Politiques locales et urbaines

1. Politiques locales et urbaines Présentation de la politique de la ville 12 février 2009

2. Contenu intervention • Présentation de la politique de la ville • Les dispositifs de la politique de la ville • Les acteurs dans les quartiers • Exemples d’actions mises en place à Pantin

3. Présentation de la politique de la ville • une politique publique ciblée sur les quartiers les plus en difficulté (23 quartiers en 1982 à plus de 2000 en 2007) • une politique contractuelle entre l’Etat et les collectivités locales • une politique fondée sur une approche globale des quartiers et un approche par projet • une politique qui se veut expérimentale et innovante • une politique coproduite avec l’ensemble des acteurs et tout particulièrement les habitants

4. Présentation de la politique de la ville Avec pour objectifs : Réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté Assurer un rééquilibrage de la ville au profit de ces quartiers Réduire les écarts de développement entre les quartiers et le reste de la ville ou de l’agglomération

5. Présentation de la politique de la ville Des évolutions récentes Du développement social urbain… à la rénovation urbaine et à la cohésion sociale Avec la création de deux agences nationales: - L’ANRU • L’ACSé

6. Les dispositifs de la politique de la ville Les contrats urbains de cohésion sociale, CUCS Les projets de rénovation urbaine, PRU Les programmes de réussite éducative, PRE Les ateliers santé ville, ASV Les contrats locaux de sécurité, CLS Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, PLIE Les zones franches urbaines, ZFU Et encore, les VVV, REAAP, CLAS, Veille éducative, CTL, etc.

7. Les dispositifs de la politique de la ville Les projets de rénovation urbaine, PRU Déc 1999 : création des Grands Projets de Ville Août 2003 : mise en place du programme national de rénovation urbaine Quartiers éligibles : ZUS et GPV 188 quartiers identifiés comme prioritaires Projets portés par le Maire Partenaires locaux : Préfecture, DDE, Bailleurs, Chambres consulaires, gérants de centres commerciaux, CDC, Département, Région

8. Les dispositifs de la politique de la ville Les projets de rénovation urbaine, PRU • Projets articulant : • Volet habitat : opérations de démolition reconstruction, réhabilitation et transformation de logements, diversification de l’habitat • Volet aménagement : réorganisation des circulations, désenclavement, requalification des espaces, clarification statut des espaces • Volet équipement : rénovation ou construction d’équipements publics (notamment ét. scolaires) • Volet dév éco / commerce : revitalisation du commerce, restructuration de centres commerciaux, implantation d’activités,etc.

9. Les dispositifs de la politique de la ville Les projets de rénovation urbaine, PRU Début 2009, 347 projets validés : 466 quartiers, 3 M habitants, 36 000 M€ (10 000 M€) Ces projets prévoient : 120 000 démolitions de logements sociaux 128 000 construction de logements sociaux 276 000 réhabilitations

10. Les dispositifs de la politique de la ville Le Programme de réussite éducative, PRE Juin 2004 : Programme 15 et 16 du plan de cohésion sociale Janv 2005 : Loi de programmation de la cohésion sociale Quartiers éligibles : ZUS, ZEP, sur proposition du Préfet Publics cibles : « enfants de 2 à 16 ans ne bénéficiant d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux… présentant des signes de fragilité» Pilotage par une structure juridique porteuse: Préfecture, Education Nationale, Ville, CAF, CG Partenaires locaux : acteurs de l’éducation, la santé, des loisirs, de l’action culturelle, etc.

11. Les dispositifs de la politique de la ville Le Programme de réussite éducative, PRE Le dispositif se veut novateur par : - Approche globale de l’environnement des enfants de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité et de leur famille - Action « personnalisée », « individualisée », « sur mesure » • Le programme s’appuie : • Sur un plan d’action qui découle d’un diagnostic local et qui prévoit des modalités et indicateurs d’évaluation • Sur la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire de soutien (charte de confidentialité) • Sur un dispositif de repérage et d’orientation dans le dispositif par la communauté éducative

12. Les dispositifs de la politique de la ville Les Ateliers Santé Ville, ASV 2000 : circulaire du 13 juin 2000 2001 : expérimentation en Seine Saint Denis et dans le Var 2002 – 2003 : extension de la démarche 2005 : près d’une centaine d’ASV mis en place Quartiers éligibles : ZUS, Contrat de ville Pilotage : Préfet, Maire Partenaires locaux : DDASS, Département, acteurs de la santé, de l’éducation, du social et de l’insertion

13. Les dispositifs de la politique de la ville L’ Atelier Santé Ville, ASV Point de convergence entre le volet santé de la loi de lutte contre les exclusions et le volet santé de la politique de la ville Il permet : • la prise en compte des problèmes spécifiques de santé rencontrés par les habitants des ZUS • la territorialisation des programmes d’accès à la prévention et aux soins • Exemple de projets : • Projets d’éducation à la santé adaptés aux publics ciblés • Amélioration de l’offre de soins en santé mentale • Amélioration de l’accès aux droits (couverture sociale) et aux soins • Projets nutrition / prévention des conduites à risque, etc.

