Dr. Aliou Diouf Joseph Kibugu

1. African Coalition for Corporate Accountability General Assembly 2018 October 10 & 11 Nairobi The Informed Component of FPIC Consultation Dr. Aliou Diouf Joseph Kibugu

2. Objectives of the session • Introduce the Resource Centre • Demonstrate the Resource Centre’s strategies and tools for transparency & accountability of companies • Obtain feedback on new tools we are developing & our priorities for the year • Identify opportunities for further engagement

3. Aims • We strengthen corporate accountability • We build corporate transparency We track the human rights policy and performance of over 7500 companies in over 180 countries, making information publicly available. We engage with companies and governments to urge them to share information publicly. We help communities and NGOs get companies to address human rights concerns, and provide companies an opportunity to present their response in full. We take up alleged abuse quickly and directly with companies. We’ve made over 2400 approaches to companies asking them to respond to specific human rights allegations. Our global response rate has grown over 70%. • We empower advocates We amplify the voices of the vulnerable, and human rights advocates in civil society, media, companies and governments.

4. www.business-humanrights.org

5. What does this have to do with FPIC? We help contribute to the “I” in FPIC • Communities cannot give Free, Prior, and Informed Consent without access to the right type of information to be adequately informed. • For example, communities may want to know the company’s track record on land issues or livelihoods. They may want to know if the company has a history of conducting adequate human rights due diligence prior to making an investment. Or they may want to know if the company is facing lawsuits on human rights grounds in other jurisdictions.

6. BHRRC’s Response to Information Gap • In the course of our work with grassroots NGOs, we identified gaps in accessing information on various human rights aspects of companies’ and developed various tools: • Company Response Mechanism • Documentation Checklist • Companies Benchmarks and Ranking • Deep dives/specialized tools to analyse human rights in high risk countries and sectors – e.g. Ugandan oil sector, banking in southern Africa mining sector, etc.

7. Le Mécanisme de réponse des entreprises « CompanyResponse Process » Historique et rôle du Mécanisme de réponse des entreprises: • Date de création: 2005; • + 1,2 millions d’approches; • Taux de réponses global des entreprises: 70%; • Rôle du Mécanisme: permettre aux entreprises de répondre publiquement aux allégations d’abus les concernant. • Caractéristiques de la procédure: impartialité, droit de réponse des entreprises, seuls les abus sérieux et précis sont concernés. Le Mécanisme n’est actionné que si l’entreprise n’a pas encore répondu publiquement aux allégations. • Utilité de la procédure: peut favoriser le dialogue entre l’entreprise et les communautés et parfois même aboutir à des solutions aux problèmes posés.

8. Le mécanisme de réponse des entreprises Société civile Entreprise Site internet +2 millions de visites +17,000 abonnés à nos ActualitésHebdomadaires Le Centre La réponsed’uneentreprise ne mène pas toujours à une action maiselleindique tout de mêmesavolonté de s’engagerpubliquementence qui concerne les inquiétudessoulevées par la sociétécivile. Elle fournitaussiunedéclarationpublique opposable à l’entreprise.

9. Le mécanisme de réponse des entreprises • La lettre d’invitation à répondre Il s’agit d’un message électronique adressée à l’entreprise. Il comprend: • une brève introduction qui précise la nature des allégations et notre volonté de les porter à l’attention internationale • présentation du Centre si c’est la première fois • titre du document contenant les allégations et ses références • délai pour nous envoyer la réponse (environ 2 semaines en général). • taux de réponse à nos invitations à répondre (70%) • Les types de réponses des entreprises ♦ Les réponses positives qui peuvent être complètes et satisfaisantes ou laconiques et insuffisantes ♦ Les non réponses: refus pure et simple de nous répondre; ou bien un court message pour dire que l’entreprise ne souhaite pas répondre.

10. Le mécanisme de réponse des entreprises • Suivi des réponses • Pour les réponses positives qui sont complètes et satisfaisantes: • Affichage sur notre site et publication dans les Actualités Hebdomadaires. • Pour les réponses positives qui sont laconiques et insuffisantes leur suivi peut donner lieu à: • une réplique de la part de l’auteur du document contenant les allégations; • à une réponse de l’entreprise à cette réplique; Dans certains cas, elles peuvent aussi aboutir à: • un dialogue fructueux entre l’auteur du document et l’entreprise ou à un blocage, chaque partie maintenant sa position. ▪ Pour les non réponses: Les non réponses peuvent donner lieu à un suivi approfondi de notre part.

11. Le mécanisme de réponse des entreprises • Seuls les secteurs ayant en tout plus de 50 « incidences » ont été retenus. Par « incidences », il convient d’entendre le nombre de réponses et de non réponses reçues des entreprises contactées. • Sur le schéma, on voit que l’agriculture a le taux de réponse le plus élevé, suivi par le secteur des produits de grande consommation alors que les ressourcesnaturelles et le secteur des technologies ne viennent qu’en 4e et 5e position.

12. Le mécanisme de réponse des entreprises • Il montre que l’Afrique a un taux de réponses très élevé, ce qui s’explique par le nombre important de réponses que nous recevons des entreprises opérant en Afrique du Sud. il suffit d’enlever l’Afrique du Sud pour que ça change. • D’ailleurs, on le voit très bien dans le tableau suivant où l’Afrique du Sud affiche un taux de réponse de 88.68% alors que le reste de l’Afrique n’affiche qu’un taux de 63.64%.

