Guide pour les importateurs

1. Des corridors définis pour un suivi efficace, sécurisé et fluide du Transit Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération Suivi électronique du transit Guide pour les importateurs A compter du 21 novembre 2011, tout bien entrant sur le territoire du Bénin en régime de transit ou de réexportation fera l’objet d’un suivi électronique effectué par la société BENIN CONTROL SA en collaboration avec l’Administration des Douanes en vue de permettre la localisation du bien à tout moment jusqu’à son arrivée à la recette des douanes de destination ou jusqu’à sa sortie effective du territoire. • Centre de Formalités de Transit des Véhicules d’Occasion (CFTVO) • Localisation • Demande de Tracking : • Bâtiment sis au carré 113, Zone Résidentielle - Quartier Zongo(VON de la pharmacie Camp Guézo • Retrait des dossiers pour le Transit : • Bâtiment sis à Akpakpa, PK7 route de Porto-Novo, en face Abattoir, à côté BIbe • Horaires • Dépôt des dossiers : lundi à samedi de 7 h 30 – 22 h • Retrait des dossiers : lundi à samedi de 7 h 30 – 20 h • BENIN CONTROL SA a été mandaté par l’Etat béninois pour la réalisation des prestations dans le cadre du Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération. • Ce programme vise les principaux objectifs ci-après : • Amélioration des recettes douanières • Lutte contre la fraude douanière et l’insécurité • Facilitation des formalités d’enlèvement des marchandises au cordon douanier. • Modalitésd’accès au site Bénin Control de Demande de SuiviElectronique (DSE) • 1. Inscription préalable du déclarant • Pièces à fournir • Copielégalisée de la pièce d'identité • Lettred'accréditationauprès du commissionnaireagréé en douane • Contact téléphonique • Email • 2. Attribution par BC d’un login / mot de passe pour accéder à l’application Pour les prestations de suivi électronique du transit, BENIN CONTROL a choisi les technologies les plus performantes suivant la nature du bien et a mis en place les outils et les procédures spécifiques de manière à atteindre les objectifs visés par le PVI . Ces outils, technologies et applications informatiques, outre la localisation instantanée, permettent de relever bons nombres d’alertes sur des arrêts, des sorties de corridors, des temps de transit…sur l’ensemble du Bénin, jusqu’à la sortie effective du territoire national. En réalisant le suivi électronique des marchandises pour le compte des douanes béninoises, BENIN CONTROL offre aux transitaires et aux importateurs de l’hinterland le niveau de facilitation et de fluidification des opérations de transit des marchandises correspondant à leurs attentes. En cas d’incidents susceptibles de modifier l’itinéraire prescrit, d’interrompre le parcours de la cargaison ou d’allonger le délai de route de plus de 24h, le Transitaire est tenu d’informer Bénin Control et le service des Douanes le plus proches avec tous les renseignements utiles. Ed. 11/2011-TRACKING BENIN CONTROL – lot 4233 Parcelle F, Quartier Zongo, Zone Résidentielle 01 BP 150 - Cotonou - BENIN Tel : +229 21 31 70 70 / 71 - Fax: +229 21 31 70 30 - benincontrol@intnet.bj www.benincontrol.com

2. Champ d’application • Cargaisons • Le propriétaire de la marchandise ou son représentant se rend à Bénin Control muni de son • Bordereau de Frais Unique (BFU) et de sa Demande de Suivi Electronique (DSE) rempli préalablement (possibilité de la remplir sur un site web prévu à cet effet). • A noter que dans le cadre de l’ouverture d’une DSE à un poste frontière, le Bon à Conduire remplace le BFU. • - Il accompagne l’agent de pose ainsi qu’un représentant de la gendarmerie sur le lieu où se situe la cargaison. Si la gendarmerie ne relève aucune anomalie, l’agent de pose Bénin Control effectue la pose de la balise dans le véhicule ainsi que du Laissez-Passer. • - Le transitaire reçoit contre décharge copie de deux Bordereaux de Suivi Electroniques (BSE). Ces BSE sont à présenter à l’agent Bénin Control à la recette des douanes de destination. • A l’arrivée à la recette des douanes de destination, le Transitaire remet ses BSE à l’agent Bénin Control. • Bénin Control informe le transitaire sur le statut de la cargaison • - si ok, Bénin Control retire la balise et autorise conjointement avec la Douane la sortie de la marchandise • - si non ok, la marchandise sera soumise à une pesée, au scanner, un Ecor sommaire ou un Ecor intégral • - Une Attestation de Suivi Electronique est émise par Bénin Control. Le suivi électronique du transit porte sur l’ensemble des biens en transit cargaison ou véhicules d’occasion, sur l’ensemble du territoire du Bénin. Modalités Préalable : Le Transitaire fait sa déclaration en douane et procède au paiement des droits, taxes et redevances au Guichet Unique ou au Cordon douanier de la Recette des douanes à un poste frontalier • Véhicules d’occasion • L’ensemble des formalités de transit à l’exception de la déclaration en douane sont accomplies au Centre de Formalités du Transit des Véhicules d’Occasion (CFTVO) créé par l’Arrêté interministériel 2011 n°052 / MDCEMTMIP-PR / MEF / DC / SGM / DPP / PAC / DGDDI / SA. • Le transitaire a la possibilité de formuler sa demande de transit soit à distance ou en se rendant au CFTVO. • Le transitaire se rend au Centre de Formalités des Véhicules d’Occasion en Transit (CFVOT) ou sur le site web prévu à cet effet, muni de son Bordereau de Frais Unique (BFU), et ouvre une Demande de Suivi Electronique (DSE). • Lorsque BENIN CONTROL valide la DSE, le Bordereau de Suivi Electronique (BSE) est automatiquement généré. Il comprend alors un numéro d’immatriculation et un numéro de carte grise ainsi qu’un numéro d’assurance. • Le transitaire récupère alors sa copie de BSE ainsi que la carte grise et l’attestation d’assurance au CFVOT ou sur le site internet dédié. • Le transitaire présente alors le véhicule(*) accompagné de la copie du BSE à l’agent BENIN CONTROL situé sur le parc de vente. • L’agent BENIN CONTROL autorise le transfert sur le parc de regroupement. • A l’arrivée à la recette des Douanes de destination, le chauffeur présente son feuillet BSE à l’agent BENIN CONTROL qui autorise après contrôle la sortie du véhicule. • L’Attestation de Suivi Electronique (ASE) est alors disponible pour le transitaire au Guichet du CFVOT. Elle sera requise pour la levée des acquits à caution. • Nota: Pour les véhicules d’occasion mis en transit directement depuis le port, le transitaire retrouvera l’agent BENIN CONTROL directement sur le Parc de Regroupement Dédié Port. Le remboursement des cautions par l’Administration des Douanes est subordonné à la remise du 2ième exemplaire de l’ASE. Etapes des Procédures de Tracking ..