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INTRODUCTION

INTRODUCTION. …. Difficulté ?? . Territorialité. Direction des impôts. Droit de porte. Impôt sur le revenu. Points de réflexion. Les réformes fiscaux. Impôt directe. Historique. Daîira. DGI. Taxe sur la valeur ajoutée. Déclaration. exonération. Zakkat. Effet de cascade.

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Presentation Transcript

  1. INTRODUCTION

  2. …. Difficulté ??

  3. Territorialité Direction des impôts Droit de porte Impôt sur le revenu Points de réflexion Les réformes fiscaux Impôt directe Historique Daîira DGI Taxe sur la valeur ajoutée Déclaration exonération Zakkat Effet de cascade Cotisation Minimale Code général des impôts Actualité Fiscale Champs d’application Analyse et diagnostic Les impôts à payer au Maroc Taux d’imposition Impôt sur la Société Redevence

  4. Sources du droit fiscal marocain 

  5. Le Maroc mon fils, le Maroc Père ?! Qu’y a-t-il en bas ? Historique

  6. La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.

  7. Les chameaux 2,17 et 1,5% ; Les contributions d’essence religieuse directement du Coran L’or et l’argent sont imposables à 2,5% ; Le coran qui a institué la ZAKAT n’a fixé cependant aucune règle de perception. Ce sont les gouvernements qui appliquent suivant les besoins du moment, la loi de base et décident de la forme du prélèvement. Les taux d’imposition applicable à l’époque :

  8. Les contributions de souveraineté Parmi les autres impôts plus ou moins à caractère direct, il convient de citer :

  9. La fiscalité marocaine pendant le protectorat : Cette période s’était caractérisée par la réforme du système fiscale suite à la détérioration progressive des finances du Maroc et à l’aggravation de son endettement. Cette réforme s’était manifestée par la conservation de certains impôts, la modification, la création et l’annulation d’autres : la zakat et l’achour ont été remplacés par « le Tertib » ; les droits de porte, les droits de marché, les droits de marché, les droits de douane La conservation la France avait créé la taxe de transaction, la patente, la taxe urbaine, l’impôt sur le bénéfice pro. le PTS… la France a annulé les impôts de souveraineté. L’annulation

  10. La fiscalité marocaine après le protectorat :

  11. Le cycle des Réforme fiscales

  12. Le cycle des réformes fiscales: Au Maroc, les ajustements du système fiscal ont été entrepris depuis le début du 20ème siècle. Trois périodes ont marqué son évolution :

  13. Phase actuelle Résultats positifs

  14. Transformation de la structure des recettes fiscales : • « Dominance des impôts directs sur les impôts indirects » • Evolution des recettes fiscales consolidées des impôts gérés par la DGI entre 1998 et 2009

  15. Elargissement de l’assiette fiscale

  16. Maîtrise du déficit budgétaire : La consolidation des recettes s’est traduite par une amélioration de la contribution des recettes fiscales dans la maîtrise substantielle des déficits budgétaires.

  17. Les trois principaux impôts au Maroc

  18. Définition générale Les faits générateurs

  19. Le champ d’application

  20. Les taux de TVA

  21. LA PERIODICITE DE PAIEMENT DE LA TVA

  22. LES FAIT GENERATEURS Régime d’encaissement Régime débit Régime suspensif

  23. Les nouvelles mesures de la L.F. 2011 : TVA

  24. Sanctions spécifiques à la TVA : Sanctions pour infractions aux obligations de déclaration 1 2 3 Sanctions en matière de recouvrement 2

  25. Réflexions a propos de la T.V.A au Maroc

  26. Question-Réponse

  27. Impôt Sur le Revenu (IR) : L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus ou des entreprises et autres entités similaires Qui doit souscrire la déclaration ? La déclaration doit être souscrite par toute personne physique, ainsi que par les Sociétés de personnes qui n'ont pas opté pour leur assujettissement à l'I.S et ayant Acquis au cours de l'année, objet de la déclaration, des revenus passibles de l'I.R :

  28. Les assujetties à l’impôt sur le revenu ?

  29. Dispense de la souscription de la déclaration ?

  30. Où la déclaration doit-elle être déposée? La déclaration du revenu global doit être déposée contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'inspecteur des impôts du lieu de résidence habituelle du contribuable, de son principal établissement ou de son domicile fiscal.

  31. Les Délais de dépôt Conformément aux dispositions contenues dans la loi de finances pour l'année 2010, la Direction Générale des Impôts informe l'ensemble des contribuables soumis à l'I.R des nouveaux délais de dépôt des déclarations annuelles de l'I.R.

  32. Calcul d’impôt L’IR se calcul suivant un barème annuel (ou mensuel, trimestriel, semestriel, par quinzaine, par semaine journalier …) il suffit en effet de ramener les données annuelles (tranches de revenus et somme à déduire) au mois ou à toute autre période retenue.

  33. Minimum d’imposition : L’IR ne doit pas être inférieur à une cotisation minimale (CM) pour les titulaires de revenus professionnels soumis au RNR ou RNS. La cotisation minimale n’est pas due pendant les 3 premiers exercices comptables qui suivent le début de l’activité professionnelle. Les taux de la cotisation minimale sont de :

  34. L’impôt sur la Société: Définition : L’impôt sur les sociétés est un impôt qui frappe les bénéfices réalisés au Maroc, par les personnes morales au taux normal de 30%, sauf cas spéciaux, abstractions faites des sociétés de personnes qui sont imposables à l’IR au nom du principal associé.

  35. Champs d’application : I’I.S. s’applique de droit à toutes les sociétés de capitaux, aux établissements publics et autres personnes morales, et sur option aux sociétés de personnes.

  36. La base imposable Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après le résultat comptable rectifié, en intégrant les charges non déductibles fiscalement et en déduisant les produits exonérés totalement ou partiellement selon la formule suivante :

  37. PAIEMENT DE L’I.S. Le paiement de l’impôt se fait spontanément par 4 acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25 % du montant de l’impôt dû au titre de l’exercice précédent.

  38. La cotisation minimale 

  39. - -

  40. Paiement de l’IS : Une fois les régularisations fiscales effectuées, l’IS est déterminé sur la base du résultat fiscal multiplié par 30%. L’impôt à payer est comparé avec les acomptes provisionnels payés par la société sous la forme des avances acquis au trésor public à concurrence du montant de l’IS établi à la clôture de l’exercice.

  41. Actualité

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