7up (3 projets) et le projet CDRF (Competition, Regulation and Development Research Forum/ Forum de recherche sur la concurrence, la réglementation et le développement)

3. A propos des projets 7up • 19 pays jusqu’à ce jour • De 2000 à 2008 et encore en route • 7 pays de plus à travers 7up4 • L’approche d’une campagne basée sur la recherche et le renforcement de capacité

4. Les conclusions des projets 7up • Les obstacles à la concurrence induits par les politiques • Absence de droit et de politique de la concurrence • Marchés concentrés • Problèmes d’interface • Politiques incohérentes • Pratiques anticoncurrentielles sur les marchés

5. Les conclusions du projet 7up (suite) • Independence des autorités de la concurrence • (Prise de) conscience des parties prenantes • Absence des légilsations et mouvements de consommateurs • Faiblesse des financements des agences de la concurrences • Problèmes d’économie politique • Les intérêts des questions de concurrence pour les chercheurs

6. Projet de forum de recherche sur la concurrence, la réglementation et le développement (CDRF) • La recherche et la réflexion sur la mise en oeuvre des régimes de réglementation était l’objectif majeur • Améliorer les capacités de recherche sur la concurrence et la règlementation dans les pays en développement • Soutenu par le DFID, RU et le CRDI, Canada

7. Les conclusions du CDRF • Manque de volonté politique • Opposition des principales forces politiques locales • Limites de capacités pour les autorités de contrôle • Manque de transparence des contrôles • Considérations sur l’intérêt public

8. Conclusions du CDRF (suite) • Manque de neutralité concurrentielle • Réglementations non-synchronisées • Manque d’infrastructures institutionnelles des base • L’engagement pour la croissance comme un objectif politique

9. Recommendations faites • Nécessité d’accélérer les réformes de la concurrence • Questions de droit et politique de la concurrence dans les Pays en Développement • Nature des lois sur la concurrence et la réglementation • Lois hybrides et agences appropriées pour de petites économies • Volonté politique et culture de la concurrence • Nécessité d’un renforcement de capacité de la société civile • Le dialogue gvt, OSC et entreprises est crucial pour un régime de la concurrence sain (campagne) • Des agences de contrôle fonctionnelles et indépendantes sont nécessaires

10. Impacts des projetsdans les régions • A contribué de manière significative au processus de création/ amendement de lois Par exemple: Botswana, Kenya, Maurice, Zambie, Inde, RDP Lao, Sri Lanka. • A amélioré la compréhension des problèmes de concurrence par les agences de la concurrence Par ex. en Ethiopie, Kenya, Zambie and Malawi • A accru la capacité des OSC pour les campagnes et recherches pour la concurrence Par ex: Uganda, Tanzanie, Namibie, Mozambique, Bangladesh, Cambodge, Inde, Vietnam

11. Impacts des projetsdans les régions (suite) • A fait ressortir la nécessité d’un changement de politiques : • Une protection des consommateurs plus efficace, amendements de légilsations, et mécanisme de contrôle appropriés • La coopération entre les autorités régionales de la concurrence a été améliorée • Fourniture d’une assistance technique approfondie et formations pour les équipes des autorités des pays.

12. MERCI