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Les subventions pour économie d’énergie

Les subventions pour économie d’énergie. Année 2008 Rennes Métropole. Propriétaires occupants. Pour mémoire : financements des travaux EE : Subventions ANAH – CG35 Subventions des caisses de retraite Réductions d’impôt Prêt 1 % (pass-travaux) Prêt conventionné Epargne logement .

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Les subventions pour économie d’énergie

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  1. Les subventions pour économie d’énergie Année 2008 Rennes Métropole

  2. Propriétaires occupants • Pour mémoire : financements des travaux EE : • Subventions ANAH – CG35 • Subventions des caisses de retraite • Réductions d’impôt • Prêt 1 % (pass-travaux) • Prêt conventionné • Epargne logement

  3. Subvention ANAH (hors OPAH) • Travaux subventionnés - Travaux isolation + primes en faveur du développement durable(dès lors qu’ils répondent à des critères de qualité) : - chaudière à condensation - chaudière bois - chauffe eau solaire individuel - Système thermodynamique air/eau - Système Thermodynamique géothermal - Systèmes solaires combinés

  4. Dossiers très sociaux • Montant de l’aide de l’ANAH : 35 % d’un montant de travaux plafonnés à 13 000 € HT. • Conditions de revenus Plafonds de ressources (revenu fiscal référence 2006) Personne seule : 8 398 € 2 personnes12 282 €

  5. Secteur OPAH (Rennes centre ville) • Travaux : identiques à ci-dessus Taux : 20 % Travaux plafonnés à 13 000 € HT Revenus Plafonds de ressources : Personne seule : 10 917 €(revenu fiscal de référence 2006) 2 personnes15 966 €

  6. Aide des caisses de retraite • Aides variables selon les politiques des caisses Exemples : - La CRAMB : pas d’aide - La CNRACL : 20 à 100 % selon les revenus (plafond de ressources/mois : . personne seule : 1308 € . couple : 1 962 € ) Plafond de l’aide : 4 376 € - L’ENIM : plaf de revenus : 1 035 € et 1 648 € Plafond de l’aide : 3 000 €

  7. Conseil Général (Subvention aux retraités) Montant de l’aide : forfaitaire selon les revenus Plafond de l’aide : 1 000 € plafond de ressources/mois : . personne seule : 1 150 € . couple : 1 603 €

  8. Propriétaires bailleurs • Pour mémoire financements des travaux EE : • Subventions ANAH – CG35 – Bretagne • Déductions fiscales (Borloo ancien – de Robien) • Prêt conventionné • Epargne logement

  9. Subvention ANAH (hors OPAH) Conditions générales : • Immeubles de plus de 15 ans • Demande individuelle • Montant travaux subventionnables à charge du demandeur supérieur à 1 500 € HT • Engagement à louer pendant 9 ans • Louer après travaux un logement décent

  10. Subvention ANAH sur Rennes Métropole 2 possibilités selon le niveau d’engagement de loyer maximum • Loyers intermédiaires - 35 % des travaux HT plafonnés à 650 € par m² (maxi 150 m²) • Montant du loyer maximum /m² SU :

  11. ANAH suite • Loyers conventionnés • 55 % des travaux HT plafonnés • Montant du loyer maximum : ensemble 5,51 €/m² SU • Dans les 2 cas, les locataires doivent respecter un plafond de ressources Exemple : loyer intermédiaire : 1 couple sans enfant : 43 755 € imposable revenus 2006 (soit 4 051 € revenus mensuels nets) loyer conventionné : 27 345 € (2 531 € nets par mois)

  12. Travaux pris en compte • Les travaux d’amélioration du logement et de l’immeubleen général sauf entretien courant • Spécifiquement en Economie d’énergie et DD : • Amélioration de l’isolation thermique parois opaques sur ext • Calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire • Installation de système utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie solaire,…), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets…) • Mise en place matériel de contrôle des dépenses d’eau • Pose de menuiseries nouvelles conformes à la RT2000.

  13. Subvention CG35 et Bretagne • Conseil Général Ille et Vilaine En complément ANAH, 10 % en LI subvention plafonnée à 7 500 €. En LC dito plafonnée à 10 000 €. • Région Bretagne En complément ANAH, 5 % En LI subv plafonnée à 1 500 € En LC dito plafonnée à 2 000 €.

  14. Prime spécifique EE • En complément de l’aide au %, une prime spécifique est attribuée pour certains travaux dito propriétaires occupants - chaudière à condensation 900 € - chaudière bois 900 € • chauffe eau solaire individuel 900 € - Système thermodynamique air/eau 900 € - Système Thermodynamique géothermal 1 800 € - Systèmes solaires combinés 1 800 €

  15. Rennes OPAH (centre ville) En cas de dossier collectif sur parties communes tous types propriétaires confondus, les travaux EE sont intégrés au projet et subventionnés à 50 % des travaux TTC avec plafonds • ANAH : travaux 11 250 € maxi par logt • Région : 5 % aide plafonnée à 650 €/lot. • Rennes Métro : complément à 50 % aide plafonnée à 5 000 €/lot principal.

  16. Attention ! • Ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé le dossier à l’ANAH • S’adresser au Pact-Arim 22, rue Poullain Duparc 35 000 Rennes Tél 02 99 79 51 32

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