Ministère de l’Économie et des Finances (MEF)

1. Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) Inspection Générale des Finances (IGF) Présentation dans le cadre du 16ème  « Jeudi de la Gouvernance » Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux & Défis 27 Juin 2013 Par: Jude A. Patrick SALOMON IGCE18 - Directeur Général

2. Audit Interne: Essai de Définition • L’audit Interne estuneFonction qui vise à donner à la Gouvernanced’une Organisation une Assurance raisonnable quant à la maîtrise des Opérations et des Risquesinhérents. Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis - JAPS - IGF 2013

3. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis - Audit Interne des Institutions Publiques: Enjeux • Conformité et Régularité des Actions • Apprécier la Performance • Questionner le Management • Conseiller JAPS - IGF 2013

4. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis - Audit Interne des Institutions Publiques: Enjeux - 1 • Conformité et Régularité des Actions (discipliner les gestionnaires) • Conformité aux Lois en Vigueur • Respect des Procédures JAPS - IGF 2013

5. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis - Audit Interne des Institutions Publiques: Enjeux - 2 • Apprécier la Performance • S’assurer de l’existence d’un référentiel • Missions et Attributions • Plan stratégique et opérationnel • Vérifier l’adéquation des actes avec ce référentiel JAPS - IGF 2013

6. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis - Audit Interne des Institutions Publiques: Enjeux-3 • Questionner le Management • « Lisibilité » (Politique de Gestion) • Existence d’une politique de Gestion! • Cette politique est-elle connue – comprise - partagée • Autorité • Capacité de mettre en œuvre cette politique • Stratégie – Cohérence Globale • Bonne compréhension institutionnelle interne et externe • Objectifs clairs et connues • Existence de moyens « adéquats » • Système approprié d’Information de Gestion JAPS - IGF 2013

7. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis - Audit Interne des Institutions Publiques: Enjeux • Conseil • Les Missions Formelles • Les Missions Informelles • Les Missions Exceptionnelles • Les Missions en Situation de Crise – (d’Urgence)  JAPS - IGF 2013

8. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis - Responsabilités de l’Audit Interne au sein d’une Organisation - RAPPEL Conformité et Régularité Audit Interne Apprécier la Performance Conseiller Questionner le Management JAPS - IGF 2013

9. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis - Statut Service techniquementdéconcentré du Ministère de l’Economie et des Finances crée par le décret du 17 mars 2006 (Cf.: Journal Officiel“Le Moniteur” # 47 du 25 Mai 2006) JAPS - IGF 2013

10. Mission & Attributions • L’InspectionGénérale des Finances (IGF) a pour mission principale de vérifier, controler, assurer l’audit technique, administratif, financier et comptable à priori et à postériori sur l’ensemble de l’AdministrationPubliqueNationale, qu’ellesoitcentrale, déconcentréeoudécentralisée; • Elle réalisel’auditd’institutionsbénéficiant de Subventions Publiques, et cequelquesoit le type d’institution (privée, association, etc…); • Elle réalisel’auditd’institutionsutilisant des Fonds publics pour assumer des missions de service public (ONG); • Elle estcompétente pour réaliserl’évaluation de Politiquespubliques; • Elle joueégalement un rôle de conseilauprès du Ministre chargé de l’Économie et des Finances. Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis - JAPS - IGF 2013

11. Direction Générale Unité de Conseil et d’Audit Interne Direction de Contrôle des Administrations Publiques Direction Administrative et Financiere Direction des RessourcesHumaines Direction de Surveillance des Capitaux Publics Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis - Organigramme de l’IGF JAPS - IGF 2013

12. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Direction de Contrôle des Administrations Publiques • Assurer le contrôle et l'audit administratif, financier et technique, à priori et à posteriori de l'Administration Publique,des postes comptables et des opérations comptables et assimilées, des Collectivités Territoriales; • Assurer l'inspection et l'audit de l'utilisation des fonds de concours; • Assurer la vérification de l'utilisation des subventions publiques; • Procéder à l'inspection et l'audit des fonds, programmes et projet d'investissement public et ce, quel que soit l'origine du financement. JAPS - IGF 2013

13. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Direction de Surveillance des Capitaux Publics • Contrôler la gestion des organismes ou entreprises appartenant partiellement ou totalement à l'État ; • Contrôler la gestion des sociétés concessionnaires ou gérantes d'un Service Public de l'État ou d'une Collectivité Publique; • Assurer la surveillance des placements de capitaux publics (actions, obligations ou tous autres véhicules financiers); • Suivre les perspectives d'évolution des différents secteurs; • Procéder à l'évaluation des politiques publiques relatives aux différents secteurs concernés .- JAPS - IGF 2013

14. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Unité de Contrôle et d’Audit Interne • Assurer l'audit interne de l'IGF, y compris de ses composantes déconcentrées, tant de façon régulière que sur requête spécifique; • Assurer l'audit et la surveillance des systèmes en général, notamment de comptabilité publique, budgétaire, de perception, d'investissement public, de gestion de la dette publique, des équipements ou du patrimoine et proposer toutes mesures d'ajustement visant à corriger les faiblesses, à s'adapter aux réalités ou permettant de réaliser des économies; • Donner son avis motivé sur les projets de texte à incidence financière (loi, décret, arrêté, instruction, circulaire, accord financier ou autres) présentés par les Services du MEF ou soumis à l'avis du Ministre; • Procéder à l'évaluation de politiques publiques JAPS - IGF 2013

15. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Direction Administrative et Financière • Assurer la gestion administrative de l'IGF en tout ce qui concerne les ressources matérielles ou financières indispensables à l'accomplissement de ses attributions; • Veiller à la réalisation du programme annuel d'activités de l'IGF dans ses domaines de compétences; • s'assurerde la conformité des actions de l'IGF avec le cadre juridique; • Coordonner administrativement les Services Déconcentrés de l'IGF; • Concourir à l'élaboration, l'approbation, l'exécution du budget annuel de l'IGF et au contrôle ex-post tenant compte des objectifs et résultats projetés. JAPS - IGF 2013

16. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Direction des Ressources Humaines • Prévoir et recruter le personnel; • Inspirer et appliquer une politique de rémunération s'appuyant sur l'évaluation des ressources humaines; • Inspirer et mettre en œuvre un plan de développement des ressources humaines axé sur la formation et la polyvalence • Assurer la gestion de plan de carrière; • Appliquer les lois et règlements régissant la matière, y compris l'application des statuts particuliers du corps des Inspecteurs de l’IGF . JAPS - IGF 2013

17. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis AUDIT INTERNE  - Rappel « l’Audit Interne est une fonction d’Assistance qui doit permettre à la Gouvernance d’une Organisation de disposer d’une assurance raisonnable quant à la maîtrise des opérations et des risques inhérents »… Pour se faire, l’Auditeur « ...dispose d’une indépendance d’esprit, d’une autonomie qui lui permettent d’envisager toutes les hypothèses et de formuler toutes recommandations. » JAPS - IGF 2013

18. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis L’Audit interne se présente donc comme une discipline solitaire qui fait appel à quatre (4) valeurs fondamentales : • la Rigueur de la démarche méthodologique, • le Courage d’assumer la vérité et de la transmettre dans les formes aux audités, • la Vision et la Clairvoyance pour proposer les correctifs appropriés, • et la Pédagogie pour induire une métamorphose des mentalités  (transformer des individus passifs en acteurs proactifs soucieux de la recherche de la performance) JAPS - IGF 2013

19. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis I.- Finalités Objectif Général: Amélioration de Performances Objectifs Spécifiques: Surveillance – Information – Prévoyance II.- Modalités – Étapes de Mission • Préparation de l’Audit • Réalisation de l’Audit • Présentation des Résultats de l’Audit • Le Suivi Post-Audit JAPS - IGF 2013

20. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis III.- Institutions Assujetties Toutes les Institutions utilisant des Fonds Publics, à savoir : L’Administration Centrale et Déconcentrée • Ministères et Organismes Centraux • Les Institutions Déconcentrées Techniquement (Dir. Générales) • Les Institutions Déconcentrées Territorialement (Dir. Départementales, Délégations et Vice-délégations…) • Les Programmes et Projets Publics JAPS - IGF 2013

21. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis III.- Institutions Assujetties(suite) Les Institutions décentralisées • Institutions Décentralisées Techniquement (Org. Autonomes – Entreprises Publiques) • Institutions Décentralisées Territorialement (Collectivités) Les Institutions Utilisant des Subventions Publiques Les Organisations non Gouvernementales (ONG) JAPS - IGF 2013

22. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Audit de l’IGF: Les Points d’Intérêt Missions & Attributions de l’Institution Auditée • Missions et Attributions légalement attribuées • Missions et Attributions « captées » au gré de l’évolution • Connaissance de ces Missions par les Acteurs stratégiques • Bonne Compréhension par les acteurs-clé • Adéquate publicisation de ces missions et attributions JAPS - IGF 2013

23. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Audit de l’IGF: Les Points d’Intérêt Analyse Stratégique • Vision stratégique (existence et partage) • Axes Stratégiques d’Intervention (formalisation et compréhension) • Adéquation entre Axes d’Intervention et Missions (Pertinence) • Adéquation entre Axes d’Intervention et Moyens d’Action (Réalisme) JAPS - IGF 2013

24. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Audit de l’IGF: Les Points d’Intérêt Audit de la Gestion Opérationnelle • Plan d’action opérationnelle (existence et connaissance) • Cohérence entre Plan d’Actions, Missions et Vision (Pertinence) • Adéquation entre Plan d’Actions et Moyens (Réalisme) • Mise en œuvre du Plan d’Actions (concrétisation) • Efficience de la Gestion générale • Ressources humaines (formation, déploiement, contrôle) • Ressources matérielles (inventaire, entreposage, utilisation, logistique) • Ressources Financières (budget, finances, comptabilité) JAPS - IGF 2013

25. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis IV.- IGF - Programmation des Activités • La Programmation Stratégique et Opérationnelle des Activités • Les Missions Sollicitées par les Décideurs • Les Missions résultant d’Ententes avec des Partenaires • Le Cycle des Missions JAPS - IGF 2013

26. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Audit Interne ou Audit Externe: Ou Placer l’IGF • IGF: Institution d’Audit Externe? • IGF – Institution d’Audit Interne • Éléments de Conciliation JAPS - IGF 2013

27. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Vérification en Cours ou Réalisées par l’IGF • Administration Centrale ou Déconcentrée • Postes et Opérations Comptables • Comptes et Fonds Spéciaux du Trésor • Administrations Décentralisées • Autres - Missions Sollicitées!!! JAPS - IGF 2013

28. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Véri-fication en Cours ou réalisées par l’IGF • Administration Centrale ou Déconcentrée • (MCI – MDE…) • MEF • DD (C, N, NE, GA, NO), • MSPP • DD (NE et N), • Répertoire de Projets… • MJSP – PNH (Programme d’Alimentation des Agents de police) • MARNDR (Méthodologie d’Octroi des Subventions) • MENFP • Uniformes scolaires, • EPT JAPS - IGF 2013

29. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Véri-fication en Cours ou Réalisées par l’IGF • Postes et Opérations Comptables • MEF (C, N, NE, GA, NO…) • MICT (central) • MENFP (central) JAPS - IGF 2013

30. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Véri-fication en Cours ou Réalisées par l’IGF • Administrations Décentralisées • FER • Collecte Générale d’Info sur les OA JAPS - IGF 2013

31. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Véri-fication en Cours ou Réalisées par l’IGF • Conseils • CA des OA sous tutelle du MEF • Révision de la gestion budgétaire • Révision du Site informatique du MEF JAPS - IGF 2013

32. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Véri-fication en Cours ou Réalisées par l’IGF • Autres • Subvention (École de Musique LAOB - Cayes) • Dédommagement • Politique Salariale du Secteur Public • Programme d’Auto-Assurance de la FP • ONG JAPS - IGF 2013

33. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Véri-fication en Cours ou Réalisées par l’IGF • Missions Sollicitées!!! • Subvention (École de Musique LAOB - Cayes) • Dédommagement • Politique Salariale du Secteur Public • MJSP – Programme d’alimentation des Agents de la PNH • EPT JAPS - IGF 2013

34. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: 7 Défis à Relever • Réticence des décideurs • Le Défi Humain • S’assurer de l’Indépendance des Auditeurs • Garantir Rigueur et Cohérence • Mise en Place d’Unités d’audit interne « intra-institutionnelles » • Renforcer la cohésion des organes de contrôle • Limites de l’Espace Physique JAPS - IGF 2013

35. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-1 • Réticence des Décideurs haïtiens Les décideurs haïtiens ne sont pas familiers aux contrôles – D’où: • Réticences – Résistances • Donc, nécessité d’une Approche Pédagogique JAPS - IGF 2013

36. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-2 Le Défi Humain: Trouver des Professionnels compétents: • Doués de Savoir (connaissance théorique) • De « Savoir-faire » (les outils, la méthodologie) • Et de « Savoir-Ëtre » (intelligence relationnelle) TOUTEFOIS: • Compétition des Institutions non-gouvernementales (Imaginer un cadre de « fair-play » inter-institutionnel) • Perception d’un « danger inhérent » (Rassurer et protéger) Donc, l’ÉNAF et l’ENAPP doivent préparer un cursus pour former les professionnels de l’Audit qui devront renforcer le secteur public! JAPS - IGF 2013

37. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-3 • S’assurer de leur Indépendance Les Inspecteurs doivent avoir pour boussole leur compétence, leur intégrité et leur bonne foi! JAPS - IGF 2013

38. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-4 • Garantir Rigueur et Cohérence • Formation Continue: Une Institution d’Audit Interne ne peut assoir durablement son « aura » et garantir son « indépendance » qu’en s’appuyant sur la qualité des rapports et la pertinence des recommandations – Donc, Nécessité de la formation continue pour améliorer les savoirs et renforcer les compétences • S’assurer de la qualité des travaux (en s’érigeant en Comité de Lecture) • corriger les approximations syntaxiques • s’assurer de la cohérence méthodologique JAPS - IGF 2013

39. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis - Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-5 Mise en Place / Renforcement d’Unités d’Audit Interne  « Intra-institutionnelles » • Pourquoi? • Suivi continu de la qualité des services • Connaissance approfondie des spécificités techniques • Questionnement des choix de gestion • Comment? • Pédagogie – Persuasion (Instrument d’aide à la décision…) • Interactions avec l’IGF • Révélateur de la « rigueur » de gestion • Audits « conjoints » (parfois) JAPS - IGF 2013

40. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-6 Renforcer la cohésion entre les Organes de contrôle • Les Identifier • CSCCA – ULCC – CNMP - UCREF • DIF, CP, CF, IGPNH, • Autres structures de contrôle intra-institutionnelles… • Connaissance du cadre légal des institutions ou structures publiques de contrôle (mandats et missions) • Apprendre à travailler « ensemble » • Cadre méthodologique • Culture organisationnelle JAPS - IGF 2013

41. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-7 Limites de l’Espace Physique • Périmètre étendu d’Intervention • Nécessité d’embaucher pour couvrir ce Périmètre • Espace physique limité  5 Possibilités: • Nouveaux Locaux ($$$$) • Agrandissement du Local Actuel ($$) • Limiter les Interventions en abandonnant des pans du Périmètre • Sous-traiter avec le firmes de contrôle • Flexibilité de la GRH JAPS - IGF 2013

42. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis Perspectives • Renforcement Quantitatif et Qualitatif (rigueur méthodologique) • Étendre la Mentalité d’Amélioration Permanente (Contrôle Interne) • Étendre le Réflexe d’Efficience (les Missions d’Accompagnement) JAPS - IGF 2013

43. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis En Guise de Conclusion En synthèse, Responsabilité des auditeurs internes: « Les auditeurs internes devront faire preuve, en toute circonstance, à côté de compétences techniques affirmées, de talent, mais surtout de courage, pour dire ce qui doit être dit, écrire ce qui doit être écrit, dans les formes, certes, qui conviennent, mais sans rien cacher de la réalité observée. »  Louis Vaurs(Délégué Général et Ancien Président de l’IFACI) À ceci, j’ajouterais également : « la vision et la clairvoyance pour proposer les ajustements qui s’imposent suite à un diagnostic rigoureux »… JAPS - IGF 2013

44. Contrôle Interne du Secteur PublicIGF: Enjeux et Défis aa • Merci - JAPS - IGF 2013