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GROUPEMENT DE COMMANDES REGION RHONE-ALPES

GROUPEMENT DE COMMANDES REGION RHONE-ALPES. CELLULE D’ACHAT PUBLIC ET D’INFORMATIONS JURIDIQUES. Historique. Création mai 2002 : département Haute-Savoie Centrale d’Achat départementale 25 membres fondateurs 2006 : élargissement aux établissements de la Savoie (marché incontinence)

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Presentation Transcript

  1. GROUPEMENT DE COMMANDES REGION RHONE-ALPES CELLULE D’ACHAT PUBLIC ET D’INFORMATIONS JURIDIQUES

  2. Historique • Création mai 2002 : département Haute-Savoie • Centrale d’Achat départementale • 25 membres fondateurs • 2006 : élargissement aux établissements de la Savoie (marché incontinence) • 2008 : Dimension régionale

  3. Adhérents • Centres hospitaliers • Maisons de retraite (EHPAD – MAPAD) • Établissements spécialisés • Établissements publics et privés

  4. Fonctionnement • Une convention constitutive • Un bureau • Une assemblée générale

  5. Passation des marchés Marchés du groupement de commande de Haute-Savoie Mission transversale d’accompagnement à la passation des marchés publics auprès des établissements coordonnateurs de la région Rhône-Alpes Marché public passé pour un établissement Diffusion d’information à caractère juridique Note d’information juridique Question juridique MISSIONS

  6. Passation des marchés publics • Rédaction des conventions de groupement • Rédaction du DCE • CCAP • Règlement de la consultation • Acte d’engagement • Rédaction et publication de l’AAPC • Dématérialisation • Suivi des envois

  7. La procédure de mise en concurrence • Réception des offres (registre des dépôts) • Ouverture des premières enveloppes avec le coordonnateur : rédaction du PV • Participation à la CAO de décision 1ère enveloppe et ouverture des offres : rédaction du PV • Rapport de présentation

  8. L’attribution des marchés • Lettres aux candidats retenus / non retenus • Mise au point du marché • Vérification actes d’engagement – DC7 • Envoi au contrôle de légalité • Notification • Envois des pièces du marché aux adhérents • Avis d’attribution

  9. L’exécution du marché • Rédaction des avenants • Reconductions des marchés • Suivi des contentieux

  10. ASSISTANCE JURIDIQUE Hot line juridique • Questions juridiques • Vérification de pièces de marchés • Note d’information juridique • Passation et suivi des marchés des établissements adhérents • Suivi des contentieux • Conventions GIE, DSP…

  11. ASSISTANCE JURIDIQUE FORMATIONS • Pour l’ensemble des établissements • Thèmes généraux : Initiation aux marchés publics, Nouveau code des marchés publics… • Thèmes spécifiques : La dématérialisation, les marchés de travaux, les accords-cadres… • A la demande d’un établissement • Formation globale à l’attention du personnel de cet établissement

  12. MOYENS • Le développement à la région Rhône-Alpes • Moyens humains • Renforcement du secrétariat • Moyens financiers • Déplacements • Communications • Système d’information

  13. Budget prévisionnel

  14. Modalités de participations • Démarche volontaire • Adhésion à la Cellule • Modalités de financement • Participation annuelle au budget au prorata du nombre de lits (aujourd’hui environ 8€/lit pouvant atteindre 5.5€ lit).

  15. CONTACT CELLULE D’ACHAT PUBLIC ET D’INFORMATION JURIDIQUE CENTRE HOSPITALIER D’ANNECY Sandrine VILLEMINOT 1 avenue du Trésum BP 2333 74011 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 63 24 52 Fax : 04 50 63 24 46 Courriel : s.villeminot@ch-annecy.fr

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