QU’EST-CE QU’UN BUDGET ?

1. QU’EST-CE QU’UN BUDGET ? CLASSIFICATIONS & FORMATS

2. OBJECTIF DE LA SESSION A la fin de cette session, les participants (tes) devront être en mesure de distinguer entre les différents formats et classifications de budget et d’identifier le potentiel pour l’analyse genre de chacun d’eux. • Ainsi la session projette  : • aider à démystifier la technicité des formats et la présentation des budgets afin de les rendre moins intimidantes ; • présenter les différentes approches pour la création des budgets ; • saisir les défis et les opportunités de la BSG que fournissent les différents formats des budgets.

3. CONTENU DE LA SESSION • Une Présentation : • définir ce qu’est un budget • donner des précisions quant aux classifications des budgets et formats des budgets • Nombre de budgets • Structures de Budgets (cas réels) • Deux Exercices : • Ce que nous apprend le budget? • Savoir lire dans (calculer à partir de) un budget

4. QU’EST-CE QU’UN BUDGET? • En principe « Le budget est le reflet le plus complet des plans et des priorités économiques et sociaux d’un gouvernement » • C’est le plan de ce que le gouvernement prévoit dépenser sur différents éléments /pour différents sujets dans l'année à venir • Le format du budget peut aussi révéler • Si le gouvernement s'en est tenu à ses plans pour les années précédentes • Ce que le gouvernement prévoit délivrer ou a délivré en terme non monétaires

5. LE BUDGET COMPORTE DIVERS DOCUMENTS • Le nombre & les types de publications varient en fonction des pays • Quelques composantes possibles : • Discours budgétaire • Données chiffrées • Discours sur la situation économique générale • Discours sur la politique & la fourniture de services • Certains documents peuvent ne pas être soumis le jour du vote du budget par ex. • Cadre de travail politique/budget à moyen terme généralement soumis AVANT le budget • Rapports annuels des agences/Ministères sont fournis APRES la fin de l'année budgétaire • Tous ces documents peuvent être utiles dans le cadre de la BSG

6. CLASSIFICATIONS DU BUDGET • Les manières les plus communes pour la classification des dépenses dans un budget sont : • Classification économique • Classification administrative • Classification fonctionnelle • Classification programmatique • En général, les gouvernements combinent entre ces quatre différentes classifications

7. I. CLASSIFICATION ÉCONOMIQUE • C’est une classification qui sépare entre deux principales catégories de dépenses : • Dépenses Courantes Il s’agit des dépenses en biens et services qui sont à même de durer moins d’un an et qui sont nécessaires pour mener à bien les opérations gouvernementales. (exemples : les salaires de fonctionnaires; les dépenses de fonctionnement et de maintenance; …) • Dépenses en Capital / Immobilisations Il s’agit des dépenses pour les biens & services devant être utilisés pendant plus d'une année. Elles incluent les dépenses sur l'assistance technique & la formation ainsi que des dépenses sur les terrains, les constructions, l'infrastructure, l'équipement et les fournitures. • Possible 3èmecatégorie : Subventions et Transferts • Transferts forfaitaires à dépenser par le destinataire. (les subventions aux entreprises, aux ménages & aux individus; …) • La classification par objet est une classification économique plus détaillée (exemple du Pakistan)

8. II. CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE • Dépenses classifiées selon les agences responsables • Exemples • selon les Ministères ou Départements • selon les hôpitaux & cliniques • Selon les Académies • Cette classification est habituellement utilisée en combinaison avec un autre type de classification.

9. III. CLASSIFICATION FONCTIONNELLE • Dépenses regroupées selon la fonction/l’utilité pour laquelle elles ont été faites ou conçues • Il existe des similarités entre les classifications administratives & fonctionnelles, mais elles sont différentes • Par ex. le Ministère de la Défense peut avoir dans son budget des dépenses pour les services médicaux de son personnel. Ces dépenses seront mises comme suit : • Classification fonctionnelle = santé • Classification administrative = Ministère de la Défense

10. IV. CLASSIFICATION PROGRAMMATIQUE On définit un PROGRAMME comme étant un ensemble de projets constitués d'activités que le gouvernement entreprend pour atteindre un but bien déterminé. C’est une composante qu’on retrouve au niveau des politiques, des stratégies et des plans du gouvernement ou d’une agence du gouvernement (ex. Ministère) • La Classification Programmatique est une subdivision du budget selon les programmes arrêtés au niveau des stratégies, politiques et plans du gouvernement. • Elle est souvent utilisée avec la classification administrative par ex. le budget de chaque agence est divisé en programmes • Les programmes sont parfois à nouveau divisés en sous-programmes ou projets, chacun avec son propre budget • Complication si la structure du gouvernement n'est pas organisée en fonction de ses objectifs.

11. COMBIEN DE BUDGETS? • Dans certains pays, le budget est divisé en deux parties : • Budget d’exploitation • couvre principalement les dépenses d’exploitation • Budget de développement ou d'investissement • destiné à couvrir les dépenses à long terme • Souvent utilisé, pour refléter principalement la partie du budget provenant des donateurs (partie financée par des subventions, prêts des donateurs, ou tout autre subvention complémentaire) • Comporte les dépenses d’exploitation pour les projets financés par des dons • La distinction entre budget d’exploitation & budget d’investissement peut : • Cacher les implications d'un budget pour l'autre • Par ex. une nouvelle clinique aura besoin de personnel et de médicaments • Promouvoir la responsabilité partagée • Commission de Planification pour le budget d’investissement & Ministère des Finances pour le budget d’exploitation • Certains pays ont tendance à aller vers une budgétisation consolidée !!!

