1 / 22

LES PRESTATIONS FAMILIALES

LES PRESTATIONS FAMILIALES. Filière IDE 1 ère Année Module gynéco-obstétrique Réalisée par D. DOS SANTOS Coordinatrice filière PUÉRICULTURE. L’ENFANT A CHARGE Cette notion implique que l’enfant est  : A la charge financière effective et permanente

cuyler
Download Presentation

LES PRESTATIONS FAMILIALES

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. LES PRESTATIONS FAMILIALES Filière IDE 1 ère Année Module gynéco-obstétrique Réalisée par D. DOS SANTOS Coordinatrice filière PUÉRICULTURE

  2. L’ENFANT A CHARGE Cette notion implique que l’enfant est : A la charge financière effective et permanente La responsabilité affective et éducative

  3. L’enfant considéré à charge est : • L’enfant jusqu’à 6 ans sans condition • De 6 à 16 ans, avec obligation scolaire • De 16 à 20 ans sans activité ou si son revenu est inf. à 55% du SMIC

  4. PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ou PAJE LE NOUVEAU DISPOSITIF AU 01.01.2004

  5. La PAJE comporte : • PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTION • ALLOCATION DE BASE • COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE • COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D’ACTIVITE

  6. PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTION • LES CONDITIONS • Pour une grossesse Déclarer la grossesse (Caf et CPAM) primaire dans les 14 premières semaines. • Pour une adoption enfant moins de 20 ans. confié en vue d'adoption par structures agrées

  7. LES LIMITESCalculées à partir des revenus de 2007 pour les prestations de 2009 Majorée si le parent vit seul ou si les revenus professionnels sont inferieureLE MONTANTVersée au cours du 7ème mois de grossesse et, en cas d'adoption

  8. Les démarches Déclaration de grossesse à la CAF Justificatif concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption

  9. ALLOCATION DE BASE LES CONDITIONS Pour un enfant de moins de 3 ans

  10. LE MONTANT Le montant mensuel de l'Allocation de base est de 177,95 € par famille. Pour le premier mois, ce montant varie en fonction du jour de naissance Cumulation possible si naissance multiple

  11. DUREE DE VERSEMENT Du jour de naissance de l'enfant au mois précédant son 3ème anniversaire.  Elle est versée pendant 3 ans

  12. LES DEMARCHES A la naissance: Adresser à Caf la photocopie des pages du livret de famille, ou de l'extrait de son acte de naissance Pour l'enfant adopté: Versement automatique si a bénéficié de la Prime à la naissance ou à l’adoption

  13. COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE LES CONDITIONS • Avoir au moins un enfant âgé de -de 6 ans • gardé par une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile.

  14. LE MONTANT il diffère selon le mode de garde, les ressources, l'âge de l'enfant et  le statut de la personne employée

  15. LES LIMITES • La Caf prend en charge des cotisations sociales • Totalité des cotisations sociales si c’est une Assmat agrée • 50% des cotisations sociales dues si c’est une garde à domicileavec des limites selon les âges

  16. LES DEMARCHES • Faire la demande au plus tôt. • Débute à partir du mois de la demande.

  17. COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE (CLCA) LES CONDITIONS • Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans Avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel • Justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle

  18. Ne pas recevoir : • Le complément optionnel de libre choix d'activité • Une pension d'invalidité, de retraite • des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail • Une allocation de chômage • Des congés payés

  19. LE MONTANT Il dépend de la situation et du droit à l’allocation de base de la PAJE Varie selon le nombre d'enfants entre 6 mois et 35 mois Si reprise d’un travail à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29 ème mois de l'enfant = maintien de ce complément pendant 2 mois.

  20. LES DEMARCHES Remplir un formulaire de demande de Paje - complément de libre choix d'activité.

  21. ALLOCATIONS FAMILIALES LES CONDITIONS Avoir au moins 2 enfants à charge âgés de moins de 20 ans.

  22. LE MONTANT • Chaque mois (Montants valables jusqu'au 31/12/09) : • si 2 enfants  123,92 € • 3 enfants  282,70 € • par enfant en plus  158,78 € • Une majoration de : • 34,86 € par enfant de 11 à 16 ans • 61,96 € par enfant de plus de 16 ans.

More Related