Organisation : Banque Mondiale, Hadia Samaha & Gaston Sorgho Rapporteur: Bruno Meessen

1. Défis de mise en oeuvre du FinancementBasésur la Performance: principalesleçons de l’atelierLimbe (29/11-2/12/2011) Organisation: Banque Mondiale, HadiaSamaha & GastonSorgho Rapporteur: Bruno Meessen

2. Leadership • Ambitions: • Etre sous unleadership fort, quientreautres, anticiperasur les riques (ex: primes). • Stratégies: • Politiques-cadres (ex: EtatsGénéraux). • Opportunités comme “compact IHP+” • Disposer des champions. • Dialogueavecle chef de l’Etat.

3. Gouvernance • Ambitions: • Inspirer la confiance des partiesprenantes: ilsdoiventcomprendre, êtrecapables de suivreleprocessus • Obtenir et consolider leur soutien politique, financier et technique. • Soutien politique: volet “réforme” • Soutien financier: rémunération des prestations + fonctionnement + mise en oeuvre • Soutien technique: AT,…

4. Stratégies • 1plateformepolitique– ceuxquidécidentl’engagement des ressources. • 1plateformetechnique– ceuxqui vont “faire” le PBF. Intégrée dans le Ministère de la Santé, mais avec ouverture francheaux PT(F).

5. Financement • Ambitions: • élargir les sources de contribution; • aller vers des financementsprévisibles (financementspublics et support budgétaire); • Stratégie: • Harmoniser via unPaniercommun: • Effectif • Virtuel • ImpliquerleMinistère des Financestrèstôt, avec des engagements chiffrés.

6. Finances et procédurespubliques, inscriptionbudgétaire, texteslégaux • Ambitions: • Les rendrecompatiblesavecle PBF (budget programme; nomenclaturebudgétaire). • Exploiterle PBF comme innovationréformatrice. • Stratégies: • Exception provisoire. • Plaidoyeravec les unionsrégionaleséconomiques. • Plaidoyerauprès du Min Finance et leDépartement du Trésor en particulier.

7. Finances et procédures de la BM • Ambitions: • Les rendrecompatiblesavecle PBF. • Exploiterle PBF comme innovationréformatrice. • Stratégies: • Dialogueavec les techniciens de la BM. • Accord de financement: • Reconnaître que c’estaussi pour la motivation des primes. • Ne pas se lier les mains en étanttropprécis. • Nécessité de précédentsfructueuxapprouvéspar les techniciens de la BM.

8. Gestions des partiesprenantes • Objectifs • Assurerun soutien politique large et durable. • Stratégie: • Communiquer vers touset de façonproactive. • Ecouter les mécontents et inquiets et chercher des solutions.

9. Montage institutionnel • Ambitions: • Séparation des fonctions, implications des prestataires privés… • Observations: • Convergenceforte, y comprissur la mise en place de plateforme mixte. • Question surlerôle des agences de mise en oeuvre. • Stratégies: • Maintenir les échanges, entrenous, mais aussiavec les autres acteurs (ex: agences de mise en oeuvre); étudiercertains aspects particuliers (ex: secteur privé).

10. Indicateurs/barèmes • Ambitions: • Pertinent en termes de santé publique. • Compatible avecl’enveloppebudgétaire. • Obervations: • Qu’est-ce que l’onrémunère? • Stratégies: • Exploiterexpériencesailleurs. • Solliciter les programmesverticaux. • Projet pilote. • Lors du passage à l’échelle nationale: commenceravec des tarifs bas, et monter progressivement. Un surplus estmieuxqu’un gap financier. • Avecle temps, ilfautanticiper que les tarifsbaisseront.

11. Budgétisation • Ambitions: • Rester dans lecadrebudgétaire. • Stratégies: • Enjeu en termes de design. • Enjeu en termes de calcul. • Enjeu en termes de monitoring. • Commenceravec des barèmes bas.

12. Séquence • Ambitions: • Catalyserl’ensemble du secteur santé. • Stratégies: • Commencer par les “fruits les plus bas”

13. Phasepréparatoire • Ambitions: • Mettre les structures à égalité. • Réussirvotre FBP! • Stratégies: • Soutien à l’input pour les structuresdéfavorisées.

