Territorialisation de l’action départementale

1. Conférence territoriale élargieTerritoire du LunévilloisBilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDDLundi 17 mai 2010Château de Lunéville, aile des communs nord

2. Territorialisation de l’action départementale • Engagée depuis 10 ans, la démarche vise à anticiper et à répondre aux évolutions des besoins des habitants et des territoires. • Pour ce faire, elle contribue à mieux articuler: • les interventions du département • avec les priorités des territoires

3. Territorialisation de l’action départementale • 4 piliers supports de la territorialisation - Une nouvelle organisation des services • La déclinaison territoriale du projet départemental • La contractualisation avec nos partenaires territoriaux • La participation comme méthode d’intervention

4. Le contrat territorialisé de développement durablePrincipes Pour chacun des 6 territoires: • Un contrat unique (CTDD) de 3 ans 2009-2011 signé avec les pays et intercommunalités. • Des priorités territoriales d’intervention pour le département validées avec ses partenaires territoriaux. • Une programmation annuelle d’actions

5. Le contrat territorialisé de développement durableObjectifs • Maintenir un effort conséquent en direction des territoires en soutenant prioritairement les projets structurants. • Renforcer le dialogue avec nos partenaires • Valoriser le rôle des intercommunalités tout en préservant les actions de communes, échelon privilégié de proximité • Intégrer progressivement le développement durable dans nos dispositifs

6. Le contrat territorialisé de développement durablePriorités • Priorités locales: 15 M€ • Le CG donne aux communes et intercommunalités des moyens supplémentaires pour conduire leurs projets  C’est le pari de la consolidation de partenaires autonomes • Priorités partagées: 30 M€ • Le CG propose de faire converger les priorités des acteurs locaux et ses propres priorités territoriales d’intervention  C’est le pari de la confiance mutuelle • Priorités départementales: 60 M€ • Le CG affirme que ses propres compétences seront d’autant mieux exercées qu’elles s’appuient sur l’intelligence territoriale.  C’est le pari de la démultiplication de l’action publique.

7. La conférence territoriale • Instance consultative animée par le vice-président territorial. • Lieu privilégié de concertation sur les projets territoriaux qui peuvent bénéficier d’un soutien départemental et sur les projets pilotés par le département. • Composée des présidents du pays, du conseil de développement, des intercommunalités, du maire de la commune la plus importante, des présidents d’unions locales des maires, des conseillers généraux du territoire et selon l’ordre du jour des acteurs socio-économiques

8. Le CTDD du territoire du LunévilloisRappel des priorités territoriales • Priorité 1 : Soutenir les projets et initiatives visant à favoriser la mobilité, à lutter contre l’isolement et à désenclaver le territoire • Priorité 2 : Accompagner les démarches visant à améliorer la structuration de l’économie et du tourisme à l’échelle du territoire • Priorité 3 : Soutenir la fonction parentale et favoriser le lien école famille

9. Le CTDD du territoire du LunévilloisVolet 1 : priorités locales • Communes / intercommunalités

10. Le CTDD du territoire du LunévilloisVolet 2 : Priorités partagées • Communes / intercommunalités / Associations / Acteurs économiques, etc. • - part thématique • - part territoriale • Part thématique :

11. Le CTDD du territoire du LunévilloisVolet 2 : Priorités partagées 2. Part territoriale : DAPRO et PET • DAPRO (dotation d’appui au projet de territoire) : • soutien des dossiers structurants co-construits relevant des axes stratégiques prioritaires du projet de territoire • PET : projet éducatif territorialisé • projets éducatifs • accueil de la petite enfance • activités culturelles, sportives et éducation populaire

12. Le CTDD du territoire du LunévilloisVolet 2 : Priorités partagées 2. Part territoriale : DAPRO et PET Investissement Fonctionnement

13. Le CTDD du territoire du Lunévillois Intervention du département sur le territoire • Le volet 3 du CTDD concerne les compétences « légales » du CG : routes, transports, collèges, action sociale, insertion… Recherche d’une meilleure articulation avec l’action des acteurs locaux. Exemple: schéma de la mobilité, personnes âgées - personnes handicapées, insertion

14. Le CTDD du territoire du LunévilloisLes 3 volets du CTDD BP 2010 Dépenses consacrées à chaque politique publique pour le territoire du Lunévillois Hors dépenses départementales non ventilables : archives départementales, médiathèque, laboratoire vétérinaire…

15. Le CTDD du territoire du Lunévillois • 4 temps forts depuis 2010 dans le cadre du volet 3 du CTDD - une réunion de présentation du CTDD auprès du Conseil de développement le 8 février 2010 • 3 conférences thématiques : - structure d’accueil petite enfance, appui au partenariat éducatif, appui au développement culturel le 19 janvier 2010 - insertion le 8 avril 2010 - mobilité le 27 avril 2010 • 2 conférences territoriales thématiques programmées • jeunesse le 27 mai 2010 • tourisme le 17 juin 2010

16. Le CTDD du territoire du Lunévillois • La conférence territoriale est composée d’élus. Il convient de trouver les moyens d’associer à certaines étapes d’autres acteurs tels les maires et les acteurs économiques, sociaux et culturels (comme aujourd’hui). En bonne articulation avec le Pays qui reste notre partenaire privilégié.