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FHF RA Journée professionnelle interrégionale du Médico-Social 04/04/2013

FHF RA Journée professionnelle interrégionale du Médico-Social 04/04/2013. AAP structure expérimentale d’accueil de personnes jeunes atteintes de la maladie Alzheimer. Le régime d’autorisation des ESSMS. Loi HPST du 21/07/2009 Décret 2010-870

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FHF RA Journée professionnelle interrégionale du Médico-Social 04/04/2013

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Presentation Transcript

  1. FHF RAJournée professionnelle interrégionale du Médico-Social 04/04/2013

  2. AAP structure expérimentale d’accueil de personnes jeunes atteintes de la maladie Alzheimer

  3. Le régime d’autorisation des ESSMS • Loi HPST du 21/07/2009 • Décret 2010-870 • Article L.313-1-1 du Code de l’Action Sociale et des familles • Date de mise en œuvre : 01/08/2010

  4. Les étapes de la procédure • Publication Appel à Projet et cahier des charges du 29/06/2012 par ARS et CG38 • Clôture de l’AAP le 28/09/2012 • Commission de sélection 15/01/2013

  5. Le besoin à satisfaire • Caractère expérimental : population spécifique et approche originale d’accompagnement Association Ama Diem (Crolles) • PEC en filière (domicile, accueil de jour, temporaire et permanent au sein d’un FAM et d’une MAS (15+15+2 places))

  6. Contexte de l’AAP • Plan Alzheimer 2008-12, mesure 18 • SROS MS • Schéma départemental Autonomie

  7. La mobilisation du secteur public • FHF-RA : volonté forte de répondre à l’AAP avec l’appui de l’association pour le développement du service public médico-social (ADSPMS) • Les porteurs de projets potentiels : CHU Grenoble, CH Alpes Isère et CH Voiron (CHT)

  8. Un porteur du projet • ADSPMS pour le compte du CH Voiron • Direction commune avec CH St Laurent du Pont (240 lits handicap) • Animateur de l’interfilière de gériatrie et de gérontologie du Voironnais • Acteur de la plateforme de santé du Voironnais • Partenariat étroit avec le CHU notamment au titre de la gériatrie, de la neurologie (CM2R)

  9. Une équipe projet • Agnès GRIFFON, DA CH St Laurent du Pont • Laurent CHARBOIS, Directeur • Carole DAOUD, ADSPMS • Muriel JAMOT, FHF • Anne DECQ, DA CHU Grenoble

  10. Les apports de l’ADSPMS • Des outils • Une expertise • Une compétence • Un apport bibliographique • Un réseau • Une disponibilité et une continuité

  11. Bilan • Classement en N°2 • Des critères de choix insuffisamment explicités : localisation, partenariat • Une implication forte de l ’association Ama Diem/rapport sur les offres et participation à la commission de sélection

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