La citoyenneté européenne

1. La citoyenneté européenne « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre », Article 20 du Traité sur le fonctionnement de L’Union européenne. .

2. Définition • « Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. » Article 20, Traité sur le fonctionnement de L’Union européenne

3. De la CEE à l’UE • De 6 à 27 Etats membres, • … de la Communauté • Economique Européenne • … à l’Union • Européenne 2007 1957

4. Repères chronologiques € Ouverture de l’espace Schengen 1957 1992 1997 2003 2009 Création de la CEE(Traité de Rome) Traité de Maastricht Traité d'Amsterdam Traité de Nice Traité de Lisbonne

5. Maastricht, point de départ • Définition de droits civiques : Droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et européennes Droit de travailler dans le pays de son choix Droits sociaux sans considération de nationalité Une double nationalité matérialisée par le passeport européen Une citoyenneté de « superposition »

6. Un Traité, de nouveaux droits • La Traité d’Amsterdam précise que tout citoyen européen a le droit : • « à une protection contre toute discrimination fondée sur la nationalité, le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle » • Avec le Traité de Lisbonne, tout citoyen européen doit : • « voir ses droits fondamentaux respectés et protégés tels que stipulés dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne »

7. Les dernières avancées • La citoyenneté européenne s’est peu à peu renforcée : • chaque nouveau traité ajoute de nouveaux droits En 2000, une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) a défini l'ensemble des droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toute personne vivant sur le territoire de l'Union européenne, qu'elle soit ou non citoyenne de l’Union. Intégrée au Traité de Lisbonne, la Charte devient juridiquement contraignante

8. L’initiative citoyenne • Un droit de prise de parole populaire auprès de la Commission européenne ! 1 million au moins de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'UE… Depuis le 1er avril 2012 … peuvent présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de la compétence de la Commission.

9. Quels droits ? 1 1. L’Initiative citoyenne 2. Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes 2 3. L’intégration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 3 4 4. Une citoyenneté de « superposition » • 5. Lutte contre toutes les formes de • discrimination 5 6 6. Définition de droits civiques

10. En résumé… • Lutte contre toutes les formes de discrimination : sur la nationalité mais aussi sur le sexe, la race, la religion, les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. L’intégration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au Traité qui devient juridiquement contraignante Définition de droits civiques qui garantissent un cadre à la citoyenneté (droit de vote et d’éligibilité, droit de travailler, droits sociaux) L’Initiative citoyenne : Le traité de Lisbonne instaure une nouvelle forme de participation publique pour les citoyens européens ! Une citoyenneté de superposition matérialisée par le passeport • Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, un nouveau rôle pour l’UE.