14. Les dispositifs de la politique de la ville Les Contrats locaux de sécurité, CLS 1997 : circulaire du 28 octobre 2001 : loi sur la sécurité quotidienne crée les CLSPD 2006 : circulaire du 4 décembre pour les CLS nouvelle génération Quartiers éligibles : CUCS en priorité Pilotage : Préfet, Maire, Procureur (CLSPD) Partenaires locaux : Police Nationale, Education Nationale, PJJ, Département, Transporteurs, Bailleurs, Chambres consulaires

15. Les dispositifs de la politique de la ville Les Contrats locaux de sécurité, CLS Champs couverts par les actions : • la prévention des conduites addictives, • l’assistance aux victimes, • les violences faites aux mineures et aux femmes, • l’accès au droit, • l’apprentissage et la promotion de la citoyenneté, • la prévention situationnelle, • la prévention de la récidive et de la réitération, • la lutte contre l’absentéisme scolaire, • la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire, • la prévention et la lutte contre les violences dans le sport et les loisirs éducatifs et culturels.

16. Les dispositifs de la politique de la ville Les Contrats urbains de cohésion sociale CIV du 9 mars 2006 et circulaire du 24 mai 2006 Géographie prioritaire : sur proposition des préfets • Thématiques : • Habitat et cadre de vie • Emploi et développement économique • Education • Santé • Citoyenneté et prévention de la délinquance Pilotage : Préfet, Maire, Présidents conseil général et régional

17. Les dispositifs de la politique de la ville Les Contrats urbains de cohésion sociale CIV du 9 mars 2006 et circulaire du 24 mai 2006 Les CUCS sont signés pour 3 ans renouvelables (2007-2009). Ils sont le cadre général de mise en cohérence de l’ensemble des dispositifs de la politique de la ville. Géographie prioritaire : sur proposition des préfets • Thématiques : • Habitat et cadre de vie • Emploi et développement économique • Education • Santé • Citoyenneté et prévention de la délinquance

18. Les dispositifs de la politique de la ville Les Contrats urbains de cohésion sociale Le CUCS comporte : Le projet urbain de cohésion sociale qui définit les enjeux prioritaires et les champs d’intervention qui en découlent à l’échelle de la commune et des quartiers prioritaires. Des programmes d’action pluriannuels déclinant ce projet sur les champs d’intervention et les quartiers prioritaires avec des objectifs précis, lisibles et directement évaluables. Les modalités de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet urbain de cohésion sociale et des programmes d’action.

19. Les acteurs locaux Politique de la ville Les équipes MOUS Les centres sociaux Les associations de médiation sociale et culturelle Les associations «accès au droit » Les centres de ressource « politique de la ville » Socio - Educatif Les associations de prévention spécialisée Les acteurs de la protection de l’enfance : ASE, PMI, SS, associations spécialisée Les CMPP Les associations / services intervenant dans le champ de la parentalité Les associations « accompagnement scolaire » Les acteurs culturels et sportifs: SMJ, PIJ, CLSH, Bibliothèques, services des sports, associations

20. Les acteurs locaux Sanitaire et social Centres de santé SCHS CMP Association de réduction des risques Associations de prévention Emploi insertion Services de développement économique Mission locale PLIE Entreprises d’insertion, chantiers école, plateforme de mobilisation Régie de quartier Associations « formation linguistique »

21. Volet éducatif CUCS Pantin • Objectif stratégique 1 : Favoriser la socialisation et l'épanouissement de l'enfant • Objectif opérationnel 1.1 : Adapter l'offre d'accueil des enfants et des jeunes • Actions : • Animation de rue • Amélioration de l'accueil des 10 – 13 ans • Objectif opérationnel 1.2 : Valoriser les compétences des enfants et des jeunes par l'action culturelle, artistique et sportive • Actions : • École ouverte • Médiation culturelle par le biais des musiques du monde • Pratique du Football aux Courtillières • Ateliers d’écriture audiovisuelle

22. Volet éducatif CUCS Pantin • Objectif stratégique 2 : Favoriser la réussite • Objectif opérationnel 2.2 : Favoriser l’apprentissage de la lecture, l’expression écrite et orale • Actions : • Formation linguistique (FLE ou FLS) pour des élèves d'un bon niveau mais ne maîtrisant pas le français • Ateliers d’écriture • Poésie pour tous • Objectif opérationnel 2.3 : Prévenir la déscolarisation • Actions : • Prise en charge des élèves au comportement hautement perturbant  • Prise en charge des élèves en situation de décrochage, d’absentéisme et de départ anticipé du système scolaire

23. Volet éducatif CUCS Pantin • Objectif stratégique 3 : Soutenir la parentalité • Objectif opérationnel 3.1 : Faciliter les échanges entre les parents et les équipes enseignantes • Actions : • Groupes de travail dans le cadre du soutien à la parentalité • Action de médiation parents – enfants pour aider à la première scolarisation des enfants • Objectif opérationnel 3.2 : Aider les parents dans leur rôle d’éducateur et valoriser leurs compétences • Actions : • Création d’un Café des Parents • Comptines d’ici et d’ailleurs

25. Exemples d’actions Soutien à la parentalité (Café des Parents, Enfance et musique, Comptines d’ici et d’ailleurs) Fête de la réussite scolaire Les clubs coup de pouce; les actions d’accompagnement scolaire Les ateliers d’écriture Ateliers d’écriture audiovisuelle Engraîneurs Points écoute itinérants Formations linguistiques Groupes de réflexion sur les élèves hautement perturbants et sur la déscolarisation Projets sur les relations filles – garçons Les classes de révision intensive