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Réunion de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité

Réunion de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité. Bilans 2012. jeudi 14 février 2013. Les ERP en chiffres (au 1 er janvier 2013) 8128 ERP recensés (sur la base de données). dont. 2077 ERP de 1 er groupe. 5612 ERP de 2ème groupe.

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Presentation Transcript

  1. Réunion de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité Bilans 2012 jeudi 14 février 2013

  2. Les ERP en chiffres(au 1er janvier 2013)8128 ERP recensés (sur la base de données) dont 2077 ERP de 1er groupe 5612 ERP de 2ème groupe Avis défavorables émis en 2012 : 26 99 au 31/12/2012 Avis défavorables levés en 2012 : 11 dont 5 hôtels PC/AT/DT/Dérogation :764 18 réunionsen 2012 pour 764 dossiers ( dont 50 ventes au déballage) Visites périodiques prévues en 2013 : 402

  3. RAPPEL DES OBJECTIFS 2012  Finaliser la remise à niveau du suivi des ERP entamée depuis septembre 2004  Se concentrer sur les avis défavorables en stock afin de diminuer le nombre d’avis et de respecter les indicateurs d’activité fixés par le ministère de l’intérieur en privilégiant dans un premier temps les ERP à risques (locaux à ………, maisons de retraite, internats,etc.)  Relancer les maires avec demande de visite impérative

  4. PERSPECTIVES 2013 • Uniformiser les documents de référence (pv, rapports, c/r) • Les avis non obligatoires des commissions • Les résidences de tourisme, commentaires sur la dernière modification de la réglementation (arrêté du 25 octobre 2011) • Améliorer le suivi des avis défavorables en donnant la priorité aux ERP à risques • Poursuivre l’homologation des enceintes sportives du département • Assurer la veille réglementaire en matière de sécurité et d’accessibilité (avec SDIS et DDTM) • Favoriser l’information des maires sur la réglementation au travers des sites Internet de la Préfecture, du SDIS et de la DDTM • Organiser des réunions d’information auprès des élus

  5. Étude des dossiers sur 5 ans

  6. Répartition des dossiers étudiés en sous-commission départementale 764 en 2012

  7. Répartition des 676 visitespar catégories en 2012

  8. Nombre de visites par catégorieseffectuées en 2012

  9. MONT DE MARSAN Groupes de visite : 55 C.A en visite: 33 TOTAL: 88 REPARTITION DES VISITES PAR ARRONDISSEMENT en 2012 DAX • Groupes de visite : 251 • C.A en visite: 13 • TOTAL: 264

  10. Visites réalisées par les commissions communalesArrondissement de DAX sur 5 ans

  11. Visites réalisées par les commissions communalesArrondissement de MONT DE MARSANsur 5 ans

  12. Visites réalisées par les commissions communalesArrondissement de MONT DE MARSAN (suite)

  13. Comparatif visites effectuées / visites en retard

  14. Évolution des avis défavorables2008 à 2012

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