Réseaux thématiques de recherche avancée

1. Réseaux thématiques de recherche avancée Danièle Hulin, DGRI daniele.hulin@recherche.gouv.fr 01 55 55 88 09

2. La place des RTRA dans le paysage français • Pôles de compétitivité: des entreprises et une composante recherche • Instituts Carnot: des laboratoires ou des instituts ayant de fortes relations avec les entreprises • RTRA: des pôles de recherche fondamentale d’excellence, mais n’excluant pas les applications • PRES: des rassemblements d’établissements d’enseignement supérieur Chacune de ces structures répond à des critères géographiques • CTRS : centres thématiques de recherche et de soin (peuvent être des réseaux !); auraient dû s’appeler des RTRS

3. Identification des freins • Comment rendre nos centres d’excellence performants dans la compétition internationale? • Trois mots clés: • Visibilité • Attractivité • Interactivité • Meilleure réactivité souhaitée, gênée par les statuts de la fonction publique • Solution: fondation (statut de personne morale de droit privé) + capital d’amorçage

4. Réseaux thématiques de recherche avancée La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 constitue le volet législatif du Pacte pour la recherche Loi de Programme pour la Recherche du 19 avril 2006 Art. L. 344-2. Un réseau thématique de recherche avancée peut être créé sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par la section 3 du présent chapitre, pour conduire un projet d'excellence scientifique dans un ou plusieurs domaines de recherche. Ce projet est mené en commun par plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens. D'autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés au réseau.

5. Fondations de coopération scientifique Loi de Programme pour la Recherche du 19 avril 2006 « Art. L. 344-11. - Les fondations de coopération scientifique mentionnées aux articles L. 344-1 et L. 344-2 sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions de la présente section.« Art. L. 344-12. - Les statuts des fondations de coopération scientifique sont approuvés par décret. Leur dotation peut être apportée en tout ou partie par des personnes publiques.« Art. L. 344-15. - Les statuts définissent les conditions dans lesquelles une partie de la dotation peut être affectée à l'activité de la fondation.

6. Fondations de coopération scientifique • Le statut dédié de Fondation de coopération scientifique (FCS), a été élaboré pour donner la souplesse et la réactivité nécessaires dans le contexte actuel de compétition internationale. • Etant reconnu d’utilité publique, le statut de fondation de coopération scientifique permet par ailleurs d’engager dans des conditions privilégiées la recherche d’autres sources de financement. • La dotation (le capital) est consomptible

7. Réseaux thématiques de recherche avancée • Les réseaux thématiques de recherche avancée rassemblent, autour d’un noyau dur d’unités de recherche proches géographiquement (interactivité, effet machine à café), une masse critique de chercheurs de très haut niveau (visibilité), fédérés dans le cadre d’une stratégie partagée autour d’un objectif scientifique commun. • Les RTRA ne se substituent cependant pas aux organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, auxquels les unités resteront rattachées, et qui siègeront au conseil d’administration de la fondation.

8. Réseaux thématiques de recherche avancée • Le but affiché est de favoriser l’émergence de hauts-lieux scientifiques en France, reconnus parmi les tout premiers au plan international à partir des meilleures unités françaises (attractivité). • Critères de sélection: • l’excellence, • la taille • la plus-value, • l’originalité du projet scientifique présenté, • les modalités proposées pour favoriser une interactivité forte des unités, basée sur de multiples coopérations et un renforcement des approches multidisciplinaires.

9. Réseaux thématiques de recherche avancée • Autres critères: • La mise en œuvre de la stratégie scientifique doit contribuer à favoriser le rayonnement international de la fondation. • La capacité d’entraînement des projets de RTRA sur les équipes de recherche du(es) secteur(s) considéré(s) et la qualité des liens avec le secteur économique, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, ont été des éléments positifs dans le cadre de la sélection des projets. • Les projets de RTRA ont été incités par ailleurs à allier formation de haut niveau, à et par la recherche, et recherche scientifique.

10. Réseaux thématiques de recherche avancée • Appel d’offre lancé en mai 2006, date limite de réception le 15 septembre • 37 projets soumis, 13 sélectionnés début octobre, 10 en « sciences dures, 3 en SHS. • Autant en Ile de France que dans « les régions » • Les financements de l’Etat vont de 12 M€ à 20 M€ par RTRA, en fonction de l’excellence des équipes, de la taille de la communauté concernée, de la plus-value estimée du projet et de son caractère novateur. • Les financements des membres fondateurs sont très variables et ne dépassent jamais la moitié de celui de l’Etat.

13. Création de GIS en préfiguration de RTRA

15. Réseaux thématiques de recherche avancée • Retour sur les critères de sélection • Il s’agit de prendre pour modèle les meilleurs centres mondiaux de recherche avancée, ceux qui sont universellement connus. Ces centres remplissent au minimum les conditions suivantes : • Masse critique d'équipes et de scientifiques reconnus internationalement au plus haut niveau (plus de 500 chercheurs en sciences dures) ; unité de lieu; prestige. • Grande diversité d'approches complémentaires au sein d’un thème principal, car seule une forte pluralité permet de maîtriser la complexité des systèmes auxquels la science peut maintenant s’attaquer. • Exceptionnelle qualité et complémentarité des équipements, des plates-formes. • Forte internationalité de la population scientifique. • Forte interactivité au sein du RTRA trouvant son expression dans une stratégie commune, clairement affichée ainsi que dans de multiples coopérations. • Rayonnement sur d'autres disciplines et interaction avec le secteur aval.

16. Les critères discriminants Indicateurs de qualité : masse critique de chercheurs de très haut niveau. Unité de lieu. Prestige. Ouverture internationale Interdisciplinarité ; diversité : Interfaces Ensemble exceptionnel de plate-formes et de grands équipements : Forte interactivité Support actif des tutelles

17. Critères de valeur ajoutée  • Gain d'attractivité • Forte augmentation de prestige, de visibilité mondiale: ceci est en particulier indispensable pour attirer les jeunes les plus brillants, et notamment les post-docs ; • Souplesse d'embauche et de mobilité : capacité d'embauche rapide au « prix du marché » ; périodes sabbatiques à l'étranger pour les chercheurs de tout niveau ; • Accès à un ensemble de plate-formes et d'équipements qui placent le centre parmi les deux ou trois meilleurs mondiaux. • Gains de productivité • créativité accrue, se traduisant par une accélération des percées scientifiques, des ruptures technologiques (pour les thématiques plus finalisées), d'irrigation des disciplines voisines en termes d'outils, de méthodes et de concepts • De tels effets peuvent être attendus du choc d'idées que provoquent la venue de grandes figures scientifiques étrangères, de la fertilisation croisée entre les différentes spécialités et sous-disciplines, de la focalisation sur des axes stratégiques définis en commun et du partage « d’équipements structurants » qui assurent un véritable avantage compétitif.

18. Gouvernance Conseil d’administration, membres fondateurs, président,trésorier Conseil scientifique, avec une forte proportion de scientifiques étrangers Directeur, assisté d’un comité de pilotage Principe de confiance aux chercheurs

19. Après la sélection • Statuts de la fondation • Règlement intérieur • Document financier • Convention d’objectifs • Conventions entre la fondation et les membres fondateurs

20. Les dérives possibles • Créer un nouvel établissement d’enseignement supérieur • Un simple supplément de crédits pour les laboratoires • Programme équivalent à ceux de l’ANR • Equipement des plateformes