PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA REGION CENTRALE: PROBLEMES, DEFIS ET APPROCHES DE SOLUTIO

1. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA REGION CENTRALE: PROBLEMES, DEFIS ET APPROCHES DE SOLUTIONS Présenté par Didier K. NAKPANE-TANTE * * * Jeudi 19 février 2009 Didier NTK

2. Plan de la présentation Notions d’Environnement et de Développement Durable Historique du Développement Durable Naissance du concept : de l’UICN à la Charte de la Terre en passant par La Déclaration de Rio La Charte de la Terre: Intégrité écologique : Principe 5 à 8 Des considérations purement économiques aux exigences sociales et écologiques Concept de Développement Durable Développement Durable dans la Région Centrale Facteurs de l’environnement Environnement urbain et rural : gestion des ressources et coûts sociaux Didier NTK

3. I. Notions d’Environnement et de Développement Durable L’environnement est le cadre de vie. L’écologie le rattache au biotope dans un écosystème lorsqu’il est local et à la biosphère lorsqu’il est planétaire. Le Développement Durable est un mode de développement économique qui répond aux besoins actuels sans entraver l’aptitude à répondre aux besoins des générations futures. Didier NTK

4. II. Historique du Développement Durable Naissance du concept : de l’UICN à la Charte de la Terre en passant par La Déclaration de Rio La Charte de la Terre Intégrité écologique : Principes 5 à 8 Didier NTK

5. 1. Naissance du concept : de l’UICN à la Charte de la Terre en passant par La Déclaration de Rio 1951: UICN, Union Internationale pour la Conservation de la Nature 1970: Halte à la croissance du Club de Rome 1972: Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain de Stockholm: création du PNUE: Programme des Nations Unies pour l’Environnement 1987: Notre avenir à tous de Commission Brundtland (Commission Mondiale sur l’Environnement): Mme Gro Harlem Brundtland parle de “Sustainable Development” traduit par Développement soutenable puis par Développement durable 1992: Sommet Planète Terre tenu à Rio de Janeiro, CNUED: Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement 1993: Conférence mondiale sur les droits de l’homme tenue à Vienne 1995: Sommet mondial sur le développement social à Copenhague: approfondissement du volet social et valorisation des ressources économiques, sociales et culturelles des sociales, notamment des groupes vulnérables 1997: Rio + 5, Ebauches de la Charte de la Terre 2000: Adoption de la Charte de la Terre Didier NTK

6. 2. La Charte de la Terre. Intégrité écologique : Principe 5 à 8. Principe 5 : Protéger et rétablir l’intégrité des systèmes écologiques de la Terre, en particulier la diversité biologique et les processus naturels qui assurent le maintien de la vie Principe 6 : Empêcher tout dommage causé à l’environnement comme meilleur méthode pour préserver et appliquer le principe de précaution la ou les connaissances sont insuffisantes Principe 7 : Adopter des modes de production, de consommation et de reproduction qui préservent les capacités régénératrices de la Terre, les droits de l’homme et le bien-être commun Principe 8 : Faire progresser l’étude de l’écologie durable et promouvoir le libre échange et l’application élargie des connaissances acquises Didier NTK

7. III. Des considérations purement économiques aux exigences sociales et écologiques Economie de marché: économie politique fondée sur l’institutionnalisme Prudence écologique et principe de précaution Nécessité d’une solidarité planétaire : le Développement Durable repose en fait sur une nouvelle gouvernance, où la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la société civile aux processus de décision doit prendre le pas sur le simple échange d’information. Le Développement Durable entend promouvoir la démocratie participative et rénover l’approche citoyenne. L’accès à l’information et la transparence en sont des pré-requis Didier NTK

8. IV. Concept de Développement Durable Le Développement Durable se veut un processus de développement qui concilie l’écologie, l’économie et le social et établit un cercle vertueux entre ces trois pôles. C’est un développement économique efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Il est respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, support de la vie sur terre, qui garantit l’efficacité économique, sans perdre de vue les finalités sociales du développement que sont la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, contre l’exclusion et la recherche de l’équité. Une stratégie de développement durable doit être gagnante de ce triple point de vue, économique, social et écologique Depuis 1995, la tendance est au développement social qui renvoie à une approche intégrant l’économie et le social et à une volonté de valorisation des ressources économiques, sociales, culturelle d’une société, notamment celles des groupes les plus vulnérables Didier NTK

9. V. Développement Durable dans la Région Centrale Facteurs de l’environnement Environnement urbain et rural : gestion des ressources et coûts sociaux Didier NTK

10. 1. Facteurs de l’environnement Facteurs naturel : la flore, la faune, les sols, l’eau, l’air. Facteurs socio-économiques : l’habitat, les modes de production, les modes de consommation (alimentation, santé, habillement, l’énergie, transport), les modes de gestion des déchets. Didier NTK

