Réunion avec les Maires de la CCVG

1. 83 Réunion avec les Maires de la CCVG Jeudi 05 février 2009

2. 83 POTABILISATION SIVOM VEOLIAJanvier 1982 – Décembre 2012 DATES CLES : 1982 : signature du contrat pour une durée de 12 ans 1990 : prolongation de 8 ans et apparition de la formule d’indexation 1996 : prolongation de 10 ans 1997 : modification tarifaire : - 13 cts 2003 : modification tarifaire : -7 cts Que s’est-il passé depuis 2003?

3. 83 EVOLUTION DU BILAN FINANCIER de la STATION 41% 32% Augmentation vertigineuse des recettes depuis 2003 Cherchez l’ereur … Le bénéfice brut rattrape l’achat d’eau SCP

4. 83 INDEXATION : Une formule perfide Deux composantes inflationnistes R = Ro (0,44xPs/Pso + 0,56xK) 0,44 x Ps/Pso représentant le poids et l’évolution de la facture d’eau brute K = 0,15 + 0,41SC/SoCo + 0,05Im/Imo + 0,09EMTt/EMTto + 0,225TP10_4/TPo10_4 + 0,075PsdC/PsdCo En résumé formule aberrante et inflationniste qui perdure depuis 1990 en dépit de la remise à zéro des « compteurs » en 2003 Indexation annuelle moyenne sur 5ans : 4%Indexation 07/08 : +4,85%Rappel inflation en 2008 : 1% ILLUSTRATION …

5. 83 LE COEFFICIENT K, censé représenter l’évolution des charges de fonctionnement Incohérences principales:-Travaux génie civil- Frais généraux-

6. 83 LE COEFFICIENT Ps/Pso est censé représenter l’évolution de l’impact de la facture d’eau brute! Comparaison tarifs eau brute / eau traitée

7. 83 IMPACT DU TARIF FERMIER DU L’USINE DE LA COLLE DANS LES CHARGES DES CONTRATS COMMUNAUX EN 2007

8. 83 RECAPITULATIF 41% 32% CONSTAT : En dépit des conclusions de l’audit de 2000, aucune modification de l’économie générale du contrat. Progression de la profitabilité pour Veolia, aggravation de la surtarification pour les usagers du Gapeau.

9. 83 PROPOSITIONS DE BARRAGE POUR UNE REVISION IMMEDIATE DU CONTRAT Mise en place d'une CCF (Commission de Contrôle Financier) Article 2222 CGCT. Investigations et contrôle renforcé des charges d'exploitation : Factures SCP, factures EDF, charges personnel, factures renouvellement (charges directes). Réappropriation des fichiers de gestion et des logiciels de télégestion. Limitation de l'indexation à l'inflation. Remise à plat du contrat de potabilisation et nouveau compte d'exploitation prévisionnel plus réaliste pour les 3 dernières années.

10. 83 SERVICE PUBLIC ET RESPONSABILITES DES ELUS Choix du type de gestion (publique ou DSP) Maîtrise du service y compris en gestion déléguée Fixation du tarif fermier et de sa marge bénéficiaire (Ex : Anglet en Gironde) Adaptation du contrat aux réalités économiques (révisions quinquennales) Contrôle financier et technique (Article 84 du cahier des charges) Rappel : conclusion de l'audit de 2000 : " Il conviendrait que la collectivité exerce l'ensemble de ses droits en demandant des comptes au délégataire"

11. 83 Pourquoi renégocier ce contrat en 2009 impérativement Les conditions contractuelles et circonstancielles sont réunies (échéance et marge record) pour définir le juste coût de l’eau traitée. Il ne reste plus que 7 Facturations avant échéance en décembre 2012 …. + Deux événements inter-dépendants : 2009 révision quinquennale du contrat de potabilisation de la Farlède Décembre 2009 Echéance du contrat de potabilisation de Sollies-Pont

12. Assemblée générale 83 LUNDI 6 AVRIL 2009 Vous y serez invités