1 / 9

RETROCESSION DE LA VOIRIE

RETROCESSION DE LA VOIRIE. Assemblée Générale du 26 mai 2008. Rétrocession de la voirie. Rappel des enjeux Le périmètre de la rétrocession Les dépenses préalables Le financement Les dernières étapes Conclusion. Rappel des enjeux. 62 maisons 10 ans Une voirie en bon état général

erek
Download Presentation

RETROCESSION DE LA VOIRIE

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. RETROCESSION DE LA VOIRIE Assemblée Générale du 26 mai 2008

  2. Rétrocession de la voirie • Rappel des enjeux • Le périmètre de la rétrocession • Les dépenses préalables • Le financement • Les dernières étapes • Conclusion Rétrocession voirie

  3. Rappel des enjeux • 62 maisons • 10 ans • Une voirie en bon état général • Des coûts de réparation élevés en cas de dégradation Rétrocession voirie

  4. Périmètre de la rétrocession • La voirie • Les trottoirs • Les canalisations (Eaux Propres, Eaux Usées) • Les réseaux techniques sous la voirie • L’éclairage (candélabres + électricité) Rétrocession voirie

  5. Les dépenses préalables • Inspection vidéo des canalisations (avec curage préalable) : 6 695,21 € TTC • Remise en état de l’installation électrique (candélabres) : 844 € TTC • Bornage-métrage par 1 géomètre pour délimiter les parties privatives des parties communes : 6 757,40 € TTC Rétrocession voirie

  6. Le financement • Coût total travaux préalables : 14 296 € TTC • Economie 2007* : 2 857 € TTC • Economie 2008* (prévision) : 4 800 € TTC • Economie 2009* (prévision) : 8 000 € TTC • Total économie en 3 ans : 15 657 € TTC • Retour sur Investissement : Fin 2009 * Base budget 2007 = 16 145 € Rétrocession voirie

  7. Les dernières étapes • Acceptation du Plan de Cession en AG et pouvoir accordé au Président du CS de le signer • Présentation du Plan de Cession en Conseil Municipal pour accord et pouvoir accordé au Maire de le signer • Signatures du Plan de Cession et Dépôt chez un notaire • Validation de la procédure par le Préfet Rétrocession voirie

  8. Conclusion • Une rétrocession effective fin 2008 • Un budget annuel de copropriété divisé par 2 à 2,5après la rétrocession Rétrocession voirie

  9. Place au vote du plan de cession

More Related