Cours d’Economie d’entreprise Licence 2 Droit

1. Cours d’Economie d’entrepriseLicence 2 Droit Thierry PENARD Année 2006-2007 Site Web pour le plan, supports, examens : http://perso.univ-rennes1.fr/thierry.penard/droit.htm

2. Introduction à l’Économie d’entreprise • Economistes et juristes : des liens historiques et des objets communs • entreprise, contrat, affaires, concurrence, … • des approches complémentaires • Un besoin accru de juristes à fortes compétences économiques • Une place croissante du juridique dans les activités économiques • Contrats, réglementations, … • Une place croissante de l’économique dans la pratique juridique • Efficacité, analyse coût-bénéfice, dommages…

3. Introduction à l’Économie d’entreprise • Montée en puissance du droit de la concurrence comme instrument de régulation et d’intégration des marchés • Contrôle des fusions-acquisitions • Suez-Gaz de France, Arcelor-Mittal … • Contrôle des comportements des entreprises en position dominante • Microsoft, France Télécom, TF1, … • Contrôle des ententes et accords inter-entreprises • Entente entre opérateurs mobile, … • Mise en place de nouvelles réglementations sectorielles • libéralisation des secteurs anciennement en monopole • Autorités de régulation dans les télécommunications, les postes, l’énergie, … • À l’origine de nombreux litiges et négociations

4. Introduction à l’Économie d’entreprise • Mutation vers une économie basée sur la connaissance et l’innovation • rôle central de l’immatériel et de la propriété intellectuelle dans les entreprises • protection des brevets et des marques : une source de contentieux (contrefaçon, imitation, …) • Essor de l’Internet et des technologies numériques • Facilité de reproduction et de diffusion des contenus • piratage, DRM et droit d’auteurs • Facilité de collecte et de traitement de l’information • protection de la vie privée

5. Introduction à l’Économie d’entreprise • Les activités et métiers juridiques au cœur des questions d’économie d’entreprise • Le Monde 6/10/2005 • « Thales externalise son service chargé de la propriété intellectuelle » • « Le droit aussi se délocalise en Inde […] Le groupe chimique Dupont sous-traiterait à des juristes indiens les recherches destinées à vérifier qu’aucun des brevets n’a encore été déposé sur un sujet donné » • Le Monde 18/11/2005 • « Grandes manœuvres chez les avocats » : concentration des cabinets d’affaires français (40% des avocats à Paris) et concurrence accrue avec la montée en puissance des cabinets anglo-saxons

6. Qu’est ce qu’une entreprise ? • Un lieu de production/une fonction de production • Vision standard/néo-classique • Un nœud de contrats • Vision managériale et contractuelle (théorie de l’agence théorie des droits de propriété, théorie des contrats incomplets ) • Une organisation et un mode de transactions alternatif au marché • Vision néo-institutionnaliste (théorie des coûts de transaction) • Vision évolutionniste (théorie des compétences et des ressources)

7. Qu’est ce qu’un marché ? • Un lieu de concurrence et de coopération entre firmes rivales • vision stratégique (théorie des jeux et de l’organisation industrielle) • Un nœud de contrats entre firmes • vision contractuelle (théorie de l’agence) • Un mode de transactions alternatif à l’entreprise • Vision néo-institutionnaliste (théorie des coûts de transaction)

8. Plan du cours • Chapitre 1 Les concepts de base de l'entreprise • Coûts de production, technique de production, substitution capital/travail, structures de marché, entrée et sortie d’un marché, coût irrécupérable, politique tarifaire • Chapitre 2 Les apports de la théorie de l'agence • Droits de propriété, relations managers-actionnaires, gouvernance d’entreprise, incitations

9. Plan du cours • Chapitre 3 Les apports de la théorie des coûts de transaction • Coûts de transaction, actifs spécifiques, compétences, frontière de l’entreprise • Chapitre 4 Les apports de la théorie des jeux • Stratégies d’entreprise, concurrence et politique de la concurrence • Principes du cours : des concepts, théories, grilles d’analyse suivis d’applications (études de cas,décisions d’autorités de la concurrence…)

10. Références • Sur les chapitres 1 et 4, • Principes de l’Économie, de Gregory Mankiw, Economia. • Sur les chapitres 2 et 3, • L’économie de l’entreprise de O. Bouba-Olga, Seuil. • Les nouvelles théories de l'entreprise de B. Coriat et O. Weinstein, Livre de Poche. • Sur le chapitre 4 et la politique de la concurrence, • La politique de la concurrence de E. Combes, Repères la Découverte.