La politique immobilière scolaire en Vendée

1. La politique immobilière scolaire en Vendée Jeudi 28 mars 2013 SYNADIC

2. Quelques rappels sur le réseau vendéen : • 224 écoles (223 en contrat d’association avec l’Etat)- 30 collèges - 12 lycées • Effectifs : 34 105 élèves en 1er degré (51%) et 27 534 en 2nd degré (54%). • Une DEC portée par l’UDOGEC; • L’ensemble des CE salariés de l’UDOGEC • L’ensemble des établissements sous tutelle diocésaine

3. Rappel des repères du SGEC en matière de propriété (2012) : • Recenser l’immobilier scolaire et identifier les propriétaires; • Sécuriser la propriété • Favoriser le regroupement des propriétés • Fédérer et soutenir les propriétaires • Piloter l’immobilier • Rescencer les compétences et les mettre en réseau • Améliorer la gestion et le financement de l’immobilier : • Veiller à générer des fonds propres et une CAF suffisante • Réinvestir le produit des ventes des locaux scolaires • Développer l’appel à la générosité publique • Faciliter le recours à l’emprunt

4. La situation en Vendée • Une volonté politique : • Le souci constant de l’effort à l’immobilier est le fruit d’une longue expérience et d’un travail récent de recensement (2007); • D’un travail conjoint entre les différents partenaires (DEC, évêché, établissements…) • C’est une volonté encore récemment partagée par tous et réaffirmée constamment par le CODIEC • Des outils : • Le CEDAS a été mis en place et fonctionne depuis 1999 dans le diocèse • le CODIEC a élaboré et diffusé des orientations stratégiques en 2009 • L’évêque a promulgué une charte sur les biens immobiliers à usage scolaire (2010)

5. Les outils • Le CEDAS : • Issu d’un décret de l’Evêque de 1999 • Son objet • Sa composition : membres nommés + consultants • Ses réunions (une par trimestre, présentation des dossiers du second degré…) • Le Conseil de Gestion • Rôle consultatif • Sa composition • étudie les dossiers du 1er degré • sont ensuite validés par le CEDAS

6. Les outils • Les Orientations stratégiques du CODIEC en matière immobilière et de solidarité (2009): • Renforcer la veille immobilière • Renforcer les ressources financières locales • Diversifier et renforcer les ressources collectives • Renforcer la procédure d’étude d’un projet immobilier • Poursuivre une gestion dynamique et ambitieuse du fonds de solidarité • Des fiches outils transmises aux établissements : • Démarche de veille pour l’étude de l’avenir d’un établissement • Adaptation du réseau de l’Enseignement Catholique de Vendée • Critères d’étude pour les projets immobiliers des écoles

7. Les outils • La Charte relative aux biens immobiliers à usage scolaire dans le diocèse de Luçon (2010) : • Une réécriture d’un protocole plus ancien (1982) • La propriété : • Canonique • civile • Les évènements qui affectent la propriété : • Les apports immobiliers • Les acquisitions • Les aliénations • L’entretien des locaux - travaux • Les structures intervenantes : • Les associations immobilières diocésaines • Le CEDAS et le Conseil de Gestion

8. Les conséquences : • En matière de propriété • Une tendance lourde vers la suppression d’associations locales (paroissiales, OGEC) et un apport vers des associations diocésaines • Une prise en charge des frais de notaire par la solidarité diocésaine • Le cas des biens propriété des congrégations • La volonté des congrégations de céder leur patrimoine • Un cadre de travail bien établi (1999). • Le recours systématique à une mise à disposition gratuite des immeubles à usage scolaire: • Responsabiliser les acteurs locaux • Éviter la fiscalisation • Quelques exceptions • La création d’un poste de chargé de projet immobilier à la DEC

9. Les conséquences : • En matière de solidarité • Une caisse de solidarité très ancienne • Un fonds important, alimenté par les contributions des familles • Destiné prioritairement au 1er degré • La création d’un fonds spécifique 2nd degré • Une gestion par l’UDOGEC • En matière de mutualisation • Sur les charges de direction du 1er degré • Sur certains dossiers : • Diagnostic accessibilité • Photovoltaïque • Révision des bases locatives

10. Les conséquences sur le processus décisionnel CE - Équipe éducative Conseil d’établissement OGEC - parents d’élèves • OGEC • UDOGEC • Paroisse • Association propriétaire • Municipalité Programme Services DEC Architecte (s) Plans/ estimation Procédure de consultation Commission projet

11. Les conséquences sur le processus décisionnel CE - Équipe éducative Conseil d’établissement OGEC - parents d’élèves • OGEC • UDOGEC • Paroisse • Association propriétaire • Municipalité Programme Montage financier Services DEC Architecte (s) Plans/ estimation Procédure de consultation Commission projet CODIEC CEDAS - Conseil de gestion VALIDATION DU PROJET … Appel d’offres … PERMIS DE CONSTRUIRE Travaux Maîtrise d’oeuvre

12. Les conséquences sur le financement d’un projet:

13. Les conséquences sur le financement d’un projet :

14. La politique immobilière scolaire en Vendée Jeudi 28 mars 2013 SYNADIC