PROPOSITIONS CHAP II

1. PROPOSITIONS CHAP II FAG

2. Préambule

3. Problèmes du terrain Insécurité juridique  du MG • Complexité réglementation • Manque d’information des médecins • Désinformation par les firmes

4. Problèmes du terrain « Ras-le-bol » du MG • Lourdeur administrative • Conflits d’intérêt • Collectivité • Patient • Ethique et déontologie • Méfiance envers leurs prescriptions • Echelonnement à l’envers

5. Cette insécurité juridique ainsi que cette dévalorisation de la fonction du médecin de famille entraîne la démotivation des généralistes, et la désertification de la profession.

6. Il est urgent: • de rendre confiance aux généralistes • de revaloriser la profession .

7. OBJECTIFS COMMUNS • Soins de qualité • Accessibilité • Budget équilibré.

8. PROPOSITIONS

9. Simplification de la réglementation RBPs de la CRM: • Longues. • Langage juridique • Mises à jour tardives peu accessible aux médecins.

10. Simplification de la réglementation Exemple Lipitor : • « hypercholestérolémie primaire (définie par la présence d’un cholestérol sérique total ≥ 190 mg/dl, ou d’un LDL-cholestérol ≥ 115 mg/dl, mesurés à jeun, à au moins deux reprises avec 1 à 8 semaines d’intervalle, en état stable, sous régime approprié) pour autant qu’ils se trouvent dans au moins la situation à risque suivante… »

11. Simplification de la réglementation Quelques lignes plus bas : • « hypercholestérolémie primaire (définie par la présence d’un cholestérol sérique total ≥ 175 mg/dl, ou d’un LDL-cholestérol ≥ 100 mg/dl, mesurés à jeun, à au moins deux reprises avec 1 à 8 semaines d’intervalle, en état stable, sous régime approprié) pour autant qu’ils se trouvent dans au moins une des 2 situations à risque suivantes… »

12. Simplification de la réglementation • LES REGLEMENTATIONS DOIVENT ÊTRE ELABOREES EN CONCERTATION AVEC LA PROFESSION • ELLES DOIVENT POUVOIR ETRE EXPRIMEES CLAIREMENT EN QUELQUES LIGNES

13. Information des médecins information correcte: • claire, • brève • Pas de changements incessants

14. Information des médecins Proposition : • Envoi une fois par an des critères de remboursement sous un format « carnet ordonnance », maximum une page par médicament et sous format électronique • Les anciennes modalités de remboursement sont applicables jusqu’à la réception de la nouvelle version • De nouvelles modalités ne sont exigibles qu’à cette date

15. Désinformation par l’industrie pharmaceutique • Obligation d’informer sur les modalités de remboursement • Contrôle accru de l’information délivrée par l’industrie pharmaceutique et pénalisation de l’incitation à la prescription hors réglementation

16. Lourdeur administrative Dossier médical  • = outil de qualité  • L’objectif principal du dossier n’est pas d’être un outil de « contrôle » ou de défense, obligeant le médecin à encombrer son dossier de détails (qu’il juge) non pertinents • Pour les utilisateurs de DMI, pas d’obligation de conserver le protocole « papier » si celui-ci est intégré dans le DMI

17. Lourdeur administrative Propositions : • Les éléments de preuve à conserver au dossier ne devraient être exigés que lors de la procédure de monitoring.

18. Lourdeur administrative nombre de conditionnements prescrits et délivrés n’est contrôlable ni par le prescripteur, ni par le pharmacien • Irréalisable • Prescripteurs différents • Pertes d’ordonnances • Lieux de délivrance divers

19. Lourdeur administrative nombre de conditionnements autorisés: Propositions: Il est souhaitable, dans la mesure où ce contrôle est indispensable, qu’il ne soit effectué que par le médecin-conseil, seul détenteur de l’information

20. Responsabilisation du prescripteur • Un traitement initié par un tiers médecin est considéré comme rentrant dans le cadre de la réglementation • C’est le médecin qui initie le traitement qui doit s’assurer de la conformité à la réglementation de remboursement

21. Méfiance envers les prescripteurs • l’exigence de protocoles originaux.

22. Méfiance envers les prescripteurs Proposition : • La mention d’une donnée doit pouvoir suffire.

23. Echelonnement à l’envers • L’obligation de passage par le spécialiste pour le remboursement de certaines molécules incite le patient à se rendre directement chez le spécialiste pour obtenir le remboursement du médicament. • dans les régions peu médicalisées, cela oblige parfois le patient à parcourir des distances importantes… équité ?

24. Echelonnement à l’envers Proposition : • Hormis les cas où un examen spécialisé est indispensable, le recours au spécialiste pour obtenir le remboursement d’un médicament ne devrait pas être imposé

25. Conflits d’intérêts réglementations de la CRM basées sur • données scientifiques, • données économiques. Ces considérations, parfaitement défendables sur un plan de la santé publique, sont parfois difficilement applicables par le médecin généraliste qui se doit de soigner son patient de la façon la plus performante

26. Conflits d’intérêts • Problème de la relation médecin-malade • Pression du patient, du pharmacien, de la société • Problèmes éthiques : choix d’échelle (?), niveau de risque… • Problème d’actualisation trop lente des réglementations

27. Conflits d’intérêts • La prescription de médicaments devrait toujours suivre les Recommandations de Bonne Pratique. • Les médicaments du chapitre 1 (antibiotiques, antihypertenseurs,…) ne devraient pas déroger à cette règle. • Nous voulons défendre une culture de l’Evaluation et de l’Amélioration de la Qualité.

28. Conflits d’intérêts PROPOSITION: • Fusion des chapitres 1 et 2 : • Prescription généralisée suivant les RBPs • Evaluation des pratiques et demande de justification chez les outliers. • Une mise sous monitoring avec obligation de conserver certains éléments au dossier n’interviendrait que pour les médecins incapables de se justifier.