Conférence du bassin laitier Grand Est METZ, le 09 juillet 2013

1. Conférence du bassin laitier Grand Est METZ, le 09 juillet 2013

2. Conférence du bassin laitier Grand Est • Ordre du jour • Bilan des attributions 2012/2013 • Évolutions réglementaires • Définitions des modalités d’attributions pour la campagne 2013/2014 • Le « paquet lait » , outils mobilisables, mise en œuvre en France • Questions diverses

3. Conférence du bassin laitier Grand Est Attributions gratuites de la campagne 2012/2013 Rappel des catégories

4. Conférence du bassin laitier Grand Est Arrêté complémentaire du 11 juin 2013 : • 16 annulations d’attribution (erreur sur l’attributaire, abandon de projet, erreur de calcul,…),175 046 L annulés. • 47 attributions complémentaires, 257 182 L attribués • Reliquat de la réserve : 296 988 L

5. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan ATI 2012-2013 après arrêté complémentaire : • (annexe 1)

6. Conférence du bassin laitier Grand Est • ACAL et TSST 2012/2013: • Calendrier plus tardif que prévu initialement : engagement en octobre 2012 d’une procédure formelle d’examenpar la Commission Européenne (CE) sur les ACAL.

7. Conférence du bassin laitier Grand Est • Demande de la CE en mars 2013: • Notification du dispositif ACAL en vue de son évaluation au titre de la réglementation relative aux aides de l’Etat • Egalité entre le barème des paiements des TSST et des ACAL • Validation du dispositif par la CE le 15 mai 2013

8. Conférence du bassin laitier Grand Est • Conséquence sur le coût d’achat des TSST pour la campagne 2012/2013 : • Tout litre acheté jusqu’à 100 000 L coûte 0,075 € • Tout litre acheté au-delà de 100 kL et jusque 150 kL coûte 0,04 € • (0,025 €/L entre 150 kL et 200 kL, 0,005 € au-delà) • Achat de 150 kL, gain de 1 750 €

9. Conférence du bassin laitier Grand Est • Coûts ACAL / TSST 2013/2014 : • ] 0 kL; 100 kL] → 0,0375 €/L • ]100 kL; 150 kL] → 0,02 €/L • ]150 kL; 200 kL] → 0,0125 €/L • Au-delà, 0,0025 €/L

10. Conférence du bassin laitier Grand Est • ACAL : Bilan national (annexe 2) Volume libérable par bénéficiaire Part des libérations des bassins par rapport à la libération nationale

11. Conférence du bassin laitier Grand Est • ACAL : Bilan national Proportion des demandeurs d’ACAL par rapport aux producteurs

12. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan ACAL dans le bassin (annexe 3)

13. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan ACAL dans le bassin

14. Conférence du bassin laitier Grand Est • TSST 2012/2013 • Rappel des règles du bassin • Zones de faible densité laitière, attribution de 75 000 L par points, limitée à 2 points par exploitation • Pas de TSST en AOP franc-comtoises, • Autres zones et autres producteurs, attribution en fonction de la valeur du point et de la demande, sans limite de points

15. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan TSST national (annexe 2) Volume demandé par rapport au volume national Volume demandé par bénéficiaire

16. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan TSST national Proportion des demandeurs de TSST par rapport aux producteurs

17. Conférence du bassin laitier Grand Est • Besoins en financements et en volumes Source FAM

18. Conférence du bassin laitier Grand Est • Attribution de TSST : • Mutualisation intra-bassin : 29 253 769 L • → valeur du point après attribution ZDD : 7 659 L • Mutualisation nationale : + 7 971 678 L, total 37 225 447 L • → valeur totale du point après attribution ZDD : 9 827 L

19. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan TSST dans le bassin

20. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan TSST dans le bassin (annexe 4)

21. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan TSST dans le bassin

22. Conférence du bassin laitier Grand Est • Appels de fonds TSST envoyés par FranceAgrimer le 16 mai 2013. • Demandes des exploitants d’annulations TSST à transmettre par les DDT à la DRAAF Lorraine. • Nouvelles propositions d’achat par ordre croissant de quotas

23. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan désistements TSST : • Au 8 juillet 2013 : • 13 désistements , 556 886 L • 4 attributions complémentaires suite à erreurs administratives, 58 962 L • 20 propositions d’achat, 13 acceptées à hauteur de 314 638 L • 183 286 L en cours de proposition

24. Conférence du bassin laitier Grand Est • Évolutions de la réglementation • Circulaire 10/07/2012 échanges droits à prime (PMVTA)/ quota laitier : • Le préfet de bassin arrête la liste des bénéficiaires de quota. Arrêté attributif en cours de signature. • Dispositif reconduit pour la campagne 2013/2014

25. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan des échanges PMVTA / quota laitier : • NB : chaque département peut gérer des réserves pour les droits à prime et les quotas. Ces réserves sont étanches de toute autre réserve.

26. Conférence du bassin laitier Grand Est • Évolutions de la réglementation : • Arrêté relatif à la détermination du taux maximum d’allocations provisoires abrogé • Décret et arrêté du 12/06/2013 : mécanismes en cas de dépassement du quota national (diapositive suivante)

27. Conférence du bassin laitier Grand Est Dépassement du quota national 1er niveau Acheteur Réallocations à tous les producteurs collectés 2e niveau National Réallocations à tous les producteurs de France Paiement de ce qui est dû

28. Conférence du bassin laitier Grand Est • Attributions gratuites 2013/2014 • Estimation de la réserve de bassin 2013/2014 • Selon les dernières informations (FAM) : • Minimum 78 ML • 80 à 83 ML suivant les dispositions éventuelles « petits producteurs » Estimation de la réserve de bassin 2014/2015 33 ML si les demandes ACAL/TSST restent constantes

29. Conférence du bassin laitier Grand Est • Dispositions « petits producteurs » • Conséquence de l’arrêt des allocations provisoires • 170 kL maximum • Dépasseurs de leurs références • transparence applicable • 8 200 à 16 500 producteurs concernés en France • 2000 à 3 600 producteurs dans le bassin laitier Grand Est

30. Conférence du bassin laitier Grand Est • Dispositions « petits producteurs » • Possibilités ouvertes en arbitrage au cabinet du MAAF: • 5 / 10 kL • Attribution distincte / cumulée • Invitation / obligation • ATI / TSST • Retour sur les 2 dernières campagnes, sur une campagne ?

31. Conférence du bassin laitier Grand Est • Calendrier JA

32. Conférence du bassin laitier Grand Est • Modalités d’attributions pour la campagne 2013/2014

33. Conférence du bassin laitier Grand Est • Simulations

34. Conférence du bassin laitier Grand Est • TSST 2013/2014 • A définir début octobre 2013

35. Conférence du bassin laitier Grand Est • Le « paquet lait » , outils mobilisables, mise en œuvre en France • MAAF, bureau du lait, Emmanuel BERT

36. Conférence du bassin laitier Grand Est • Questions diverses

37. Conférence du bassin laitier Grand Est • Merci de votre attention