La Stratégie européenne pour l’emploi

1. La Stratégie européenne pour l’emploi Effets et usages en Wallonie Bernard Conter ULB, 3 décembre 2008

2. Plan • Introduction Partie I: Le cadre européen • 1 . SEE: Cadre historique et institutionnel (brefs rappels) • 2. Une analyse des Lignes Directrices • 3. « Flexicurité »: Epuisement ou accélération de la SEE ? Partie II: Traductions nationales • 4. Méthodes et cadre théorique • 5. Effets et usages en Wallonie

3. Introduction • La SEE est un discours, une déclaration d’intention • … sans dimension contraignante • … Mais c’est aussi un processus de dialogue permanent • On ne peut analyser ou évaluer la SEE avec les outils classiques de l’évaluation • Le discours SEE cohabite avec d’autres discours nationaux ou internationaux • Présentation d’une recherche en cours

4. Partie I Le cadre européen

5. 1. Stratégie européenne pour l’emploi • Voir premières séances du cours - D. Meulders • La SEE est à lire comme un processus et un contenu • Processus: • Lignes directrices • Plan national (« programme national de réforme ») • Indicateurs • Peer review • Cambridge review • Rapport conjoint / rapport annuel • Recommandations à l’Etat membre

6. Une « Politique à deux arènes » • Un processus européen Négociation des orientations, des indicateurs, comité emploi, bonnes pratiques, recommandations • Qui induit une activité politico-administrative dans les Etats Production de rapports (PNR), calcul d’indicateurs, documentation des politiques d’emploi • Où une confrontation permanente est organisée entre Commission et Etat Bilatérales, cambridgereview, recommandations, séminaires, …

7. Soft Law • La SEE est une démarche non contraignante • Reposant sur la définition d’objectifs communs • Mais rôle prépondérant de la Commission dans la plupart des étapes du processus • Force incitative

8. 2. Analyser les orientations de la SEE • Approcher les textes européens • Les Lignes directrices = un intitulé, un texte complet, un texte introductif • Usage d’un « jargon européen » • Objet de négociation et de consensus • Inscription dans un programme politique global • Lectures multiples d’un texte commun

9. Lignes Directrices Emploi 2008-2010 LD no 17 — Appliquer des politiques de l’emploi visant à atteindre le plein-emploi, à améliorer la qualité et la productivité du travail et à renforcer la cohésion sociale et territoriale LD no 18 — Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à l’égard du travail LD no 19 — Créer des marchés du travail qui favorisent l’insertion, augmenter l’attractivité du travail, rendre le travail financièrement attrayant pour les demandeurs d’emploi, y compris les personnes défavorisées et les inactifs LD no 20 — Améliorer la réponse aux besoins du marché du travail LD no 21 — Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l’emploi et réduire la segmentation du marché du travail, en tenant dûment compte du rôle des partenaires sociaux LD no 22 — Assurer une évolution des coûts du travail et des mécanismes de fixation des salaires favorable à l’emploi LD no 23 — Accroître et améliorer l’investissement dans le capital humain LD no 24 — Adapter les systèmes d’éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences

10. Lire les lignes directrices: • Lire ce qu’elles disent • Analyser leurs interprétations • Voir ce qu’elles ne disent pas • Prendre en compte leur intégration (soumission) aux GOPE … pour essayer d’établir le « référentiel européen en matière d’emploi »

11. Un langage SEE • Formulation « moderniser les systèmes de protection sociale », « adapter les systèmes d’indemnisation », « élargir les modalités contractuelles » • Rhétorique de l’équilibre Progrès économique / cohésion sociale ; compétitivité/ protection sociale ; flexibilité/ sécurité ; vie privée/ vie professionnelle

12. Exemple Que signifie « créer des marchés du travail qui favorisent l’insertion »?

13. La SEE peut se résumer en 4 priorités 1. Augmenter l’offre de travail 2. Activation et formation professionnelle 3. Développement de la flexibilité du travail 4. Réduction du coût du travail

14. Une politique de l’offre de travail • Quantité • Disponibilité • Adaptabilité • Flexibilité • Qualité (formation) • Coût limité

15. Traduction dans les indicateurs et objectifs chiffrés • Insistance sur le taux d’emploi et sur des indicateurs d’activation • Absence du taux de chômage

16. Architecture théorique de la SEE • Vision néoclassique du travail comme objet d’échange sur un marché • Marché peu efficace du fait de rigidités • Rigidités qui confèrent une protection aux travailleurs (Lindbeck, Snower) • Chômeurs ne constituant pas une « menace crédible » (Alaluf) • Une politique de l’offre de travail doit permettre de « dociliser » les travailleurs, limiter les prétentions salariales, stimuler la compétitivité des entreprises (Fitoussi) • Maximiser l’emploi plutôt que supprimer le chômage (réf au NAIRU) • Plein emploi « au rabais » (Freyssinet) • Société de « plein chômage » (Maruani)

17. 3. Epuisement de la SEE ou redéploiement à travers la « flexicurité »? • La SEE a perdu en visibilité par son inclusion dans la « stratégie de Lisbonne » • Intégration des Lignes directrices pour l’emploi et des GOPE • Concrètement: insertion du PAN dans un document plus large, le « programme national de réforme » • Routinisation du processus • Absence d’innovation politique • Absence de résultats significatifs

