Nathalie Mons, Maître de conférences, Grenoble II Pour le séminaire de JR Cytermann, EHESS

1. Le libre choix de l’école : fondements théoriques, légitimité empirique et impact sur les performances académiques Nathalie Mons, Maître de conférences, Grenoble II Pour le séminaire de JR Cytermann, EHESS

2. La carte scolaire : un concept polysémique • Des sens multiples • Le fondement de l’organisation scolaire : un instrument de gestion des ressources financières, humaines… Centralisation, planification et modernité • Le fondement de la mixité sociale • La sectorisation et la liberté parentale

3. Plan • Le développement des politiques de libre choix de l’école dans l’OCDE • Des politiques protéiformes dans le public et le privé • Et la France ? • Libre choix et performances scolaires : • Des fondements théoriques controversés • L’absence de consensus empirique • Une étude originale

4. Le développement des politiques de libre choix de l’école

5. Une réforme massive • En 2007, quasiment tous les pays de l’OCDE ont développé des politiques de libre choix • Ces réformes se sont développées prioritairement dans les pays à faible démographie • Développement dans le public et par le privé (vouchers, subventions…)

6. Des politiques protéiformes

7. Le libre choix dans le public • 4 catégories de pays auj : • Ceux qui sont restés acquis à une sectorisation stricte : 10% des pays de l’OCDE (pays asiatiques, en cours de mutation) • La carte scolaire à dérogations : 40% (Fr, Portugal, Allemagne, USA…) • Le libre choix total : 25% (UK, Rép Tchèque…). Une famille en évolution • Le libre choix régulé : 25% (pays scandinaves…)

8. Des formes multiples • Le libre choix : un concept mou. Des politiques de gauche et néo-libérales droite • Plusieurs critères de différenciation : • % parents sollicités pour vœux • Acteur en charge régulation ultime des inscriptions (chefs d’ets vs autorités locales) • Degré de régulation du marché scolaire : quasi-marché scolaire vs flux d’inscription régulé

9. Le développement du privé subventionné • 1955 : Friedman et les vouchers • Des privés aux visages multiples (croisement de 3 critères : effectifs, niveau du contrôle étatique et des subventions) : • Les « poids lourds » • Les « opposants formels au privé » • Les « réfractaires au privé » • Le « privé sans soutien » • Les « convertis au privé libre » • Les « convertis au privé encadré »

10. Et la France ?

11. Un libre choix qui avance sous couvert • Le primaire : Loi Guizot et loi Ferry pour une sectorisation modérée • Le secondaire : loi Fouchet de 1963, massification, planification et démocratisation • Depuis les années 1980 : des assouplissements importants, sans régulation nationale • 2007 : une nouvelle politique ? • Un privé non négligeable, subventionné et encadré • Conclusion : un choix réel en France malgré la rhétorique d’abs de liberté parentale

12. Les fondements théoriques du libre choix

13. Les arguments en faveur du libre choix • Historiquement : respect des convictions personnelles, religieuses et de l’autorité parentale (Belg, Irlande…) • Développement des théories néo-libérales (1980’s) : la mise en concurrence des ets sur un quasi-marché scolaire

14. Les limites des théories libérales • Les acteurs ne jouent pas le jeu de la concurrence : • Côté offre (directions des établissements) : • Pas de développement des effectifs • Pas de spécialisation mais une hiérarchisation des établissements • Côté consommateur (parents/élèves) • Pas d’informations fiables (données brutes, pas VA) • L’entre soi plutôt que le choix d’un établissement efficace

15. L’absence de consensus empirique

16. Des recherches multiples • Les études sur le privé : divergences • Les économistes et le concept de concurrence remis en cause • Les sociologues : une ségrégation accrue

17. Une étude empirique internationale

18. Le choix dans le public • Mise en relation statistique données PISA et base de données institutionnelle (cf. typologie présentée auparavant) • Peu de lien entre libre choix et efficacité des systèmes éducatifs • Des associations avec indicateurs d’égalité : • Les systèmes les + égalitaires : abs de choix total et choix régulé • Les systèmes les + inégalitaires : choix total et carte scolaire avec dérogations

19. Le choix par le privé • La typologie précédemment utilisée • Pas de lien statistique entre dév du privé et efficacité • Privé et inégalités scolaires : des associations • Les « convertis au privé libre : des inégalités renforcées » • Les « convertis au privé encadré » et les « poids lourds du privé » : pas d’inégalités renforcées

20. Conclusion • Les politiques de libre choix se sont fortement développées depuis 80’s • Pas de fondements théoriques et empiriques stables • Davantage en lien avec les inégalités scolaires qu’avec l’efficacité malgré la rhétorique dominante