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Évaluer la capacité d’accueil et de développement

Évaluer la capacité d’accueil et de développement. Les pratiques dans les documents d’urbanisme Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil et de développement Les résultats confortent le SCoT / le PLU Mise en perspective par rapport à l’évaluation environnementale.

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Évaluer la capacité d’accueil et de développement

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Presentation Transcript

  1. Évaluer la capacité d’accueil et de développement • Les pratiques dans les documents d’urbanisme • Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil et de développement • Les résultats confortent le SCoT / le PLU • Mise en perspective par rapport àl’évaluation environnementale

  2. Constats de J-F. Struillou : Une obligation juridique mal respectée Des applications hétérogènes 1. Les pratiques dans les documents d’urbanisme Méthodes segmentées : Calcul d’UNE capacité d’accueil sectorisée UN CHIFFRE ouUNE FOURCHETTE Besoin d’une méthode d’évaluation qui propose un mode opératoire afin d’interpréter la capacité d’accueil

  3. 2. Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil… et de la capacité de développement

  4. 2. Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil … et de développement Les 2 principes de la méthode : • Centrer l’évaluation sur le capital de ressources du territoire sous pression • S’inscrire dans le projet de territoire

  5. Habitants Touristes Activités économiques Ressources sociales, économiques et environnementales A. Se centrer sur le capital de ressources du territoire 2. Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil … et de développement La CAPACITÉ D’ACCUEIL estle niveau maximum de pression exercée par les activités et les populations permanentes et saisonnières, que peut supporter le capital de ressources du territoiresans mettre en péril ses spécificités.

  6. B. S’inscrire dans le projet de territoire : de la capacité d’accueil à la capacité de développement 2. Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil … et de développement Apporter une connaissance quantitative et qualitative des marges de manoeuvre pour élaborer un projet de territoire durable. Rendre compte des possibilités de développement du territoire La CAPACITÉ DE DÉVELOPPEMENT estl’ensemble des possibilités offertes par le capital de ressources du territoire dans la perspective de mise en place de son projet.

  7. La mise en œuvre : Qu’est-ce que déterminer sa capacité d’accueil pour un territoire de SCoT ou de PLU ? 2. Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil … et de développement C’est évaluersi l’accueil supplémentaire de populations et d’activités, permanentes ou saisonnières, que la collectivité locale envisageest compatible avecles ressources disponibles etles objectifs qu’elle porte pour son territoire. système expert

  8. Étape 1 Mettre en lumière les ressources à enjeuxposant question • situations maîtrisées • menaces de déséquilibres • dysfonctionnements importants 2 axes opérationnels • Construire un système d’alerte et de veilledes ressources du territoire 2. Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil … et de développement Étape 2 Questionner les atteintes portées aux ressourcespar la présence humaine Étape 3 Mesurer et apprécier la fragilité des ressources PROJET DE TERRITOIRE

  9. Étape 1 Mettre en lumière les ressources à enjeuxposant question 2 axes opérationnels • Construire un système d’alerte et de veilledes ressources du territoire 2. Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil … et de développement Étape 2 Questionner les atteintes portées aux ressourcespar la présence humaine • situations maîtrisées • menaces de déséquilibres • dysfonctionnements importants Étape 3 Mesurer et apprécier la fragilité des ressources • Animer une évaluation participative et partenariale Représenter la diversité usages, thèmes, lieux PROJET DE TERRITOIRE

  10. Animer une évaluation participative et partenariale

  11. 3. Les résultats confortent le SCoT ou le PLU

  12. L’opportunité et la faisabilité du projet de territoire 3. Les résultats confortent le SCoT ou le PLU

  13. Mettre le territoire en projet Équilibrages à trouver Acceptabilité ou non pour la société Arbitragesentre générations Choix d’un projet de territoire fondé sur la capacité d’accueil et de développement

  14. De la capacité d’accueil et de développement constatées aux préconisations Consolider et valoriserles ressources à enjeux 3. Les résultats confortent le SCoT ou le PLU Atténuer les risquesde déséquilibres Reconquérir les ressources dégradées Se prémunir de déséquilibres à venir

  15. Synthèse – les apports à l’élaboration du SCoT

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