12. LA STRUCTURE D'UN BUDGET DANS LA VIE RÉELLE :DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ DE LA PROVINCE DE GAUTENG EN AFRIQUE DU SUD (1) • Vue d'ensemble stratégique et domaines de politiques clés • Vision • Mission • Fonctions principales du Département • Développement de la politique • Mandat législatif • Buts & objectifs stratégiques du département • Révision de l'année financière précédente • Perspectives pour l'année financière à venir • Reçus et financements • Puis analyse programme par programme…

13. LA STRUCTURE D'UN BUDGET DANS LA VIE RÉELLE :DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ DE LA PROVINCE DE GAUTENG EN AFRIQUE DU SUD (2) • Pour chaque programme : • Description du programme (but global) • Objectifs du programme • Objectifs de la politique • Chiffres des dépenses pour 7 années par sous-programme • Chiffres économiques désagrégés pour 7 années • Produits-clés & mesures de la fourniture de service (y compris les cibles)

14. LA STRUCTURE D'UN BUDGET DANS LA VIE RÉELLE :MINISTÈRE DE LA SANTÉ AU PAKISTAN (1) • Particularités (détails bureaucratiques) • Déclaration de la mission/politique • 10 points de la Politique Nationale de la Santé • Déclaration des objectifs • mesures courantes & cibles pour 5 années • Allocations à moyen terme par objectifs de la politique • 3 années, 8 sur 10 objectifs • Classification fonctionnelle des dépenses • 9 catégories, 3 ans, courant vs. développement • Classification des dépenses par objet (économique) • 10 catégories "principales", 3 ans, courant vs. développement

15. LA STRUCTURE D'UN BUDGET DANS LA VIE RÉELLE :MINISTÈRE DE LA SANTÉ AU PAKISTAN (2) • Classification croisée d'objet vs. classification fonctionnelle • pour chacune des 3 années, ventilation selon la catégorie de dépense (courante ou de développement) • Principaux Indicateurs de Produits • Par opération courante, puis par programme (financés par des dons) • Chiffres détaillés pour les dépenses courantes, compte de revenus par 3 divisions, pour 3 ans • Classification fonctionnelle • Classification par objet • Chiffres détaillés d'abord, résumés par division, puis décomposés pour chaque unité de dépenses (classification administrative)

16. CONCLUSIONS • Nous avons énuméré les classifications de budget • Nous avons présenté aussi des formats de budgets (deux cas) • Les formats du budget peuvent être compliqués & impressionnants • Mais : • Les choses se simplifient lorsque on connait le format et les conventions du pays sur lequel on travaille ou on va travailler (qu’il soit notre pays ou tout autre) c’est une question de familiarisation • Les documents budgétaires ont le potentiel d’aider à la tâche de la BSG

17. PERFORMANCE A DEVELOPPER • On peut interroger le budget sur ce qu’il nous apprend • On peut l’interroger pour comprendre son contenu (se familiariser avec et effectuer des opérations de calcul)

18. EXERCICE I : QU’EST-CE QUE NOUS APPREND LE BUDGET? • Documents de base : • Pages sélectionnées du budget du Ministère de la Santé de Gauteng en Afrique du Sud • Pages sélectionnées du Cadre de Travail du Budget à Moyen Terme du Pakistan pour le Ministère de la Santé • Les participants (tes) sont appelés (ées) à lire les deux documents et à poser des questions pour comprendre ce dont traite chacune des sections (10 min) • On constitue des groupes de 5 personnes. • Travail demandé (40 min) : • Que disent ces documents à propos du genre? • Comment le budget satisfait les besoins des femmes et des hommes, des filles et des garçons? • Discussion entre les membres de chacun des groupes • Synthétiser les observations sur des Flip Chart • Présentation (5 min par groupe) • Discussions (15 min)

19. EXERCICE II : INTERROGER UN BUDGET ET FAIRE DES CALCULS • Documents de base : • Budget du Ministère de la Justice de Gauteng en Afrique du Sud (B) • Programme 6 (C) • Budget national (D) • Feuille de travail (F) • Les participants (tes) sont appelés à lire les trois documents (B), (C) et (D) et à poser des questions pour comprendre les informations contenues dans ces documents (15 min) • On constitue des groupes de 5 personnes. • Travail demandé (20 min) : • Répondre aux questions figurant sur la feuille de travail (Document F) • Discussion entre les membres de chacun des groupes • Synthétiser les observations sur des Flip Chart • Recueil en plénière des réponses et enregistrement au tableau (10 min) & Discussions (15 min)

20. SYNTHESE & LECONS APPRISES • En quoi consiste un budget? • Quelles sont les types de classification? • Combien de budgets? (avantages et inconvénients) • Qu’est ce qu’on a appris de l’analyse des budgets des Ministère de la Santé (Gauteng et Pakistan)? (en terme d’analyse de genre et des bénéficiaires) • Est-ce que c’est possible de faire ressortir certains indicateurs à partir d’un budget?