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L’ouverture d’un compte de DFT par EPLE

Ministère de l’éducation nationale Secrétariat général Direction des affaires financières Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE. L’ouverture d’un compte de DFT par EPLE. L’ouverture d’un compte de DFT par EPLE. 1 – L’initiative :

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  1. Ministère de l’éducation nationale Secrétariat généralDirection des affaires financièresBureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE L’ouverture d’un compte de DFT par EPLE

  2. L’ouverture d’un compte de DFT par EPLE • 1 – L’initiative : • Chaque EPLE disposera à compter du 1er janv. 2008 d’un compte de dépôt de fonds au Trésor. • Les GRETA, CFA et autres SACD sans PJ ne sont pas concernés. • C’est une décision de la DGCP : • 3 raisons majeures : • Respect de l’article L.312-1 du CMF • Respect du principe d’autonomie de l’EPLE qui disposera de son propre compte de disponibilités à son nom et non plus à celui du comptable • Mise en place d’une nouvelle application « ALTAIR » • Initialement prévue pour le 1er janvier 2007 elle a été reportée à la demande du MEN au 1er janvier 2008.

  3. L’ouverture d’un compte de DFT par EPLE • 2 – La mise en œuvre • Circulaire conjointe DGCP/DAF publiée au BO n° 32 du 13 sept 2007 accompagnée des schémas d’écritures les plus nécessaires. • Lettre DAF A3 n° 07-082 du 30 juillet 2007 aux rectrices et recteurs d’académie. • Lettre aux RGF, TPG et RF de la DGCP en cours de signature rappelant les principes réglementaires, généraux et techniques pour cette mise en œuvre.

  4. L’ouverture d’un compte de DFT par EPLE • 3 – Les principes comptables • A compter du 1er janvier 2008 chaque EPLE a son compte de DFT • A compter du 2 janvier 2008 le comptable reprend en bilan d’entrée les valeurs qu’il avait en bilan de clôture notamment pour les comptes de la classe 5 (intangibilité du bilan de sortie). • Il ne mouvemente que les comptes de l’EPLE support de l’AC • Il peut alors procéder aux opérations de transfert des disponibilités entre les comptes de l’EPLE support et les nouveaux comptes ouverts : • Chez le TPG : état de ventilation • Dans ses écritures : état de ventilation justifiant ces mouvements (voir planches).

  5. L’ouverture d’un compte de DFT par EPLE • 3 – Les principes comptables • Chaque EPLE dispose désormais d’un cadre comptable complet (cl. 4 et 5). • A l’exception du compte 531 : unité de caisse – choix de la DGCP • C’est donc l’EPLE support qui enregistre les mouvements de numéraire : • Les comptes 452/5132 sont maintenus à cet effet et fonctionnent comme auparavant • Les GRETA, CFA et autres SACD sans PJ fonctionnent comme auparavant. • Les comptes 453/5133 sont maintenus à cet effet.

  6. L’ouverture d’un compte de DFT par EPLE • 4 – Les précautions • La DGCP a clairement rappelé qu’il ne sera pas possible pour les TPG ou les RF d’honorer des ordres de paiement à partir de comptes de DFT non suffisamment approvisionnés. • Un suivi rigoureux du cycle de trésorerie devra être mis en place. • L’ordonnateur trouve toute sa place dans cette mise en œuvre : • Il fixe la priorité des dépenses à payer lorsque le paiement a été suspendu par le comptable

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