13. Le mécanisme de réponse des entreprises Exercice Réfléchissez sur 2 ou 3 exemples pour lesquels il serait utile de demander à l’entreprise ou les entreprises concernée(s) de vous fournir une réponse. Précisez l’endroit ou le projet, précisez également en une phrase les violations alléguées. Enfin, précisez aussi le nom ou les noms des entreprises que vous devez approcher sur la situation. Think about 2-3 examples of cases you can think of whereitwouldbebeuseful to seek a companyresponse to an allegation of abuse. Write down the location or project, one sentence on the allegation of abuse, and the name of the company or companiesyoucouldapproach about the situation.

14. 2. La documentation des violations des droits de l’homme impliquant des entreprises/ « Documentation Checklist » Outil développé par le Centre et le Réseau DESC But de cet outil: • Aider les communautés locales et les ONG qui les soutiennent à mieux faire face aux impacts des entreprises • Documenter les allégations d’abus • Attirer l'attention sur la situation des communautés impactées • Leur permettre de construire leur capacité de plaidoyer et leurs alliances • Les preuves récoltées peuvent aider dans le plaidoyer auprès de l’entreprise concernée et/ou des autorités publiques • Peut aider dans la constitution d’un dossier contre l’entreprise pour des actions plus poussées

15. 2. La documentation des violations des droits de l’homme impliquant des entreprises/ « Documentation Checklist » https://www.business-humanrights.org/en/checklist-documenting-corporate-human-rights-impacts

16. 2. La documentation des violations des droits de l’homme impliquant des entreprises/ « Documentation Checklist » Exercise Parmi les cas que vous avez identifiés un peu plus haut, choisissez-en un. Pouvez-vous répondre aux questions contenues dans la liste de documentation d’abus pour ce cas ? Si non, quelles sont les informations supplémentaires dont vous avez besoin pour ce cas et comment pouvez procéder pour les trouver ? Pick one of the cases youidentifiedearlier. Can youanswer the questions in the documentation checklist about that case? If not, whatadditional information do youneed about the case, and how couldyou go about findingit?

17. Corporate Human Rights Benchmark www.corporatebenchmark.org The Corporate Human Rights Benchmark is a unique collaboration led by investors & civil society organisations dedicated to creating and publishing a public benchmark on corporate human rights performance

18. Corporate Human Rights Benchmark • Just under 100of the largest publicly traded companies in the world • On100 human rights indicators across 6 Measurement Themes • Using international standards – the UN Guiding Principles on Business and Human Rights +

19. Corporate Human Rights Benchmark Significant indicators evaluated by the Benchmark: • Commitment to respect human rights • Industry-relevant rights • Commitment to remedy • Internal communication about company’s commitment to human rights • Engagement with potentially affected stakeholders • Due diligence • Public reporting • Human Rights Defenders • Responsibility and resources for day-day human rights operations • Monitoring and corrective actions • Land rights • Living wage • Sustainability

20. Corporate Human Rights Benchmark • Key takeaways • Poor scores overall – average of 2 out of 10 • Significant interest from companies and investors in these results • 2018 iteration to include IT companies – will be released next month

21. Uganda Investment Map • Responds to an expressed need for information on the companies that are operating in the oil sector • Covers upstream and downstream – exploration, production, transport, financing, refinery, waste disposal, pipeline, and Central Processing Facility • Seeks to be a resource for civil society organizations supporting communities impacted by oil-related businesses to hold them to account • Based on companies’ responses to our survey on their human rights policies, and on publicly-available information

22. Uganda Investment Map https://www.business-humanrights.org/en/oil-in-uganda

23. SouthernAfrica Mines Banking Survey • Are banks promoting respect for human rights in Southern Africa Mines? • Traces allegations of human rights abuses at specific Southern Africa mines to mining companies to the banks that finance them. Allegations include displacement; lack of consultation and failure to honour agreements; contamination of air, soil, and water; loss of livelihood; labour violations including unpaid wages; health and safety hazards; and complicity in state-sponsored violence toward miners including rape and murder. • 30 banks, investment firms, or mining companies with investment branches surveyed on the human rights issues they identify when they consider financing

24. SouthernAfrica Mines Banking Survey

25. Exercise • Think about the case example you have been working on. In small groups of 2-3, brainstorm what information about companies you would like to have access to in order to effectively engage with them. Which of the following would you find useful, or what other information would you seek, and why? • Company human rights policies • Past company performance • Information about subsidiaries, partners, and other related companies • Information about where the company is headquartered or is listed • Company operations including map • Publicly-available contracts • Company support for access to information/transparency initiatives • Other (please specify)

26. How to get engaged • Reach out to use for a company response using our Company Response Mechanism • Download the Documentation Checklist and support communities with documentation • Ask us to add Company Pages not currently on our site • Become a beta user or help us develop our new company dashboards • Partner with us on specific projects. Some of our upcoming priorities including looking at the minerals used the production of renewable energy technology, and the human rights impacts of renewable energy companies themselves

27. Wrap up & Evaluation Objectives of the session: • Introduce the Resource Centre • Demonstrate the Resource Centre’s strategies and tools for transparency & accountability of companies • Obtain feedback on new tools we are developing & our priorities for the year • Identify opportunities for further engagement

28. Thank you! www.business-humanrights.org Kibugu@business-humanrights.org Diouf@business-humanrights.org Sign up for our free Weekly Updates: http://business-humanrights.org/en/weekly-update-sign-up Souscrire à notre newsletter https://www.business-humanrights.org/fr/souscrire-%C3%A0-notre-newsletter