PROPARCO, société financière dédiée au secteur privé

1. Titrisation de créances hypothécairesExpérience de PROPARCO au Maroc Conférence sur le financement du logement en Afrique de l’Ouest- Bamako, 14-16 février 2005 -

2. PROPARCO, société financière dédiée au secteur privé Un capital de 142 MEUR

3. 4 pôles de métiers • Financement d’entreprises(industrie, service, agro-industrie …) • Financement de projet(infrastructures et mines) • Financement bancaire et opérations financières • Capital risque (fonds d’investissement et interventions en fonds propres).

4. Activité de Proparco en quelques chiffres • Capital social :140 MEUR • Total bilan (total prêts et prises de participations) :700 MEUR • Total garanties données :75 MEUR • Engagements annuels sur le continent africain :200-220 MEUR

5. L’expérience MAGHREB TITRISATION au Maroc

6. Un marché de l’habitat au Maroc en forte croissance • Un déficit de logements estimé à 1,25 million • Une des priorités du gouvernement • projet de construction de 100 000 logements sociaux /an • Accès à la propriété : aides financières, fonds de garantie, micro-crédit • Financements bancaires en forte croissance mais restant encore très en deçà des besoins : d’où l’intérêt de faire appel également au marché

7. Un marché marocain de la dette dominée par l’Etat • Le marché financier marocain est dominé par les émissions publiques • Sur des maturités variées (jusqu ’à 20 ans), qui permettent de constituer une courbe des taux • Peu d ’émissions privées, en dehors des sociétés de crédit (3 ans en général)

8. … avec une demande forte • Forte demande de papier long des institutionnels • Forte présence des OPCVM • Mais une faible sophistication des produits : pas d ’agence de rating

9. La titrisation - introduction • La titrisation née aux USA au début des années 70, introduite en France en 1988, en Italie en 2000 • Technique majeure de financement de l’économie dans les pays anglo-saxons. En pleine expansion dans les pays européens • Loi sur la titrisation au Maroc en août 1999 complétée par décret de mars 2001

10. Titrisation - définitions cession de créances vente de parts Etablissement ----------- FCC ------------ Investisseurs de crédit • La titrisation : transformation de créances en titres • Consiste pour un établissement à céder un portefeuille de créances à une structure adhoc (Fonds commun de créances – FCC-) • Le fonds FCC émet en contrepartie des créances reçues, des titres souscrits par des investisseurs • Opération qui consiste à « sortir » des créances non négociables des bilans d’une banque (par ex) et à les rendre négociables, par l’intermédiaire du FPCT

11. La réglementation sur la titrisation • Loi marocaine d’août 1999 • La titrisation est une cession de créances à un FCC opposable aux tiers (entraînant de plein droit le transfert de propriété) • Le FCC est une copropriété sans personnalité morale, sans capital, exonérée de tout impôt • Le FCC est à l’abri de toute faillite du cédant • Loi marocaine limitée aux créances hypothécaires • Cédant ne peut être qu’un établissement de crédit • Fonds non rechargeable • Et avec des restrictions sur les liens entre le cédant et la société de gestion (33% du capital au maximum)

12. La réglementation sur la titrisation (2) • Les souscripteurs des parts du FCC sont des investisseurs institutionnels • Les parts émises par le FCC sont considérées comme des obligations (application de la fiscalité) • Pas de rating obligatoire sur ces opérations • La gestion du FCC est assurée par un établissement gestionnaire dépositaire agréé par l’administration : restrictions sur les liens entre le cédant et la société de gestion (33% du capital au maximum)

13. Création de MAGHREB TITRISATION • Première société de gestion créée en avril 2001 autour du CIH et du Crédit immobilier de France

14. Le premier cédant : le CIH • Le promoteur et cédant : le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), premier établissement hypothécaire du pays, en restructuration • La recherche d ’un refinancement à coût réduit en utilisant la partie la plus saine du portefeuille

15. Le premier fonds : CREDILOG I • Un fonds commun de créances de 506 MMAD (50 MEUR) • Sur un portefeuille de 4900 créances hypothécaires sur des fonctionnaires • Durée moyenne des créances : 94 mois • MAGHREB TITRISATION, arrangeur et gérant, le CIH restant dépositaire et assurant le recouvrement • Pas de rating

16. Schéma de l’opération

17. Critères de sélection du portefeuille • Nature • Bénéficiaire • Objet  • Situation du prêt • Prêteur • Echéances : • Périodicité : • Garanties Prêts au logement Particuliers ( Fonctionnaires ) Acquisition et/ou Construction portant sur logements individuels Non défaillants ou impayés à la date de la titrisation Crédit Immobilier et Hôtelier Constantes (intérêts + capital), Mensuelle Sûretés réelles ( Hypothèque de 1er Rang )

18. Structuration du FCC avec 3 niveaux de parts • Montant total de l’émission : 500 MMAD • Des parts prioritaires en deux tranches pour 474 MMAD • P1, 365 MMAD (6 ans - taux : 6,22%) • P2, 109 MMAD (15 ans dont 6 différé – taux : 7,32%) • Des parts subordonnées pour 25 MMAD (15 ans, 6,29%) • Une part résiduelle souscrite par le CIH pour 1 MMAD (remboursée in fine par attribution du boni de liquidation)

19. Un système de sûretés multiple • Sûretés liées aux créances sous-jacentes • Surdimensionnement du fonds avec un portefeuille de créances cédées de 575 MMAD pour un fonds de 506 MMAD (parts résiduelles revenant au CIH) • Émission de parts subordonnées pour 5% du total, elles-mêmes garanties par PROPARCO • Constitution d’un fonds de réserve de 5% du montant total

20. PROPARCO, garant des parts subordonnées • PROPARCO a pris le risque de subordination en garantissant le paiement des parts subordonnées • Ces parts ont été préplacées auprès d ’un ou deux institutionnels • Accroissement du montant des parts subordonnées, et donc diminution du risque sur les parts senior • Effet d ’affichage auprès des souscripteurs

21. Allocation des flux - Part Résiduelle . COMPTE DE RESERVE AMORTISSEMENT DES PARTS COUPONS + COMMISSIONS SENS PRIORITAIRE DEPAIEMENT

22. Une première opération de référence • CREDILOG-I a créé un standard pour le marché marocain sur un produit nouveau et un type de risques complexe à appréhender, en l ’absence d ’agence de notation • D ’où la nécessité d’avoir réalisé une première opération irréprochable : • chantier interne lourd chez le cédant • assistance du CIF sur la documentation • créances sous-jacentes d’excellente qualité • schéma de sécurités « surdimensionné »

23. Avantages pour la banque cédante • Amélioration de la structure de bilan, en particulier grâce à la déconsolidation des actifs • Accès direct aux marchés financiers permettant une diversification des sources de financement • Possibilité de solliciter les marchés sous une meilleure signature, généralement indépendante de la qualité du cédant

24. Avantages pour les investisseurs • Accès à des actifs offrant un meilleur rapport rendement/risque que les produits classiques • Accès à des titres représentatifs de créances généralement non négociables • Dynamisation du marché financier local

25. Le développement de la titrisation au Maroc • Un deuxième fonds lancé en 2003 – CREDILOG 2 . Fonds d’1 Md MAD . créances hypothécaires du CIH (plus uniquement sur fonctionnaires) . Structuration similaire à CREDILOG 1 mais sans garantie externe (PROPARCO) • Un projet d’élargissement de la loi

26. Merci de votre attention