18. La « flexicurité » offre un nouvel élan au programme politique de la SEE • Intégration des priorités SEE (« nouvel habillage ») • Clé de lecture des politiques nationales • Nouvel objet de délibération, indicateurs, etc • Articulation soft et hard law (directives temps de travail, directive travail intérimaire )

19. Fondements théoriques de la flexicurité • Chômage lié au fonctionnement du marché du travail • Concilier besoins de flexibilité et de sécurité • Changement de sens de la « sécurité »: passage de la sécurité de l’emploi garantie par le droit du travail et la politique macro-économique à la sécurité de la carrière assurée par la flexibilité et les politiques actives Voir exposé Maria Jepsen

20. Partie II Traductions nationales

21. 4. Aborder les effets et usages en Wallonie: Cadre théorique et méthodologique Précisions : • « effets et usages » plutôt qu’impacts • « en Wallonie » et non pas « sur les politiques de la Région wallonne »

22. Boite à outils théorique Elaboration progressive d’un cadre théorique permettant d’articuler les dimensions individuelle, collective et institutionnelle 3 approches: socialisation politique, dimension cognitive des politiques, néo-institutionnalisme

23. Socialisation politique • Processus par lequel des valeurs sont transmises et intériorisées (Dubar) • Processus contradictoire: assimilation et accommodation (Percheron) • Socialisation primaire et secondaireS; socialisations multiples et contradictoires (Berger et Luckman, Dubar) • Transferts de loyauté (Haas)

24. Les conditions d’un « changement de monde » • Prise de distance par rapport aux rôles anciens • Fort engagement personnel • Processus d’initiation • Appareil de conversation • Structure de plausibilité … sont réunies pour un « quasi groupe professionnel » d’experts en questions européennes (cabinets, administrations, opérateurs, interlocuteurs sociaux)

25. Approches cognitives des politiques publiques • Les politiques = constructions de diagnostics, de solutions, de représentations • Production de sens • Référentiel : opération de décodage (du réel complexe) et de recodage (en programme d’action) • 4 niveaux de perception : valeurs, normes, algorithmes, images • Exemple référentiel de marché (Jobert) • Référentiel global / référentiel sectoriel (Muller)

26. Approches néo-institutionnalistes • Les institutions ne sont pas « naturellement résistantes au changement » • Elles évoluent en fonction de leurs traditions, de leurs ressources internes, de règles formelles et informelles, de leurs intérêts, de leurs interactions aux autres institutions • Notion de « dépendance au sentier » (Palier)

27. Méthodes • Etude documentaire • Documents européens • Documents produits dans le cadre du processus SEE • Autres documents politiques • Observation participante • Participation à plusieurs étapes du processus SEE (expertise, négociation, rédaction PNR, indicateurs,…) • Entretiens de recherche • 40 entretiens auprès d’acteurs de la politique de l’emploi (cabinets, administrations, interlocuteurs sociaux, commission, experts, opérateurs,…)

28. 5. Effets et usages en Wallonie « Les liens d’influence sont difficiles à établir, les coïncidences idéologiques sont à relever » (Erhel et Palier) Analyse dans trois domaines • Formation continue • Indemnisation du chômage • Insertion professionnelle et activation

29. Formation continue • Développée au départ dans une perspective de promotion sociale et d’éducation permanente • Aujourd’hui mobilisée comme un instrument de compétitivité • Illustration à travers les dispositifs : • congé éducation payé • plan « pénuries » • pôles de compétitivité • crédit adaptation • Plan Formation – Insertion

30. Indemnisation du chômage • De l’assurance à la contractualisation • Du contrôle de la disponibilité au contrôle du « comportement de recherche active d’emploi » • Question des « attentes légitimes » des demandeurs d’emploi (cfr infra : work first) • Dégressivité annoncée des allocations dans le temps

31. Insertion et activation • Passage d’une logique de « parcours d’insertion » à une logique de work first • Forem passage d’un objectif « d’insertion durable dans l’emploi » à un objectif de « confrontation au marché du travail » (anc. et nouv. Contrat de gestion) • Normalisation de l’intérim (plan d’accompagnement, Job Tonic,…) • Ouverture de la fonction d’accompagnement des demandeurs d’emploi au secteur privé • Extension des APE au secteur marchand

32. Les politiques « délégitimées » • La SEE produit une définition normative du champ légitime de la politique de l’emploi. • De ce fait, des politiques ou dispositions sociales sont délégitimées (Hoang-Ngoc) • Exemples : • Les dépenses de protection sociale • Les pré-retraites • La réduction du temps de travail • L’indexation des salaires • Les barèmes salariaux liés à l’âge • L’emploi public • Entreprises publiques • Les politiques de dépense publique • …

33. Conclusions La SEE… • Une politique des idées, une politique de concurrence, une politique des revenus • Modèle cohérent (référentiel sectoriel), surtout depuis 2003 • Emploi, sécurité sociale, droit du travail au service de la compétitivité • Mise en concurrence entre individus • Devient le référentiel de la politique de l’emploi • Oriente l’agenda politique et les réformes • Volet social du programme de société compétitive • Consacre la rupture avec le paradigme social démocrate