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Organisation et Fonctions du Gouvernement aux Etats-Unis. Ronald Fisher Michigan State University Présentation pour la Délégation Malienne en Visite au Département de l’ Agriculture, de la Nourriture et des Ressources Économiques, Avril 2010. Organisation de la Présentation.
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Organisation et Fonctions du Gouvernement aux Etats-Unis Ronald Fisher Michigan State University Présentation pour la Délégation Malienne en Visite au Département de l’ Agriculture, de la Nourriture et des Ressources Économiques, Avril 2010
Organisation de la Présentation • Fédéralisme aux États-Unis – Structure du Gouvernement • Taille du Gouvernement • Dépenses Du Gouvernement Fédéral • Dépenses de l’État et des Collectivités • Rapports fiscaux entre le Gouvernement Fédéral et le secteur des Gouvernements Locaux
Niveaux du Gouvernement Fédéral • Gouvernement Fédéral • États – 50 • Collectivités Locales – 89 500
Recette fiscale dans le pourcentage du PIB des pays de l'OCDE Source: OECD Factbook 2009
Croissance du Gouvernement Local • Bien que les dépenses réelles par habitant aient augmenté au cours des 50 dernières années, surtout de 1950 à 1990, les dépenses réelles par habitant sont restées pratiquement constantes cette décennie • Les dépenses globales des États ont été entre 20 et 24 pourcent du revenu personnel depuis la fin des années 1970 (après une croissance beaucoup plus rapide que le revenu dans les années 1950, 60, et une grande partie des années 70)
Les Dépenses des Gouvernements Locaux • Stabilité remarquable dans la composition de l'agrégat des budgets des États depuis 30 ans • Bien-être social (Medicaid) en hausse; routes en baisse • Des changements importants dans les catégories • Deux catégories de dépenses - l'éducation (35%) et le bien-être (17%, qui comporte Medicaid) - représentent plus de la moitié des dépenses des collectivités locales • Bien-être social (21% pour les États), l'éducation (38% pour les localités) • Moins de 10% pour toutes les autres catégories • Autoroutes (7%); Administration du Gouvernement (5%), Protection Police (4%); Corrections (3%)
Relations Fiscales Intergouvernementales • Les flux fiscaux constituent une caractéristique inhérente des systèmes fédéraux • De Tels flux sont importants aux États-Unis • Les gouvernements des États reçoivent 28% des recettes du Gouvernement Fédéral • Les collectivités locales reçoivent 4% des recettes du Gouvernement Fédéral et 34% des Gouvernements des États • Les flux fiscaux intergouvernementaux sont particulièrement importants pour l'éducation K-12 (56% des recettes) et le bien-être (60%)
Composition Fonctionnelle de l’aide des États aux Districts, 2007
Composition Fonctionnelle de l’aide des États aux Municipalités et Cantons, 2007
Diversité Fiscale • La perspective globale peut être trompeuse, puisque les États ou les localités individuels diffèrent généralement de la “moyenne” • La diversité fiscale est la caractéristique fondamentale et essentielle des systèmes fédéraux • Sans cette diversité, il y a peut de raison pour les gouvernements décentralisés • Variation dans la structure, les niveaux de dépenses / recettes, les sources de revenus, les catégories de dépenses, les caractéristiques institutionnelles des impôts et des programmes de dépenses
Variation dans les Dépenses Générales par habitant des États
En résumé • Système fédéral • Un large et indépendant secteur décentralisé • Les dépenses publiques ~1/3 de l’économie des États-Unis • Faible par rapport aux autres pays industrialisés • Le gouvernement fédéral ~19% du PIB • Défense, Sécurité Sociale, Soutien Santé & Revenu • Transferts de recettes fiscales substantielles aux États et localitésCollectivités locales ~14% de l’économie des États-Unis • Education et Medicaid/bien-être plus de la moitié des dépenses • Taille stable et relative, 21-24% du revenu personnel • Quatre sources de revenues, équilibrées à peu près
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