Présentation ARH de BRETAGNE

1. Comité Régional du Médicament26 mars 2008 Présentation ARH de BRETAGNE

2. ORDRE DU JOUR INTRODUCTION par le Président, Directeur de l’ARH : Antoine PERRIN I/ Actions du Programme de travail . Suivi des consommations et prescriptions (C.Riché) . Prévention du risque thromboembolique (AVK) (J. Lobréaux) II/ Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM (C.Bianchi) III/ Informations régionales • Réflexion concernant l’organisation régionale de l’évaluation et de la sécurité du médicament (C.Bianchi) • Accord d’initiative local sur la prescription de génériques (C.bianchi) IV/ Bureau du CRM : renforcement V/ Questions diverses

3. ORDRE DU JOUR II/ Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

4. Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM 6 étapes

5. Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM Etape 1 • Contrôle de 10 établissements (5 publics et 5 privés) Application de la lettre réseau LR/DDGOS/77/2007 suivi Contrat Bon Usage- - Suivi du respect des indications thérapeutiques des médicaments hors GHS - Application de l'article D162-14. - Mise en œuvre de l'article 6 du contrat type vis-à-vis de la facturation en sus des GHS des molécules onéreuses.

6. Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM Etape 2 • Evaluation des rapports d’étape rendus par les 57 établissements contractants - Obtention des rapports d'étape complets avant le 15 octobre (à défaut, application stricte de la sanction réglementaire prévue) • Obtention des grilles d'état des lieux avec une évolution des niveaux de maturation ou justificatifs si contraire • Justification par les établissements lorsque les cibles négociées dans les contrats ne sont pas atteintes. • Par rapport aux années précédentes : rencontres établissements possibles (par groupe régional ARH)

7. Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM Etape 3 • Evaluation de 5 engagements prioritaires du contrat de bon usage : - 1/ Participation aux projets du CRMDM • 2/ Culture sécuritaire • Augmentation du nombre de déclarations d'évènements indésirables (iatrogénie) dans les établissements de santé. • Mise en place d'analyses collectives approfondies dans les établissements. • Programme promotionnel de bon usage de médicaments à risque

8. Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM Etape 3 • 3/ Réalisation d’analyses de Coûts • Pour les consommations, sur les médicaments et molécules onéreuses, mise en place par les établissements d'un plan de suivi d'analyse des consommations et d'action d'amélioration • Analyser les écarts de coûts de prise en charge de pathologies et mettre des parades éventuelles pour réduire les écarts • Pour tous les établissements, participation aux actions du groupe consommation initié par le CRMDM

9. Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM Etape 3 • 4/ Conformité aux référentiels • 100 % de conformité aux référentiels ou justificatifs • Mise en place par les établissements, d'une méthode de suivi et d'analyse de la conformité aux référentiels • Les résultats des contrôles de l'assurance maladie pourront être inclus dans cette évaluation.

10. Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM Etape 3 • 5/ Mise en place de d’une démarche d'évaluation • Grille d’autoévaluation • Plan d’audits internes (ou tout autre moyen de reporting et d’intégration des résultats dans les projets de l’établissement) • Audits externes, démarche certification, ..

11. Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM Etape 4 • Agir de manière spécifique sur les établissements « déviants » • Ciblage des établissements au regard de l’analyse des 5 critères + rapport d’étape + résultats du contrôle • Etude sur pièce ou sur place ou rencontres ARH (pour assurer le principe du contradictoire) • 3 couleurs : vert / orange / orange sanguine…. - pour cette dernière classification, réalisation d’un contrôle approfondi du respect du CBUM -

12. Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM Etape 5 • Notification des taux de remboursements 3 catégories: • Pour les établissements « verts » : reconduction du taux • Pour les établissements « orange » : reconduction du taux sous conditions (et contrôle sur mise en conformité en 2009 ; à défaut de mise en conformité, l’établissement passe en « orange sanguine ») • Pour les établissements « orange sanguine » : - taux réduit à 90 %, si le contrôle sur place n’a pas été « aggravant » - taux réduit à 70 % si le contrôle sur place a permis de constater un non respect contractuel plus important que suite à l’analyse sur pièces

13. Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM Etape 6 • Communication • vers les établissements (plan de communication sur ce programme de contrôle et d’évaluation des CBUM) • Evaluation du dispositif de contractualisation • par le CRM, en lien avec les établissements, les acteurs régionaux (association régionale des pharmaciens, fédérations, ..) et l’ARH

14. Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM TIMING ……serré, qui nécessite un fort investissement de chacun….

15. Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM QUESTIONS ?

16. Fin de la réunion MERCI DE VOTRE ATTENTION Prochaine réunion du CRM le………. 16