11. 2. Environnement urbain et rural : gestion des ressources et coûts sociaux Diversité biologiqueet ressources naturelles renouvelables, deux notions de dimension locale mais qui sont au centre de la problématique de la biodiversité au niveau international. En retour les situations locales sont de plus en plus déterminées par des enjeux globaux nationaux et internationaux. Généralement confondue avec la biodiversité, la diversité biologique est définie par la Convention sur la diversité biologique (CDB) comme la variabilité des organismes au sein des espèces, entre les espèces, ainsi qu’entre les écosystèmes. Soit une triple diversité, respectivement génétique, spécifique et écosystémique, à laquelle M. Hufty ajoute la « diversité culturelle » qui met en évidence la dimension sociale de la question et révèle l’importance de l’action anthropique dans la nature considérée parfois comme « sauvage ». Cette liaison entre diversité culturelle et diversité biologique dénote le rapport de l’homme à son milieu qu’il a souvent façonné. Et dans le contexte africain en général, et des communautés locales en particulier, le milieu de vie est indissociable d’une quelconque autre nature dite « sauvage ». Les populations locales y vivent et développent des savoir-faire et des traditions en fonction des ressources du milieu dont elles dépendent. Après avoir défini les concepts de diversité biologique et de biodiversité qui caractérisent la nouvelle politique de la décennie 90, nous tenons à remonter à la notion fondamentale de ressource naturelle qui était au fondement du programme de classement des premières ANP afin de mieux cerner la nature des relations entre les partisans de la conservation d’un côté et les populations locales de l’autre. Didier NTK

12. A ce propos, K. S. Christophe déclare que : « On a pu appeler ressource naturelle ce que la tradition économique appelait la terre », et il ajoute que : « Une matière devient ressource à la suite d’un acte économique qui modifie l’environnement ». Dans le même sens G. Bennett considère « la “terre” [land] comme un terme générique incluant les bois et les eaux qui s'y trouvent ». On comprend dès lors le lien étroit qu’il y a entre les ressources naturelles et la terre, également synonyme de foncier comme le souligne M. Benoît qui caractérise la création des aires protégées comme un « gel foncier contrariant ». Et A. Rochegude définit le foncier comme « le substantif juridique, signifiant l’ensemble des concepts et des règles applicables à la terre, à son usage, mais aussi aux produits qui y sont normalement rattachés… ». Une matière ou un produit de la terre devient donc ressource dans un rapport économique et son appropriation, individuelle ou collective, induit inévitablement des rapports de forces. La notion « appropriation » est fondamentale dans la mesure où elle caractérise avant tout, les choses qui sont des biens ou qui peuvent le devenir. Les biens sont « les choses qui entrent dans la vie juridique et qui sont désignées comme telles lorsqu’elles ont une valeur pécuniaire et qu’elles sont susceptibles d’appropriation ». Or dans les règles locales des peuples togolais et africains en général, la terre n’est pas appropriative à titre individuel. La communauté ne reconnaît à ses membres que des droits d’usage car « la terre du lignage est destinée à la reproduction du groupe ».

13. Politique nationale de la conservation des ressources naturelles au Togo La terre : les sols, la flore et la faune. Cadre juridique de la politique de conservation Avant 1960: les textes coloniaux, décret du 5 février 1938 portant organisation du régime forestier au Togo De 1960 à 1992 : Les textes post coloniaux ou « l’étatisation » des aires naturelles protégées A partir de 1992 : Les textes d'après Rio 1992 ou politique de « décentralisation » Didier NTK

14. Régime actuel des aires protégées au Togo La conservation « participative » ou co-gestion, entendue comme l’implication des populations locales dans la gestion et, Les concessions de conservation, une variante de la nouvelle économie des ressources qui « explore les moyens de rémunérer les acteurs locaux pour la fourniture de “services environnementaux” et dans ce cas précis (la gestion des ANP) de payer les différents acteurs (l’Etat, les paysans et les exploitants forestiers) pour la conservation des forêts en leur rachetant certains de leurs droits d’usage (défriche agricole, prélèvement sur le milieu et, bien sûr, l’exploitation du bois) ». C’est le cas du Parc Fazao-Malfakasa géré par la Fondation Franz Weber. Didier NTK

15. Gestion du foncier au Togo La réforme foncière du 16 février 1974 reconnaît les modes d'accès traditionnels et l'acquisition des terres selon le « droit positif » puisqu'elle stipule en son article 2 que : « l'État garantit le droit de propriété aux individus et aux collectivités possédant un titre foncier délivré conformément à la loi. L'État garantit également le droit de propriété à toute personne ou collectivité pouvant se prévaloir d'un droit “ coutumier ” sur les terres exploitées ». Mais la mise en œuvre de cette réforme s’est heurtée à la désapprobation des communautés locales parce que, en matière de protection de la faune : « les réserves naturelles intégrales et les parcs nationaux sont soustraits à tout droit d’usage, et font partie du domaine forestier classé ». Cette situation de tension va affecter la gestion du foncier, des forêts et l’exploitation des ressources en général. Les pratiques locales ont, durant toute cette période, été affaiblies. Le contrôle des ressources devenait ainsi de plus en plus complexe mais la seule autorité légalement reconnue comme garante est l'État. Didier NTK

16. Modes de Production : exploitation des ressources et empreintes sur le milieu naturel Etudes de cas : Production agricole : qualité de sols et moyens de production. Production maraichère : site et moyens de production. Consommation : qualité des aliments, sources d’énergie, moyens de transport Gestion des déchets : habitat et gestion des ordures et des boues de vidanges Didier NTK

17. L’empreinte écologique L’empreinte écologique mesure la superficie de terre nécessaire pour faire face durablement aux besoins d’une population donnée (production de ressources, assimilation des déchets, etc.) en fonction de son style de vie (consommation, utilisation des terres, nourriture, énergie, etc.). Elle d’estimer la durabilité environnementale. Didier NTK

18. Analyse de la situation de la gestion des ressources et de la protection de l’Environnement dans la Région Central par les participants : Indentification des problèmes. Indentification des défis à relever. Indentification des principaux acteurs concernés les problèmes environnementaux. Le Développement dans la Région Centrale est-il durable ? Didier NTK

19. Merci pour votre attention Didier NTK