Table ronde HEC Fiscalité des entreprises Enjeux et perspectives 15 mai 2013

1. Table ronde HEC Fiscalité des entreprises Enjeux et perspectives 15 mai 2013

2. Introduction • Résultats de 2 études • Vaud : exonérations fiscales temporaires • Genève : statut fiscal spécial • branches d'activité • emplois • impacts en termes de valeur ajoutée • Années concernées : • Vaud : 2009 • Genève : 2008

3. Méthodologie impact direct : mesure la création directe de richesse (essentiellement valeur ajoutée et impôts) à travers les activités des établissements ; impact indirect : mesure le surplus de valeur injectée dans l'économie cantonale à partir des dépenses des entreprises et de leurs employés ; impact induit : mesure l'effet d'entraînement à travers les dépenses successives engendrées par les impacts directs et indirects (effet "boule-de-neige") Impact en termes de valeur ajoutée valeur ajoutée = augmentation de la valeur des produits résultant du processus de production

4. Vaud Etablissements au bénéfice d'exonérations fiscales En 2009 71 entreprises ou sociétés ont bénéficié d'une exonération sur les impôts cantonaux et communaux (ICC) 53 ont bénéficié d'une exonération de l'IFD dans le cadre de l'arrêté Bonny 124 établissements bénéficiant d'exonérations fiscales

5. VD - Répartition des emplois

6. VD - Répartition des emplois

7. VD - Valeur ajoutée Valeur ajoutée et part dans la valeur ajoutée cantonale, 2009 (millions et %)

8. VD - Impact direct Impact direct, 2009 (nombre, millions et parts en %)

9. VD - Impact total Impacts direct, indirect et induit (millions)

10. Genève • Sociétés auxiliaires : activités commerciales se déploient • pour l'essentiel à l'étranger. • Pour les revenus de source étrangère, les sociétés auxiliaires • peuvent bénéficier, au plan cantonal et communal, d'un taux • d'imposition réduit. • En revanche, les revenus de source suisse sont imposés au taux • normal de l'impôt sur le bénéfice. • Sociétés liées aux sociétés auxiliaires : sociétés qui • appartiennent au même groupe qu'une société auxiliaire, mais • qui sont imposées de manière ordinaire. Elles exercent des • activités sur sol genevois uniquement ou en grande partie grâce • à leur lien avec les sociétés auxiliaires.

11. GE – Répartition Nombre de sociétés et d’emplois 1'081 sociétés 945 (87,4%) sociétés auxiliaires 136 (12,6%) sociétés liées 19’288 emplois EPT (nombre total d'emplois : 21’232) 15'527 (80,5%) dans les sociétés auxiliaires 3'761 (19,5%) dans les sociétés liées dans le total genevois sociétés = 4,4% du total des établissements emplois = 7,1% du total des emplois

12. GE - Répartition Domaines d'activité • 96% des sociétés actives dans le secteur tertiaire • mais : différences entre sociétés auxiliaires et liées • auxiliaires : 53% des emplois dans commerce (13% pour liées) • liées : 42% des emplois dans activités financières (4% pour aux.)

13. GE - Répartition

14. GE – Valeur ajoutée Valeur ajoutée et emplois Parts dans le total genevois, 2008

15. GE - Impôts Impôts des sociétés auxiliaires et liées : période fiscale 2008 (millions) Source : AFC et OCSTAT, Genève

16. GE - Impôts Impôts des sociétés auxiliaires et liées Parts dans le total des sociétés de capitaux et coopératives Source : AFC et OCSTAT, Genève.

17. GE – Impact direct total Impact direct total, 2008

18. GE – Impact total Impacts direct, indirect et induit (millions)

19. Fiscalité des entreprises Conclusion contribution directe au PIB cantonal emplois concernés impôts interdépendances