Nouvelles autorisations SSR Bilan d’étape et perspectives

1. Nouvelles autorisations SSR Bilan d’étape et perspectives Ateliers CSSR – Paris - 19 novembre 2010

2. PREAMBULE L’instruction DGOS du 19 mai 2010 4 leviers pour maitriser le développement de l’activité prévue dans le SROS • Délivrance a minima des OQOS en volume aux établissements dans le cadre du CPOM • Procédure de sanction en cas de dépassement du volume d'OQOS figurant au CPOM • Maitrise des revalorisations tarifaires des établissements financés sous OQN • Délais d'application des SROS  exploitation maximale des délais « délivrance autorisations/négociation CPOM » pour se rapprocher des échéances du SROS PRS 2

3. PREAMBULE Le COPIL T2A SSR du 16 juin 2010 Les perspectives d’évolution de l’ONDAM impliquent • L’engagement d’une véritable réflexion médico-économique sur l’impact de la mise en œuvre des SROS PRS dans les 5 ans • L’engagement d’une réflexion sur les coopérations entre établissements SSR et filières de prise en charge ambulatoires et médico-sociales • Dans cette attente, la recommandation de ne pas attribuer de nouvelles autorisations qui ne reposeraient pas sur une analyse suffisante des besoins régionaux (taux de recours, anticipation de l’évolution de l’activité dans le cadre des coopérations nouvelles, anticipation de l’évolution des coûts) 3

4. Constat général sur le déroulement des procédures en région L’impact certain de l’instruction DGOS du 19 mai 2010et du COPIL T2A du 16 juin 2010 entraine • Un décalage calendaire • Une absence de méthodologie uniforme (calcul OQOS , maillage territorial …) • Une « liberté » de certaines ARS vis-à-vis du bilan de l’existant et donc des SROS III • La plupart des procédures effectuée sous le régime CROS (prolongé) les plus récentes sous le régime CSOS • Des dossiers d’autorisation ETP dont l’importance va grandissante  Une règle du jeu qui se bâtit au jour le jour et région par région 4

5. Bilan d’étape et régions posant « problème » (1) 5

6. Bilan d’étape et régions posant « problème » (2) 6

7. Bilan d’étape et régions où apparaissent certaines inquiétudes 7

8. Bilan d’étape et régions sans difficulté … 8

9. Doit-on redouter l’avenir avec les SROS PRS et les nouveaux OQOS ? • Guide méthodologique d’élaboration des SROS PRS sans lien précis avec le secteur SSR pourtant d’actualité brûlante • Graduation des soins de plus en plus marquée • Accentuation du rôle des OQOS sans méthodologie de calcul précise au niveau national • Danger d’une dimension financière accentuée • Sans référence au plan stratégique régional de santé (PRS) pourtant essentiel à l’élaboration des nouveaux SROS 9

10. Doit-on redouter l’avenir avec les SROS PRS et les nouveaux OQOS ? (2) • Si l’on part des disparités régionales constatées sur les procédures d’autorisations, le maillage des territoires (Territoires de Santé, Départements …) et même sur les dossiers d’éducation thérapeutique du patient, on peut redouter le plus grand désordre pour l’élaboration des SROS PRS et la fixation des OQOS à venir • Existe-t-il une coordination nationale ou pas pour la fixation des OQOS ? • S’agit-il d’une volonté politique ? • Est-ce bien raisonnable ?  Inquiétude d’autant plus forte que les CRSA n’apparaissent pas très pertinentes dans la connaissance des secteurs sanitaire et médico-social et des besoins qui en découlent 10

11. Conclusion Nécessité dans ce contexte d’une vigilance encore accrue pour les mois à venir dans l’étape décisive de : • L’élaboration des SROS PRS • La renégociation des CPOM/OQOS • La CSSR-FHP sollicite que les « acteurs » sanitaires soient véritablement concertés et associés dans toutes les régions à une démarche qui concerne leur avenir. Cela passe par : • Une transparence totale sur les positionnements de l’ensemble des acteurs • Des précisions sur la méthodologie nationale retenue • La mise sur un pied d’égalité de tous les acteurs qui auront démontré leur capacité à répondre aux besoins révélés par les SROS 11