Responsabilité du chef de chantier

1. Responsabilité du chef de chantier Maître BOLGOT Abdelhaq

2. Plan • Introduction • La sécurité du chantier • Accidents de chantier en chiffres • causes • Accidents de circulations • Quelques chiffres • Causes • Infractions et peines • Responsabilité pénale du chef de chantier • Responsabilité disciplinaires • Conclusion

3. Introduction Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics est un secteur connu pour être accidentogène. La sécurité sur les chantiers de construction n’est  que rarement assurée. Que ce soit avant, pendant ou après la construction.

4. La sécurité du chantier …une nécessité Il est nécessaire que la sécurité dans le secteur du BTP soit assurée tout au long du processus de construction, à savoir la phase d’avant projet, phase projet, phase préparatoire, phase d’exécution et phase finale.

5. Quelques chiffres • Au Maroc, il y a 2 000 morts chaque année dans les chantiers de construction • 60 000 accidents de travail par an ont été noté dont 20% à Casablanca.

6. Causes • le comportement humain • la dilution des responsabilités, • le manque de coordination, • l’inconscience • des comportements simples tels que ne pas porter de casques, de gants et des bottes dans les chantiers peuvent provoquer de graves accidents.

7. Accidents de la circulation En 15 ans, le nombre de tués sur les routes marocaines a augmenté de 50%. Malgré les plans de lutte et le nouveau Code de la route, la situation empire.

8. Quelque chiffres - 2 807 morts en 1996 - 3 894 décès en 2004, - 4 222 en 2012, Une hausse d’environ 50% en 15 ans seulement

9. Par catégorie d’usagers les voitures arrivent en tête avec 1 508 tués Les piétons (1 141), Les deux roues avec moteur (923), Les camions (255), Les deux roues sans moteur (235), Les autocars (70), Les autobus (8)

10. Causes • L’indiscipline • L’excès de vitesse • Conduite sous influence de l’alcool • Distance de sécurité • Défaut de ceinture / casque • Téléphone au volant • Fatigue et somnolence au volant…

11. INFRACTIONS ET PEINES

12. RESPONSABILITE PENALE DU CHEF DE CHANTIER • Tout manquement aux consignes pourra engager la responsabilité pénale du chef du chantier: • Toute violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, ayant exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves, ayant entraîné ou pas un handicap, est puni par la loi.

13. Le chef de chantier peut être directement exposé aux poursuites judiciaires et ou pénales, suite à des violations délibérées ou occasionnées par manquement ou par négligence, même si l’entreprise qui l’emploie en est civilement responsable au devant de la loi. • La faute sera d’autant plus lourde, si l’entreprise vient à démontrer que tous les moyens de sécurité ont été mis en place, mais n’ont pas été respectés ou appliqués par le chef de chantier qui en supportera les conséquences.

14. La mise en danger d’autrui • L’infraction vise toute violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ayant exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves. • « il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ». • Il s’agirait d’une infraction mi-intentionnelle.

15. La non-assistance à personne en danger Le chef de chantier étant responsable des hommes qui travaillent sous sa hiérarchie et garant de l’application stricte des consignes et plans de sécurité, Il n’a aucun droit de prétendre que les personnes sous ses ordres ayant pris connaissance de ces consignes et de ces plans sont pleinement responsables de leurs actes et qu’en cas de mise en danger, un secours ne doit ou ne peut pas leur être porté.

16. L’article 431 du code pénal marocain stipule : « Quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que sans risque pour lui, ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours, est puni de l'emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 200à 1.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement. »

17. RESPONSABILIE DISCIPLINNAIRE L’article 39 du code de travail cite plusieurs fautes graves dont: • l'inobservation par le salarié des instructions à suivre pour garantir la sécurité du travail ou de l'établissement ayant causé un dommage considérable • Le salariée pourra être licenciée sans aucune indemnités et pourra même être poursuivi civilement

18. Conclusion • Les mesures de gestion des chantiers relatives à la sécurité des personnes, à la protection de l'environnement, à l'organisation des chantiers est la responsabilité de toute un chacun Soyons responsables