1 / 19

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Inspection des Installations Classées. DDSV. Bilan 2008 Objectifs 2009. Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Actualité. Plan National Santé Environnement 2 :

honora
Download Presentation

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Inspection des Installations Classées DDSV Bilan 2008 Objectifs 2009 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

  2. Actualité • Plan National Santé Environnement 2 : • une des conclusions du groupe 3 ("Quel est l'impact des dégradations de notre environnement sur notre santé?") du Grenelle de l'Environnement • Centré sur les inégalités environnementales • Plan Stratégique de l’Inspection 2008-2012 : • 3ème plan de modernisation. • santé-environnement / formation des parties prenantes / lutte contre le changement climatique. • 3ème régime (enregistrement) • Par ordonnance (plan de relance) d’ici fin S1 2009 • Environ 20% des ICPE-A visées pour la première phase

  3. Sur le 3ème régime… flashback 1810

  4. Le parc des installations surveillées dans le Pas-de-Calais • Au niveau national: • AS (31/12/2007) : 632 (Pas-de-Calais : 2.7 %) • IPPC « industrie » (29/12/2008) : 3.060 (Pas-de-Calais : 3.5 %) • IPPC « élevages » (2008) : 3.300 (Pas-de-Calais: 1%)

  5. Bilan 2008 dans le Pas-de-Calais

  6. Inspection (DRIRE NPdC) résultat satisfaisant ICPE : Objectif net 1148, réalisé 1112 (97%) RGIE : Objectif 52, réalisé 55 (106%) Inspections croisées MISE, IT

  7. Instruction (DRIRE NPdC): léger progrès dans les délais Instruction: marge de progrès • Objectif: 70% de nouveaux DDAE instruits en moins d’un an • Réalisé: 53% (2007: 46% ~national)

  8. L’industrie au Regard de l’Environnement • A périmètre constant, entre 2006 et 2007, au niveau régional: • Air: S02–3%; NOx–4.8%; COV –9%; poussières -2.3%; plomb –7,6%; dioxines +9,45% • Eau: DCO –5%; MES –4.5%; azote –2% • Investissements industriels dans le domaine de la sécurité: • 17.2 M€ (2007)  27.2 M€ (2008) soit +58%

  9. Bilan 2008 • Réduction des délais d’instruction • Nouveaux dossiers instruits en moins d’un an : 46 % (2007)  53% (2008). • Plan d’action instruction. Plaquette à venir • PPRT • Au 7/01/2009: 13 / 32 PPRT prescrits. • Nord : 9 / 17, Pas-de-Calais: 4 / 15 • IPPC • Au 29/12/2008: 68% des 281 établissements IPPC ont vu leur conformité vérifiée (=moyenne nationale)

  10. Bilan 2008 • Pressings (risque perchloréthylène: solvant pour le nettoyage à sec) • 23 établissements visités (France: 275) • 74% d’APMD; 17% de PV • Non-conformités fréquentes: pas de déclaration en préfecture, absence de ventilation mécanique permanente, absence de rétention pour les stockages • Communiqué à venir • Schéma départemental des carrières • Copil de lancement le 19 septembre 2008 • Actuellement: travaux de 5 GT • Approbation prévue courant 2010 • Assises des Risques (tenues le 16 octobre à Douai) : • Ouvertes par Nathalie Kosciusko-Morizet • 1.000 participants

  11. Affaires importantes en 2008

  12. Objectifs 2009 (projet de circulaire 29/10/08) • Priorités: • Examen des EDD et élaboration des PPRT (prescription de tous les PPRT) • IPPC (achèvement de la vérification de conformité) • Résorption des PCB • Réduction des substances dangereuses • Réduction des délais d’instruction • Affaires régionales • Affaire Arcelor  action coup de poing • PCB-DL  campagne de mesures d’ATMO

  13. Objectifs 2009 (projet de circulaire 29/10/08) • Autres thèmes • Prévention des accidents dans (les mines et) carrières • Croisement établissements sensibles / BASIAS • Lancement de la 2ème phase de l’action RSDE • Emissions de Composés Organiques Volatils (COV) : Traitement et nettoyage de surfaces à l’aide de solvants chlorés – Réparation automobile • Installations de compostage des déchets • Décharges • Produits chimiques • Installations de détention de chiens (DDSV) • ACTIONS COUP DE POING

  14. Objectifs 2009 • Objectifs supplémentaires proposés par le CODERST?

  15. Annexes

  16. Le parc des installations surveillées dans le Nord • Au niveau national: • AS (31/12/2007) : 632 (Nord : 4.3 %) • IPPC « industrie » (29/12/2008) : 3.060 (Nord : 5.6 %) • IPPC « élevages » (2008) : 3.300 (Nord: 1.8%)

  17. Bilan 2008 dans le Nord

  18. Protocole d’instruction des dossiers pour les inspecteurs des DDSV 59 • Les modifications portant sur le changement d’exploitant, la forme juridique, feront l’objet d’une régularisation administrative. • Toute modification considérée comme mineure fera l’objet d’une régularisation par la fixation des prescriptions complémentaires proposées par la DDSV et après passage en CODERST. • Les changements considérés comme notables nécessiteront le dépôt d ’un dossier complet conduisant à une autorisation après enquête publique.

  19. Changements notables • Seront considérés comme changements notables: • Augmentation de 20% des effectifs concernés par la nomenclature ICPE • Modification d’au moins 60 ha du plan d’épandage, sauf situation d’antériorité • Passage du mode de production type paille vers un mode type lisier • Création d’une unité collective de traitement des déjections

More Related