LEçON 4

1. LEçON 4 APPLICATIONS

2. Déterminez la ou les réponses exactes • Les modes juridictionnels de règlement des conflits sont : a) la conciliation. b) la médiation. c) l’arbitrage. d) le recours judiciaire.

3. 2. Vrai ou faux ? a) La médiation intervient après que le juge est saisi d’un litige. b) La conciliation est toujours obligatoire. c) Lorsqu’un tiers est désigné par les parties pour régler un litige il est nommé conciliateur. d) La décision prononcée par un arbitre est une sentence. e) La décision d’un arbitre a autorité de la chose jugée.

4. f) La sentence est susceptible d’appel. g) La désignation d’un arbitre a priori dans le contrat est un compromis. h) Le procès-verbal de conciliation lie les parties. i) Le juge a une mission de conciliation. j) La médiation pénale est possible pour toutes les infractions.

5. k) La transaction est un contrat. l) La transaction a valeur juridictionnelle. m) Le rapport du médiateur doit recevoir force exécutoire par le juge. n) Seul l’arbitre tranche le différend, le conciliateur et le médiateur aident les parties à trouver un règlement à leur litige.

6. 3. De quel MARC s’agit-il ? a) Un transporteur routier a sous traité un contrat de transport à un de ses concurrents. La marchandise est arrivée abîmée chez le client. M. Leleu a été choisi par deux transporteurs routiers en conflit.

7. b) Un conflit oppose les chauffeurs routiers et les pouvoirs publics à propos du prix du carburant. Une personne a été nommée par le juge pour trouver un accord.

8. c) Mme Bulot travaille dans la société IPC comme chef comptable depuis plus de vingt ans. La société est rachetée par un groupe suisse et envisage de supprimer le poste de Mme Bulot. Mme Bulot et son nouvel employeur décident de fixer les modalités de départ de Mme Bulot par contrat.

9. d) Le juge a convoqué les époux Dubos, qui envisagent de divorcer, afin de trouver un règlement amiable.

10. e) Deux voisins ont un différend à propos des distances qui doivent séparer leurs terrains respectifs et la hauteur des plantations. L’un d’entre eux est plutôt raisonnable et propose, pour éviter les coûts et les délais d’un recours à la justice, d’essayer de régler leur différend à l’amiable.

11. f) M. Leblond s’est disputé violemment avec son supérieur, M. Lenoir. Un salarié de l’entreprise a dû intervenir pour séparer les protagonistes. M. Lenoir ne souhaite pas en rester là et veut que justice lui soit rendue, il estime avoir été insulté. La direction, aidée du délégué du personnel propose aux deux parties un règlement amiable. M. Lenoir tient absolument à ce qu’une décision juridictionnelle soit rendue.