14. Mise en oeuvre • Ambitions: • Réussirvotre FBP! • Observations: • Tout ne peut êtreanticipé • Stratégies: • Mettre en placeunebonnecelluletechniqueavec des experts compétents. • Avatange de disposerd’unprojet-pilote et de partenairestechniques, lors du pilote et de la mise à l’échelle. • Monitoring! • Défis des formations en cascade.

15. Mécanismes de contrôle • Ambitions: • “Boucler” lesystème pour prévenir fraude. • Ceuxquipaient y sonttrèssensibles. • Stratégies: • Cf. Montage institutionnelavecvérificateursindépendants(PTF!), y compriscommunautaires. • Sanctionner (PTF)!

16. Evaluation • Ambitions: • Produire de la preuve pour guiderl’actionet renforcerleplaidoyer. • Stratégies: • Etude d’impact, autres recherches. • Etudes économiques (coûts de transaction). • Nécessitéd’yréfléchiravantl’intervention et d’yconsacrer des ressources. • Recherche-action.

17. Effets pervers • Ambitions: • Les maîtriser. • Stratégies: • Reconnaîtrequ’ils existent. • Les documenter. • Soutenir les stratégiescomplémentaires pour les réduire; adapter le PBF lecaséchéant.

18. PBF & autresstratégies de financement • Ambitions: • Bonneintégration; synergies; complémentarité. • Stratégies: • Visionholistique. • PBF & programmesverticaux. • Enjeuxautour de PBF + gratuité?

19. Réformes • Ambitions: • Exploiterle FBP pour susciterd’autresréformesallant vers plus d’autonomie et de responsabilisation des différentescomposantes du système de santé et le New Public Management. • Le FBP comme leader dans la réformepublique. • Stratégies: • Compte en banquepour chaqueformation sanitaire. • Droitsdécisionnelssur les ressources, y comprislepersonnel. • Autonomie (enjeufinancespubliques).

20. Déclaration de Paris : harmonisation et alignement • Ambitions: • Encore à réaliser! • Stratégies: • Mettrelepaquetsurl’harmonisation (avantl’alignement) en commençant petit. • Exploiterle PBF comme instrument/cas, notammentplateforme web (transparence). • Etablir des statistiques de base (% du budget qui va dans le PBF).

21. Plaidoyer • Ambitions: • Convaincre! • Développer la coalition des ‘champions’. • Stratégies • Elargir la cible (unionéconomique,…). • Exploiterl’évidencescientifique. • Développer des ‘paquets’ de plaidoyer (ex: ppt, documentaire vidéo de 13’). • Eviter la rhétoriquequiblesse.

22. Pérénnitéfinancière et opérationnelle • Ambitions: • Enracinerle FBP dans le long terme. • Stratégies: • Quid si un BF sort de la santé? (RCA) • Eviter “PBF=BM” • Réfléchir à l’exit des agencesd’appui.

23. Grandes conclusions • Pertinence de cet atelier. • Le PBF est en marche. Gros potentiel, mais aussi des défis! • On avance en termesd’institutionalisationet d’intégration dans les financespubliques.

24. Points d’action dans chaquepays • Activer les convergenceavec la stratégie ‘panniercommun’ (harmonisation). • Importance: • des plateformes de gouvernance, de consultation, de coordinationtechnique, • de disposerd’unecapacitéopérationnelle forte • des budgétisationsavecunmécanismequibloque les dépassements. • d’unmanuel de procédures • des plans d’action,

25. Points d’action pour la BM • Memo de Mr BouramaDiaité • Partage de ToR, de manuels… • La confiancen’exclut pas lecontrôle.

26. Points de connaissance à approfondir • PBF & gratuité: enjeuxsur la budgétisation, les simulations, les barèmes… => ungroupe de travail de la CoP? • Institutionalisation des agencesd’achat dans ledroitnational. • PBF & financespubliques.

27. Suggestions de l’atelier • Un atelier similaire pour les paysanglophones. • Stratégiesde communication et d’implication: (1) Gvt; (2) Min Finance (Trésor); (3) programmesverticaux et leursbailleurs de fonds. • Cop.pbf@gmail.com