CMG12 Les instances de concertation Date : 09 août 2011

1. CMG12 Les instances de concertation Date : 09 août 2011 1

2. Les instances de concertation Statut général des militaires art. 3 …Les militaires bénéficient de la jouissance de tous les droits et libertés reconnus au citoyen. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit restreint, soit interdit. Statut général des militaires art. 18 …Mise en place de structures consultatives destinées à améliorer le dialogue par la concertation dans les unités et au sein de la défense. 2

3. PLAN • Les instances nationales • 2) Les instances locales • 3) Les autres organismes 3

4. PLAN • Les instances nationales • 2) Les instances locales • 3) Les autres organismes 4

5. 1) Les instances nationales Le conseil supérieur de la fonction militaire Le conseil de la fonction militaire Terre 5

6. 1) Les instances nationales Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM créé en 1969) Les statuts Généraux et particuliers Mobilité géographique Donner un avis sur … Carrières militaires Couverture sociale Reconversion Logement 6

7. 1) Les instances nationales 6 Retraités 3 Santé 27 12 19 14 2 D.G.A. Marinenationale Arméedel’air Gendarmerie Arméedeterre 2 Essences Composition du CSFM Ministre de la défense (président) 85 membres Volontaires tirés au sort pour 4 ans Représentant toutes les catégories 7

8. 1) Les instances nationales Le conseil de la fonction militaire Terre (CFMT créé en 1990) Exemples de thèmes abordés par le CFMTCondition du travail Loisirs  La mobilité Le logement et l’hébergement 8

9. 1) Les instances nationales CFMT 22 42 24 88 OFF S/OFF EVAT Total Composition du CFMT • Ministre de la défense (président) • CEMAT (vice-président) • 88 membres (tirés au sort parmi les volontaires pour un mandat de 4 ans) 9

10. PLAN • Les instances nationales • 2) Les instances locales • 3) Les autres organismes 10

11. 2) Les instances locales • Les présidents de catégorie • La commissions participatives du corps • Les commissions d’unités élémentaires • La commission hygiène et prévention des accidents • Le rapport hiérarchique 11

12. 2) Les instances locales Les présidents de catégorie Rôle Conseillers technique auprès du chef de corps : Affectations, orientation, déroulement de carrière, engagements et rengagements, notation, rapport sur le moral … • Auprès de sa catégorie, le président est un guide et un animateur : Accueil  Parrainage, information, activités de cohésion, gardien des traditions… Auprès du commandant d’unité, il existe un représentant du président de chaque catégorie. 12

13. 2) Les instances locales Les présidents de catégorie Désignation • Par l’ensemble du personnel de chaque catégorie de la formation • le PO, le PSO et le PEVAT • Certaines conditions à remplir • Durée du mandat : 2 ans, renouvelable une fois 13

14. 2) Les instances locales Les commissions participatives • La commission participative du corps (C.P.C.) • Traite des questions de condition du personnel (Vie courante, service, conditions de travail, loisirs, ordinaire, foyer…) • La commission d’unité élémentaire • Préparer la session de la CPC • Envisager les mesures à prendre pour améliorer les conditions de vie et de travail au niveau de l’U.E. 14

15. 2) Les instances locales La commission participative du corps 25 personnes au maximum Membres de droit : Membres désignés : Le Chef de Corps Les 3 présidents de catégories Le chef du Bureau Environnement Humain Les membres CHPA Les membres du CFMT Des membres désignés 1 officier subalterne 1 sous-officier supérieur 2 sous-officier subalternes 1 E.V.A.T. par U.E. Membres consultatifs 15

16. 2) Les instances locales La commission hygiène et prévention des accidents (C.H.P.A.) • Une fois par semestre, elle analyse les risques professionnels • Visite les différentes infrastructures • Contrôle l’exécution des visites périodiques des machines et des dispositifs de protection • Propose l’amélioration de la prévention • Enquête à l’occasion d’accidents graves et/ou répétés afin d’y remédier 16

17. 2) Les instances locales Le rapport hiérarchique • Demande du subordonné ou du supérieur concernant un problème personnel ou collectif • Noté sur un registre par l’autorité 17

18. PLAN • Les instances nationales • 2) Les instances locales • 3) Les autres organismes 18

19. 3) Les autres organismes • Le secrétaire général au cabinet du CEMAT chef de cellule « moral & commandement » • Le HCECM : Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire • Le rapport sur le moral • Compte-rendu annuel : • Concertation par groupes hiérarchiques sous forme de tables rondes au niveau des corps de troupe • Exploitation par : le Chef de corps l’AIS le CEMAT 19

20. Conclusion Le réseau de concertation Autres CFM Ministre CFMT CSFM CEMAT REUNIONS REGIONALES COMMISSIONS PARTICIPATIVES Chefs de corps Commandants les Régions Terre • Présidents catégories • Rapport hiérarchique • Commission HPA • Rapport sur le moral 20

21. Conclusion Rappel des points clefs 1) La concertation intervient aux niveaux national et local. 2) La concertation contribue à l’amélioration de l’exercice de l’autorité. 3) Le statut général des militaires définit les instances de concertation (CFM d’armées et CSFM). 21