Contribution régionale à la concertation nationale Elaborer autrement un projet de territoire

1. Contribution régionale à la concertation nationale Elaborer autrement un projet de territoire 10 décembre 2012

2. Elaborer autrement un projet de territoire Ouverture de la rencontre Myriam CAU, Vice – Présidente du Conseil Régional en charge du Développement Durable, de la Démocratie Participative et de l'Evaluation, Vice-Présidente de l’IREV Morgane PETIT, Directrice de l’IREV

3. Elaborer autrement un projet de territoire • Les attendus de la contribution régionale • les enjeux spécifiques au Nord Pas-de-Calais. • bilan des actions passées, • l’élaboration d’orientations futures

4. Elaborer autrement un projet de territoire • La concertation nationale : • Les 3 groupes de travail • Géographie prioritaire • Contractualisation et gouvernance • Projet de territoire

5. Elaborer autrement un projet de territoire • Géographie prioritaire

6. Elaborer autrement un projet de territoire • Contractualisation et gouvernance • Un contrat intercommunal adossé à un projet de territoire partagé, sur 6 ans, sur un double niveau (contrat – cadre / partenariat opérationnel…) • En débat : la place des habitants

7. Elaborer autrement un projet de territoire • Myriam CAU • Vice – Présidente du Conseil Régional en charge du Développement Durable, de la Démocratie Participative et de l'Evaluation, • Vice-Présidente de l’IREV

8. Elaborer autrement un projet de territoire • Thomas KIRSZBAUM • Chercheur associé à l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP) École normale supérieure de Cachan • Lecture transversale sur la rencontre du 16 novembre • Elaborer autrement un projet de territoire

9. Les Contrats d’Aménagement et de Développement Durables du Nord Journée « Elaborer et conduire autrement un projet de territoire » le lundi 10 décembre 2012 - Lille

10. Deux délibérations votées à l’unanimité  le 14 décembre 2009, puis le 20 décembre 2011 par le Conseil Général La politique contractuelle de développement et d’aménagement durables des territoires

11. La politique contractuelle de développement et d’aménagement durable des territoires • Assurer la cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations et favoriser l’épanouissement de tous • Proposer aux nordistes un environnement préservé et de qualité • Créer les conditions d’un développement responsable Concevoir une stratégie partagée d’aménagement et de développement durables

12. Qu’est-ce qu’un Contrat de territoire pour le Département du Nord ? Un document : • Un Contrat signé pour 6 ans… • … entre le Département et ses partenaires sur le territoire : intercommunalités, communes, chambres consulaires, etc. • … définissant une stratégie commune de développement et d’aménagement durables déclinée en projets opérationnels Mais surtout, une démarche : • Un dialogue fort • Une démarche de projet • Un partenariat durable

13. Quels objectifs ? Pour le Département : • Mieux adapter les politiques départementales aux besoins des territoires et améliorer leur transversalité • Mettre en œuvre une action publique concertée avec nos partenaires pour plus d’efficacité • Passer d’une logique de guichet à une logique de projets : mutualisation, priorisation, ambition, etc. • Développer une gestion financière stratégique

14. Quels objectifs ? Pour les territoires : • Bénéficier d’une écoute et d’un dialogue soutenus et de nouvelles coopérations • Disposer d’engagements • Avoir une visibilité à 6 ans • Mobiliser l’accompagnement de l’ingénierie départementale

15. Quelles politiques départementales sont mobilisées ? • Les politiques de soutien aux territoires, mais aussi les maîtrises d’ouvrage départementales • Des projets en investissement, mais aussi en fonctionnement • Des projets de financement, mais aussi de coopération • Une volonté de faire évoluer les politiques départementales en réalisant des expérimentations

16. Les grandes étapes de l’élaboration DIAGNOSTIC PARTAGÉ ENJEUX STRATEGIQUES ET ORIENTATIONS PLAN D’ACTIONS + Cadre d’Action Stratégique Plan d’actions CONTRAT DE TERRITOIRE

17. Interne Partenarial Une gouvernance spécifique pour l’élaboration des Contrats Président VP Aménagement Comité de pilotage Conseillers généraux CONFERENCE PARTENARIALE Politique EQUIPES PROJET GROUPES TECHNIQUES TERRITORIAUX Technique

18. Une démarche partenariale à chaque étape Documents de référence (SRADT, SCoT, Charte, Schémas et plans départementaux, …) Débat et validation entre les élus du territoire et du Conseil Général Travail partenarial entre le Département et les techniciens du territoire Travail transversal interne au Département

19. Une démarche innovée dans le Cambrésis … PARTENARIALE VIVANTE / ITERATIVE 280 projets inscrits dont 91 déjà engagés

20. … et déployée en 2012 à l’échelle des SCoT Lancement 17 février 2012 Flandre maritime Lancement 10 décembre 2012 Flandre intérieure Lancement 10 mai 2012 Arrondissement de Lille Lancement 24 avril 2012 Lancement 11 mai 2012 Douaisis Valenciennois Signature du Contrat 7 juillet 2011 Sambre-Avesnois Cambrésis

21. MERCI DE VOTRE ATTENTION

22. Ateliers Elaboration du projet : Gouvernance : Mobilisation des moyens : Evaluation et observation :