La juste sanction

1. La « juste » sanction

2. Les dimensions des représentations de la « juste » sanction 1. La genèse de la criminalité 2. Les finalités de la sanction 3. Les critères de proportionnalité 4. Les acteurs de la décision

5. Typologie des causes de la délinquance Inégalités sociales Anomie sociale Anomie morale Déviance individuelle Anomie institutionnelle ClusterCauses de la Délinquance.doc

6. Représentations de la délinquance Dérégulation Démoralisation Désintégration Cancérisation Catastrophisme Représentations Délinquance.doc

7. Inventaire des fonctions principales attribuées à la peine ( dans la littérature socio-juridique) Vengeance Punition Dissuasion Discipline Neutralisation Restitution Restauration

8. Finalités de la peine ( cluster) Réinsertion Restitution Rétribution Vengeance Eclectisme

9. Critères de proportionnalité 1. Mesure de l’acte:a) l’intentionnalité de l’acte ; b) le degré de responsabilité imputable à l’auteur ; c) son mobile; d) l’ampleur des dommages objectifs que l’acte a provoqués ; e) les souffrances et pertes subjectives qu’il a réellement entraînées. 2. Identité de l’accusé:a) Parcours de vie; b) Statut; c) Dangerosité

10. 3. Identité de la victime :a) statut; b) ressources; c) souffrances; d) connivence 4. Sévérité ou indulgence:niveau moyen de la sanction

11. Trois balances pour une justice Le Dommage Le Drame La Sécurité Trois balances de justice.doc

13. Typologie des acteurs légitimes Justice des parties 35% Justice des experts 27% Justice des sages20% Justice du juge 10% Justice du peuple 6% Justice de la communauté 3%