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Télémarc 3.2 27 Février 2014

Télémarc 3.2 27 Février 2014. Télémarc, De quoi allons-nous parler ?. De la raison d’être de Télémarc De l’utilisation de Télémarc 3.2.3 Des modifications juridiques De l’accès à Digiflow. SANS Télémarc. SPF Finances. L’entreprise délivre les attestations. Le pouvoir

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Télémarc 3.2 27 Février 2014

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Presentation Transcript

  1. Télémarc 3.2 27 Février 2014

  2. Télémarc,De quoi allons-nous parler ? • De la raison d’être de Télémarc • De l’utilisation de Télémarc 3.2.3 • Des modifications juridiques • De l’accès à Digiflow

  3. SANS Télémarc SPF Finances L’entreprise délivre les attestations Le pouvoir adjudicateurles vérifie L’entreprise qui remet une offre cherche les attestations Greffes des Tribunauxde Commerce

  4. DEPUIS Télémarc √ ONSS Entreprise B Entreprise A Entreprise C √ Le Pouvoir Adjudicateur consulte les sources pour le Lauréat Les entreprises envoient leurs offres Le Marché est attribué à l’entreprise La PouveurAdjudicateur détermine le Lauréat SPF Finances √ BCE & SPF Economie B √ A Centrale des bilans C

  5. Déclaration sur l’honneur implicite … « Par le seul fait de participer au présent marché public, le candidat / soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant dans l’avis de marché / le cahier spécial des charges. »

  6. L’utilisation de Télémarc 3.x

  7. L’utilisation … (suite)

  8. L’utilisation … (suite) 15 à 20 % des Communes  2 à 3 % des CPAS

  9. Chgt. juridique (Mars 2014) Arrêté de réparation pour les questions suivantes: • Généralisation du principe de la “Déclarationsurl’honneur”(Article 61) • Vérification des “Dettesfiscales” via Télémarc(Article 63) • < 3.000 euros…OK • > 3.000 euros… peut mener à uneexclusion

  10. https://digiflow.belgium.be

  11. … la boîte à messages …

  12. La requête multiple, qesako ?

  13. Les attestations arrivent …

  14. Qu’ai-je reçu ?

  15. Qu’ai-je reçu ?

  16. Qu’ai-je reçu ?

  17. Qu’ai-je reçu ? Cet employeur a introduit les attestations trimestrielles requises jusqu’au 3ième trimestre 2011 inclus. Cet employeur n’est pas à cette date débiteur en cotisations ainsi déclarées d’une somme supérieure à 2.500,00 EUR.

  18. L'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés , l'impôt des non-résidents, l'impôt des personnes morales, Le précompte immobilier, le précompte professionnel et le précompte mobilier, La taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la taxe sur les jeux et paris, la taxe sur les appareils automatiques de divertissement, la taxe de mise en circulation, la taxe compensatoire des accises, La taxe sur la valeur ajoutée, Les amendes administratives ou fiscales Et bientôt … l’attestation “Dettes fiscales” …

  19. Et bientôt … l’attestation “Agréments entrepreneurs” …

  20. Principes de sécurisation … RAE, Conseiller / Gestionnaire en sécuritélocal Gestion des utilisateurs et des rôles (FAS+ ou UMOE) Digiflow Utilisateur https:\\digiflow.belgium.be

  21. La gestion des utilisateurs, dans l’UMOE comme d’hab. !

  22. Il suffit d’activer une “qualité” ! x

  23. Demande d’accès, aide et questions • Juridique et organisationnel (pour tous) SPF Chancellerie du Premier Ministre et l’ASA • Communes Wallonnes Pierre Bertholet (SPW - DG05) Pierre.Bertholet@spw.wallonie.be Tél.: 081/32.32.04  Service Desk FEDICT • CPAS R.A.E. / Conseillers en sécurité de la Sécurité sociale Ils peuvent faire appel au contact center ERANOVA Tél. : 02/511.51.51

  24. Demande d’accès, aide et questions • Juridique et organisationnel (pour tous) SPF Chancellerie du Premier Ministre et l’ASA • Communes Germanophones Bruno Hick (Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens) Bruno.Hick@dgov.be Tél.: 087/59.63.09  Service Desk FEDICT • CPAS R.A.E. / Conseillers en sécurité de la Sécurité sociale Ils peuvent faire appel au contact center ERANOVA Tél. : 02/511.51.51

  25. Partenariats Fédéral Utilisateurs Régions Sources authentiques Pouvoirslocaux Comité de pilotage

  26. Youtube: “Télémarc pour les nuls” http://www.youtube.com/user/99davasa#p/u

  27. Questions … Agence pour la SimplificationAdministrative RueDucale, 4 1000 Bruxelles www.chancellerie.belgium.be http://www.efacture.belgium.be www.simplification.be e-mails : asa@premier.fed.be

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