Ouverture aux collectivités Point d’information

Ouverture aux collectivitésPoint d’information 4 juin 2009/Sétra Sylvie BLANC Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements www.setra.developpement-durable.gouv.fr

Ouverture aux collectivités : point d'information Séminaire national du RST 3 CoMOAR 6 Réunion des co-présidents de CoTITA du 3 juin 7 8 10 14 SOMMAIRE Pages Travaux ADSTD/Sétra Animations nationales Sétra Bilan JTN du 25 mars

Ouverture aux collectivités : point d'information Rappel : 1er seminaire national du RST (31/01/07) Participants : DAC, RST, Collectivités (AMF,ADF,FNAU, GART, ADSTD) Les conclusions Le RST = bien commun qui reste sous le giron de l’Etat Ouvrir le réseau par le haut et par le bas Le rôle des clubs métiers est conforté Les collectivités attendent du RST une contribution en matière de recherche, d’innovation, de normalisation, de codification des règles de l’art mais aussi de formation.

Ouverture aux collectivités : point d'information 7 oct. 08 : 2ème Séminaire national du RST • Avancement vis a vis des orientations du 31 janv. 07

Ouverture aux collectivités : point d'information 2ème Séminaire national du RST • Conclusions. • Ouvrir plus largement la gouvernance aux collectivités • • 1 : Élargir la charte du 27 septembre 2007 à l'ensemble CL • Mieux partager la doctrine technique • • 2 : Élargir la charte à l'ensemble du périmètre des CETE. • • 3 : Créer un portail internet pour l'accès à l'ens. des inform° des CoTITA • Renforcer l'appui des CETE aux collectivités • • 4 : Faire approuver les PA des SCN par leur instance d'orientation (dans le cadre d'orient° définies par les DAC) • • 5 : Mobiliser la dotation déconcentrée de DAP CETE pour favoriser l'émergence de projets novateurs en matière de DD et conduits en partenariat avec des collectivités et/ou des partenaires privés.

Ouverture aux collectivités : point d'information CoMOAR du 28 avril 2009 1 – Le CoMOAR est compétent dans le domaine route et mobilité 2 - Validations • - du bilan de l’avancement des orient° du précédent CoMOAR • - de la formulation des besoins des CG dans le domaine des T • - De la commande aux STC (actions concrètes+ modalités d’instruction) 3 - Nouvelles commandes formulées en séance : • l’animation nationale SR • la formation • les ITS 4 – Un CoMOAR complémentaire ( a priori le 23 juin)

Ouverture aux collectivités : point d'information La journée des co-présidents de CoTITA Le 3 juin 2009 à l’ADF Objectifs : - Créer l’articulation entre les niveaux national et local - Echanger en interCoTITA - Identifier les réussites et les dysfonctionnements  Pour faire des propositions concrètes d’amélioration

Ouverture aux collectivités : point d'information Travaux ADSTD/Sétra 1 correspondant Sétra à l’ADSTD : Philippe De Guibert (DGA au CG 77) - 8 réunions de suivi général depuis l’été 2007. Procédures globales, modalités d’instruction des décisions du CoMOAR, évènements nationaux, lancement de GT nationaux, dossiers « urgents »… 10 “coordonnateurs de thème” Association à l’élaboration des productions du Sétra Organisation d’évènements nationaux « thématiques » Formulation d’attentes « thématiques » … 1 outil privilégié : la plate-forme d’échange extranet ADSTD/Sétra.

Travaux ADSTD/Sétra Les 10 coordonnateurs de thème : Ouverture aux collectivités : point d'information

Ouverture aux collectivités : point d'information L’animation nationale Sétra Rappel des orientations du CoMOAR sur l’animation nationale : • - Conforter l’initiative locale. • - Organiser l’articulation local national sur un nombre limité de thèmes : Ouvrages d’art et maîtrise d’ouvrage, avec une co-animation Etat-collectivités. • - Organiser la transition avec les clubs « transitoires » existants. Mission confiée à l’ADSTD et au Sétra L’Etat de son côté est amené à conserver sur certains sujets, une animation nationale qui lui est propre.

Ouverture aux collectivités : point d'information L’animation nationale Sétra OA :  Création d’un « comité d’animation nationale ouvrages d’art » • Coprésidence : ADSTD/Sétra • Participation : • Les animateurs et co-animateurs qu’ils soient issus de • Cete • CG, communes ou groupement de communes • DIR • Autres : LCPC, Cetu, Cetmef • Sétra Forme : • Réunion plénière 1 à 3 fois / an • 1ère réunion le 14/10/08 • Relai national  local organisé par une commande du Sétra aux Cete (financement Titre IX DIT) • Outil d’accompagnement : le site actuel à faire évoluer

Ouverture aux collectivités : point d'information L’animation nationale Sétra MOA  Création en cours d’un « comité d’animation nationale maîtrise d’ouvrage » • Participation : • Les animateurs et co-animateurs des clubs CoTITA qu’ils soient issus de • Cete • CG, communes ou groupement de communes • DIR, SMO • Autres : DIT,Certu • Sétra Forme : réunion plénière • Relai national  local organisé par une commande du Sétra aux Cete (financement Titre IX DIT) • Outil d’accompagnement : le site actuel à faire évoluer

Ouverture aux collectivités : point d'information L’animation nationale Sétra MOA  Création en cours d’un « comité d’animation nationale maîtrise d’ouvrage » • Champ : • Un comité d’orientation national MOA s’est réuni le 11 fev 09 et a notamment débattu sur le « champ » du futur CANMOA. • Ses conclusions : un fil conducteur : l’"Approche stratégique de l'optimisation des infrastructures routières" • Au cœur : « MOA conception » (nouveau projet et réhabilitations, en lien avec les métiers de MOE) • Mais va au delà : • Part des choix stratégiques (logique « mobilité » : planification multimodale …) • Descend jusqu’aux choix d’exploitation. • 29 juin 2009 : réunion du CCR  Objectif : organiser la transition entre le CCR et le futur CANMOA

Ouverture aux collectivités : point d'information Bilan de la JTN du 25 mars Participants : 20% CG 38 % RST (CETE, Sétra, Certu, CETU, CETMEF) 18 % Autres du ministère (DRE, DIR, DAC,…) 26% profession Un questionnaire a posteriori (45% de retours)  86% de pers. satisfaites ou très satisfaites

Ouverture aux collectivités : point d'information JTN du 25 mars Des objectifs atteints Faire connaître le dispositif de gouvernance partagée du RST (93%) Inciter à des partenariats élargis (90 %) Des opinions a priori qui ont évolué positivement à l‘issue de la journée Possibilité de disposer d'un état de l'art partagé intégrant le DD : 87% à l’issue de la journée contre 51%, soit + 36 % Ouverture du dispositif de gouvernance partagée du RST : 73% contre 42 %, soit + 31%.

Ouverture aux collectivités : point d'information JTN du 25 mars Les attentes ? du concret ! - des échanges / des séminaires - sur de nombreux thèmes • harmonisation européenne • le grenelle et ses suites • concertation, PPP, sécurité routière adaptées aux routes départementales • infrastructures du futur (actives et intelligentes) • transports, mobilité, intermodalité • routes à faible trafic • énergie, recyclage • conception, terrassements • Déchets • transport de marchandises • sécurité des deux roues • responsabilité des collectivités

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